Interventions de Jean-François Rapin

Madame la ministre, je voudrais profiter de ce débat sur l'application des lois pour aborder deux sujets majeurs : celui du suivi des résolutions européennes du Sénat et celui du recours aux ordonnances pour transposer les directives européennes. Pour ce qui est du suivi des résolutions européennes, la commission des affaires européennes a pré...

Ce matin, nous avons prévu d'examiner la situation en Géorgie, pays reconnu candidat, sous conditions, par le Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, et qui se retrouve ces jours-ci sous les feux de l'actualité la plus brûlante. Nous nous y sommes rendus, Gisèle Jourda, André Reichardt, Philippe Tabarot, président délégué du groupe d'a...

Merci de nous avoir présenté cette première partie. Au-delà de mon propos introductif, je suis très heureux d'évoquer ici l'élargissement futur de l'UE, car le débat sur cette question juste avant les élections européennes est malheureusement délaissé par les candidats. Notre visite a été marquée par un très fort motif de préoccupation, qui co...

Un jeune homme s'est fait tuer par un soldat russe parce qu'il franchissait la « ligne de démarcation » entre l'Ossétie du Sud et la Géorgie hors des points de passage identifiés.

Nous avons de bonnes relations avec les parlementaires, mais nous nous gardons de tout angélisme. Nous avons parfois l'impression que la Géorgie pourrait entrer dans l'UE... sous réserve que nous acceptions ses conditions ! À cette « orbanisation » de la région, je réponds clairement que l'Union européenne n'est pas un supermarché. Le budget d...

Il me revient de vous faire part du bilan de notre travail au cours de la session parlementaire 2022-2023. Je tiens d'abord à vous remercier, mes chers collègues, pour votre présence et pour la qualité de nos échanges. Lors de la session 2022-2023, l'activité de notre commission a été importante : nous avons tenu 52 réunions de commission, soi...

J'allais y venir, mon cher collègue ! Réuni le 7 mai, le groupe de travail Subsidiarité a conclu à la nécessité d'approfondir l'examen de la conformité au principe de subsidiarité de deux textes au titre de l'article 88-6 de la Constitution : - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abu...

Il est rare de réunir ensemble les commissions des affaires européennes et les commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable des deux chambres du Parlement français. Mais il s'agit d'une occasion unique d'entendre, avant les élections européennes du 9 juin prochain, le commissaire en charge d'une priorité européenne maj...

Merci, monsieur le commissaire, d'avoir répondu à nos questions, souvent complexes, à la veille des élections européennes.

Chers collègues, notre commission a ce matin un ordre du jour très chargé, en raison de la prochaine suspension des travaux des institutions européennes et de la suspension ce soir de nos propres travaux pendant deux semaines, puis du calendrier défavorable des deux semaines suivantes, comprenant chacune un jour férié le mercredi. Nous allons ...

Merci, le temps était en effet contraint en raison du calendrier européen et il nous faut en l'occurrence agir très vite.

Je me permets de répondre en tant que président de la Commission sur l'organisation du travail. Concernant la brièveté du délai écoulé entre l'installation du groupe de suivi PAC et le dépôt de la PPRE, je rappelle que le groupe de suivi n'a naturellement pu être constitué qu'après plusieurs échanges avec la commission des affaires économiques ...

Avant de donner la parole à Daniel Gremillet pour des compléments plus techniques, j'aimerais redire que l'on assume ce clivage. Je ne pense cependant pas que l'on fasse un constat précipité. La ligne est fixée par la Commission européenne depuis 30 ans, nos agriculteurs s'adaptent depuis 30 ans et pour quel résultat ? Ils sont dans la rue et d...

Tout syndicat confondu, il y a eu une certaine convergence dans les revendications. Dans les divers mouvements européens, les demandes sont bien sûr différentes mais portent toujours sur des mesures prises par la Commission, et sur le rythme de leur mise en oeuvre. Il est évident que les agriculteurs ne peuvent pas tenir ce rythme, a fortiori q...

Le temps long est aujourd'hui compliqué à appréhender. La PAC a été élaborée sans bien sûr anticiper la guerre en Ukraine, idem pour la politique de pêche commune qui a été entravée par le Brexit et la Covid. Les politiques de long terme ont bien dû s'adapter aux crises et urgences.

Je comprends qu'il y a des amendements. Je propose que nous en écoutions la présentation avant de passer au vote.

Les alinéas sur BCAE 2 et 4 ?

Ce sont pourtant des demandes françaises.

C'est donc en réponse aux potentielles distorsions de concurrence intra-européenne.

Pourquoi ?