Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le ministre, il ne faut pas se limiter à la surveillance. Il faut agir contre les ennemis de la République. À ceux qui n’aiment pas la France, je le dis : qu’ils partent, nous ne les retenons pas.

M. Jean-François Rapin. Surtout, nous ne devons plus les attirer, ni en France ni en Europe, car, moi, la France, je l'aime !

M. Jean-François Rapin. Surtout, nous ne devons plus les attirer, ni en France ni en Europe, car, moi, la France, je l’aime !

M. Jean-François Rapin. C’est de la déontologie !

M. Jean-François Rapin. C’est de la déontologie !

Nous voici réunis pour la première réunion de notre commission depuis sa reconstitution, jeudi dernier, à l'issue du renouvellement sénatorial ; je souhaite la bienvenue à tous nos nouveaux collègues. Nous débutons nos travaux par une audition de M. Serge Guillon, que je remercie pour sa présence. Pendant une quinzaine d'années, Serge Guillon ...

Les directeurs généraux de la Commission européenne, lorsque nous les rencontrons, témoignent souvent d'une surcharge de travail dans les services et d'un besoin d'effectifs supplémentaires. Or en séance, hier soir, la secrétaire d'État chargée de l'Europe a déclaré, à propos du cadre financier pluriannuel, qu'aucunement la France n'abonderait ...

Il y a donc, selon vous, un enjeu d'influence par les fonctionnaires détachés ?

Nous avons mené un travail de fond en ce sens durant la présidence française. Lors des échanges interparlementaires, je me suis rendu compte qu'il était très difficile de se faire entendre.

Vous avez prononcé plusieurs fois les adjectifs « informel » et « opaque ». Or Pascal Allizard nous dit que « l'euro tient ». L'euro tient-il avec de l'informel et de l'opaque ?

Cette situation risque de s'aggraver si l'Europe à 27 poursuit son élargissement. Je suis convaincu qu'il faudrait entamer des discussions sur la nécessaire rénovation des institutions européennes. Une réforme en profondeur me paraît nécessaire si l'on veut réaliser un élargissement digne de ce nom.

Une grande partie du résultat des élections européennes se joue également sur cette question qui, hélas, a été totalement occultée lors des débats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe - je peux en témoigner pour y avoir participé. Vous avez évoqué tout à l'heure les défaillances politiques au niveau de la Commission européenne. Je ne peu...

Pour l'anecdote, lors de la Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue en Slovénie en 2022, je me suis permis, avec l'accord du président Larcher qui m'avait mandaté pour l'y représenter, de déposer un amendement tendant à tempérer une position globalement consensuelle appelant l'adhésion de l'Ukraine à l'UE....

Les rencontres bilatérales ont beaucoup d'importance en marge du Conseil européen.

L'enjeu de l'information rejoint celui de la capacité d'influence. De fait, la France souffre d'un défaut dans la relation entre parlement national et institutions européennes : la compétence législative communautaire y est complètement déléguée à l'exécutif national, contrairement à d'autres États membres. Pour rappel, lors d'un déplacement e...

Les institutions françaises elles-mêmes sont-elles prêtes à accorder davantage de pouvoir à leur parlement national et à prévoir une consultation de ce dernier lorsqu'une décision européenne importante doit être prise ? De tels sujets ne peuvent rester la chasse gardée du Président de la République ou des ministres concernés par un Conseil de l...

Pour en revenir aux jeux d'influence, tant lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe qu'en session parlementaire, le Parlement européen laisse des représentants d'entreprises privées interpeller les élus pour leur présenter des produits ; nous n'imaginerions pas de tels stands tenus en pleine salle des conférences du Sénat pendant la sessi...

Non.

Ou par le biais des cabinets de chargés d'affaires. Pour ma part, je ne les reçois jamais seul.

Je vous remercie de nous avoir révélé tous les arcanes européens : ce fut fort instructif.