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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Nous demandons 3 millions d’euros pour l’Ipev – c’est le montant qui, me semble-t-il, a été annoncé par Mme la ministre ; mais les crédits correspondants n’apparaissent pas dans le PLF. Je souhaite donc leur inscription dans cette mission. Je demande le retrait de l’amendement n° II-699 au profit de celui de la commission, qui est gagé différe...
L’initiative de cet amendement revient à Bruno Retailleau ; nombre des membres du groupe qu’il préside l’ont signé. Il a pour objet d’exonérer le biogaz naturel pour véhicule (bioGNV) d’accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Il s’agit d’un carburant d’avenir. Peut-être la France, via <...
Monsieur le ministre, vous avez habilement comparé le bioGNV au gazole sur le plan des taxes, mais vous ne les avez pas comparés du point de vue de la décarbonation. Or le bioGNV émet par exemple 80 % de CO2 en moins par rapport au diesel.
Je suis un chef d’entreprise. Quels que soient les montants évoqués sur les travées de cet hémicycle, je n’aurai pas l’impression de devoir payer une taxe ou une contribution, mais une amende ; une amende sur la réussite. M. le ministre l’a rappelé : les gains dont il s’agit peuvent être tout à fait étrangers à la crise que nous avons vécue ; ...
Cet amendement de Mme Berthet vise à créer un suramortissement sur les ombrières des parkings des commerces de détail de plus de 500 mètres carrés. Ces équipements répondent en effet à une obligation inscrite dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », j’ai écouté avec attention ce qui s’est dit sur le CIR. L’amendement de Sylvie Vermeillet est intéressant, mais je pense que cette disposition sera active et effective dans cinq ou six ans, quand l’Union européenne aura fixé son plan d’autonomie stratégique e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Patrice Joly a présenté ce matin, devant la commission des affaires européennes, une communication très éclairante sur les enjeux de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel dans le contexte nouveau lié à la guerre en Ukraine. C’est à travers ce prisme q...
J’interviens non pas en tant que président de la commission des affaires européennes – chaque commissaire votera en son âme et conscience –, mais à titre personnel. Il n’est certes pas dans nos habitudes de recevoir un tel amendement « en direct » dans l’hémicycle. La hausse envisagée nous semble considérable, mais les motifs en ont été bien e...
