Interventions de Jean-François Rapin

Des questions reviennent assez souvent en commission à propos de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, qui supplantent notre droit national. Avez-vous eu à en traiter par rapport la question de l'élargissement ?

On irait ainsi au-delà de la seule consultation préjudicielle.

Nous pourrions développer ultérieurement notre conversation sur la relation entre les parlements nationaux et les institutions européennes. Le système de la COSAC, même si vous considérez importantes ces structures interparlementaires, reste une belle endormie, sur laquelle le Parlement européen a une grande influence. Il faut donc être assez ...

J'aime les symboles. C'est pourquoi, symboliquement, contrairement à la position de la commission, je voterai cet amendement par solidarité avec Mme Cathy Apourceau-Poly et avec mon département. L'annonce du Président de la République d'une aide de 50 millions d'euros est une première avance qu'il faut prendre en compte. Nous fournissons des i...

Le président du conseil départemental a annoncé samedi dernier, devant le ministre de l'intérieur, qu'au regard de l'état des premières routes découvertes il faudrait plutôt 50 millions d'euros. Des routes, il en reste encore beaucoup, croyez-moi ! Près de 150 kilomètres de voies sont encore interdits à la circulation. Nous savons très bien qu...

J'ignore combien de communes sont concernées par le filet de sécurité, mais cette idée me semble mériter réflexion.

J’aime les symboles. C’est pourquoi, symboliquement, contrairement à la position de la commission, je voterai cet amendement par solidarité avec Mme Cathy Apourceau-Poly et avec mon département. L’annonce du Président de la République d’une aide de 50 millions d’euros est une première avance qu’il faut prendre en compte. Nous fournissons des i...

Le président du conseil départemental a annoncé samedi dernier, devant le ministre de l’intérieur, qu’au regard de l’état des premières routes découvertes il faudrait plutôt 50 millions d’euros. Des routes, il en reste encore beaucoup, croyez-moi ! Près de 150 kilomètres de voies sont encore interdits à la circulation. Nous savons très bien qu...

J’ignore combien de communes sont concernées par le filet de sécurité, mais cette idée me semble mériter réflexion.

Le rouge et l'orange : ces deux couleurs sont désormais familières, mais si angoissantes pour les habitants du Pas-de-Calais. Mes premiers mots iront donc vers les sinistrés des deux tempêtes et des inondations, qui se prolongent depuis trois semaines. Je pense aux habitants sinistrés, bien trop nombreux. Ils n'ont plus de maison, ils n'ont pl...

Monsieur le ministre, je me tiens à votre disposition, avec les présidents de région et de département, pour rencontrer la Commission européenne. Vous m'avez répondu sur les plans à mettre en place, mais pas forcément sur les financements. Or c'est un point sur lequel il convient d'être précis.

Par ailleurs, preuve est faite, monsieur le ministre, qu'il vaudrait mieux – comme tous les maires l'ont souligné hier – reparler de curage, de faucardage, de fascinage, de débroussaillage et de bassins de rétention pour nos cours d'eau en étant à l'écoute des élus locaux…

M. Jean-François Rapin. … plutôt que de dépenser trop d'argent en études incessantes, usantes, traînantes et parfois inutiles !

Le rouge et l’orange : ces deux couleurs sont désormais familières, mais si angoissantes pour les habitants du Pas-de-Calais. Mes premiers mots iront donc vers les sinistrés des deux tempêtes et des inondations, qui se prolongent depuis trois semaines. Je pense aux habitants sinistrés, bien trop nombreux. Ils n’ont plus de maison, ils n’ont pl...

Monsieur le ministre, je me tiens à votre disposition, avec les présidents de région et de département, pour rencontrer la Commission européenne. Vous m’avez répondu sur les plans à mettre en place, mais pas forcément sur les financements. Or c’est un point sur lequel il convient d’être précis.

Par ailleurs, preuve est faite, monsieur le ministre, qu’il vaudrait mieux – comme tous les maires l’ont souligné hier – reparler de curage, de faucardage, de fascinage, de débroussaillage et de bassins de rétention pour nos cours d’eau en étant à l’écoute des élus locaux…

M. Jean-François Rapin. … plutôt que de dépenser trop d’argent en études incessantes, usantes, traînantes et parfois inutiles !

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes qui va nous rendre compte du Conseil européen des 26-27 octobre dernier, en amont duquel nous avions débattu très précocement en plénière : c'était il y a déjà presque un mois !... Su...

Un mot, Madame la ministre, sur la question du tweet du ministère ?

Merci pour cette fermeté d'action sur la langue française. Notre commission a déjà eu l'occasion d'exprimer cette même position de fermeté dans un avis politique qu'elle a adressé à la Commission européenne en janvier 2020. Toutefois, je suis très surpris, Madame la ministre, qu'on ne puisse imposer les dispositions des traités par la voie dipl...