Interventions de Jean-François Rapin

M. Jean-François Rapin. Monsieur le Premier ministre, je ne suis pas contrarié, et je suis heureux de constater que vous avez encore un auditoire.

Vous dites souvent qu’il faut réformer sans détruire : je pense que vous avez détruit sans réformer !

Je souhaiterais proposer la candidature de notre collègue Alain Milon, en sa double qualité de professionnel de santé et de président de la commission des affaires sociales du Sénat. M. Alain Milon est désigné président de la mission d'information.

En tant que membre de la commission de l'aménagement du territoire, je crois qu'il serait utile de réaliser une cartographie des structures d'accueil en pédopsychiatrie sur le territoire, pour repérer les déserts médicaux. Nous manquons aussi de praticiens. Ils s'organisent en réseaux, mais cela ne suffit pas pour faire face à une demande crois...

Ce texte compliqué nous incite à l'humilité, car nous avons affaire à des professions différentes, avec un potentiel de clients identique, mais des enjeux souvent paradoxaux au sein même des corporations. Je salue le travail de Laurent Grandguillaume. En effet, pour avoir rencontré en temps restreint toutes les catégories socio-professionnell...

Au-delà des licences, nous devrons aussi régler la question de la fiscalité à l'échelon national et européen. Monsieur Lionel Tardy, l'évaluation a été réalisée par les deux rapporteurs dans un contexte tendu en recueillant l'avis de la profession. L'idéal aurait bien sûr été un projet de loi comportant une évaluation et une étude d'impact.

Notre proposition de rédaction n° 9 tend à apporter une précision. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.

Il me semble que nous parvenons à une bonne rédaction, qui correspond à une belle évolution.

J'ai expliqué les raisons pour lesquelles nous avons supprimé cet article. Mon groupe s'abstient sur cette proposition de rédaction.

Nous avons reçu quelques courriers de l'une des fédérations de taxis, l'UNT, nous précisant que l'obligation de résultat était aberrante, eu égard à l'absence de connexion dans certains territoires. Or la force majeure peut être invoquée dans un tel cas. La proposition de rédaction n° 18 est adoptée.

La présentation du rapporteur m'interpelle sur la question du CEREMA. C'est un organisme dont les dimensions sont importantes et pourtant il est mal connu, alors qu'il nous a apporté à tous, dans nos territoires, de grands services. Je pense notamment au CETMEF sur tous les aspects littoraux. On a toujours besoin d'une ingénierie d'État sur cer...

Nous examinerons d'abord neuf amendements présentés par notre rapporteur, M. Jean-François Rapin. Sur les cinquante-quatre autres amendements qui ont été déposés, douze émanent du Gouvernement ; trois sont irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution ; d'autres devraient être déclarés irrecevables au titre de l'article 41, mais les ...

Plutôt que de la renvoyer à un décret, nous avons préféré intégrer dans la loi la liste des informations que les professionnels de mise en relation devront vérifier. L'amendement n° 62 vise à réparer une double omission que le Gouvernement nous a signalée, dont celle du justificatif d'assurance. L'amendement n° 62 est adopté. En l'état actue...

Nous avons supprimé l'article 2 sur la transmission des données, car il était trop large. J'attendais que le Gouvernement réécrive l'article, mais il a préféré revenir à la rédaction antérieure. Dans ces conditions, je propose une nouvelle rédaction qui prévoit d'exclure de l'obligation de transmission à l'autorité administrative toutes les don...

Pourquoi nous faire voter un texte selon la procédure d'urgence et prévoir une application différée ? Nous avons donc décidé de fixer au 1er janvier 2017 le début de la période transitoire avant la suppression du dispositif Loti. Le Gouvernement avance une contre-proposition qui me paraît acceptable : faire démarrer cette période à la promulgat...

Les amendements identiques n° 2 et 8 visent à exclure du champ de la proposition de loi le covoiturage, une pratique vertueuse, conforme au développement durable et dont la définition est claire aujourd'hui. Je souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur cette question. Dans l'immédiat, je propose un avis de sagesse.

Les amendements quasiment identiques n° 34 et 44 visent à renvoyer à un décret en Conseil d'État l'énoncé des obligations imposées aux professionnels de la mise en relation. Je vous rappelle que nous avons choisi de déterminer ces conditions dans la loi et intégré les ajouts suggérés par le Gouvernement. Je suis donc défavorable aux amendements.

L'amendement n° 41 vise à remplacer l'expression : « centrale de réservation » par le mot : « intermédiaire ». Cette substitution serait source de complications, la notion de centrale de réservation étant bien définie dans le texte. L'avis est donc défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État, comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, la suppression de l’article 2 par la commission était clairement un appel. Au travers de l’amendement n° 58, la commission propose une rédaction nouvelle, écartant l’aspect « données personnelles », qui nous semble poser quelques difficultés, du point de vue nota...

L'amendement n° 20 est très voisin du précédent. J'y suis également défavorable.