Loi de finances pour 2024

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l'a dit : les Hauts-de-France, qu'il s'agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l'avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l'a dit : les Hauts-de-France, qu'il s'agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l'avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un montant total de 32 milliards d’euros de crédits de paiement proposés en 2024, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est la quatrième mission du budget général. Il s’agit également d’une mission dynamique, dont le budget global devrait augmenter de 3 % cette ann...

S’il existe une marge sur ce fonds de roulement, la bonne méthode consiste à ce qu’elle soit intégrée dans la programmation, plutôt que nous découvrions à chaque projet de loi de finances que le ministère prévoit de rogner cette trésorerie. Tant que ces marges de trésorerie ne sont pas intégrées à la programmation, nous ne pouvons exercer un c...

J’ai bien écouté chacun, en particulier M. le rapporteur général, qui vient de défendre un amendement porté par la commission des finances. Madame la ministre, l’amendement déposé par M. Jean-François Husson tend à créer un choc. C’est affiché et assumé de sa part. Toutefois, ce choc était nécessaire, et ce à plusieurs égards. Tout d’abord, n...

Tout d’abord, si nous avons pu travailler sur les bons chiffres – n’y voyez aucun mauvais esprit de ma part –, le CEA ne se trouve absolument pas dans une situation d’urgence. Ensuite, selon les échanges que nous avons eus avec le Gouvernement, plus particulièrement avec le cabinet de Mme la ministre, le Gouvernement n’anticiperait pas cette a...

Le FC3R, qui vise à réduire l’expérimentation animale, existe depuis deux ans. Le premier amendement tend à augmenter de quasiment dix fois son budget, tandis que le second, même s’il est défendu par un autre groupe, est un amendement de repli. Tout d’abord, à mon sens, il faut laisser le FC3R prendre progressivement son envol et bien clarifi...

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’amendement visant à créer une banque de recensement de données biologiques, il n’est pas dans les missions actuelles du FC3R, me semble-t-il, de prendre en charge une telle banque. Comme je l’ai indiqué précédemment, laissons ce centre prendre son envol tranquillement, puis nous reviendrons sur ses missions...

Michel Canévet est le premier signataire de cet amendement, dont l’objet revient régulièrement. Voilà quatre ans, j’ai commis un rapport d’information sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche, dont l’Ifremer fait partie, dans lequel j’évoquais les besoins financiers de ce dernier organisme. L’Ifremer a é...

Ma chère collègue, vous ne le savez peut-être pas encore – c’est votre premier examen d’un projet de loi de finances ! –, mais vous constaterez que ces dispositions reviennent très souvent dans nos débats. Dans notre rapport de l’année dernière, nous avons appelé l’attention du Gouvernement sur ce sujet. Nos travaux ont ainsi permis l’adoption...

Un certain nombre d’organismes assurent le lien entre la recherche publique et la recherche privée, mais la première n’a pas à financer la seconde, qui plus est dans de telles proportions. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un montant total de 32 milliards d'euros de crédits de paiement proposés en 2024, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est la quatrième mission du budget général. Il s'agit également d'une mission dynamique, dont le budget global devrait augmenter de 3 ...

S'il existe une marge sur ce fonds de roulement, la bonne méthode consiste à ce qu'elle soit intégrée dans la programmation, plutôt que nous découvrions à chaque projet de loi de finances que le ministère prévoit de rogner cette trésorerie. Tant que ces marges de trésorerie ne sont pas intégrées à la programmation, nous ne pouvons exercer un c...

Ma chère collègue, votre demande est satisfaite par le label Science avec et pour la société, financé notamment par le programme 150. De plus, un article spécifique de la LPR accorde 3 millions d’euros à ces initiatives. Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mon cher collègue, je comprends le sens de ces dispositions, mais les financements que vous souhaitez développer représentent d’ores et déjà une part significative des crédits de certains organismes. Je pense notamment à Inserm, dont le budget, de 1, 2 milliard d’euros, est composé à 38 % de ressources externes. D’autres établissements se trou...

Mon cher collègue, ce sont non pas les déclarations, mais les actes qui changent les statistiques ! J’ajoute que l’outre-mer entre naturellement dans le champ de la LPR. N’oublions pas qu’une partie de la recherche nationale est produite dans les territoires ultramarins, en particulier au centre spatial de Kourou. En conséquence, la commissio...

J'ai bien écouté chacun, en particulier M. le rapporteur général, qui vient de défendre un amendement porté par la commission des finances. Madame la ministre, l'amendement déposé par M. Jean-François Husson tend à créer un choc. C'est affiché et assumé de sa part. Toutefois, ce choc était nécessaire, et ce à plusieurs égards. Tout d'abord, n...