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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat porte sur la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra dans plus de quinze jours et dont l’ordre du jour, qui peut encore évoluer, tient en quelques mots vagues. Dans ces conditions, comment le Sénat peut-il exercer un contrôle politique effectif s...
Il nous faudra en rediscuter sans tarder.
Pour l’heure, je soulèverai trois questions centrales à l’approche du Conseil européen : la première a trait au budget européen, la deuxième à la sécurité économique et la troisième à la politique migratoire. Au début de l’été, la Commission européenne a proposé une révision inédite du cadre financier pluriannuel à mi-parcours. Il est vrai que...
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Sur ces sujets régaliens – le budget, la sécurité, l’immigration –, nous ne pouvons laisser ainsi dériver l’Europe au risque d’alimenter encore l’euroscepticisme.
Je vous remercie, mes chers collègues, d’être restés jusqu’au terme de ce débat, et vous, madame la secrétaire d’État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques. Je constate avec tristesse l’importance croissante prise par la guerre : après l’Ukraine, puis l’Arménie, nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestin...
Il nous intéressera d’échanger avec vous après la tenue de cette conférence dans le cadre d’une audition. Je pense en effet que ce sujet débordera dans le temps, sans doute jusqu’aux élections européennes, dont il pourrait constituer un enjeu important. Merci encore, et bonne nuit à tous !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat porte sur la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra dans plus de quinze jours et dont l'ordre du jour, qui peut encore évoluer, tient en quelques mots vagues. Dans ces conditions, comment le Sénat peut-il exercer un contrôle politique effectif s...
Il nous faudra en rediscuter sans tarder.
Pour l'heure, je soulèverai trois questions centrales à l'approche du Conseil européen : la première a trait au budget européen, la deuxième à la sécurité économique et la troisième à la politique migratoire. Au début de l'été, la Commission européenne a proposé une révision inédite du cadre financier pluriannuel à mi-parcours. Il est vrai que...
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Sur ces sujets régaliens – le budget, la sécurité, l'immigration –, nous ne pouvons laisser ainsi dériver l'Europe au risque d'alimenter encore l'euroscepticisme.
Je vous remercie, mes chers collègues, d'être restés jusqu'au terme de ce débat, et vous, madame la secrétaire d'État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques. Je constate avec tristesse l'importance croissante prise par la guerre : après l'Ukraine, puis l'Arménie, nous évoquons aujourd'hui le conflit israélo-palestin...
Il nous intéressera d'échanger avec vous après la tenue de cette conférence dans le cadre d'une audition. Je pense en effet que ce sujet débordera dans le temps, sans doute jusqu'aux élections européennes, dont il pourrait constituer un enjeu important. Merci encore, et bonne nuit à tous !
Je suis candidat. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
ayant obtenu 36 voix, donc la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame élu président de la commission des affaires européennes. (Applaudissements.) - Présidence de M. Jean-François Rapin, président - Je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous me faites aujourd'hui. Je suis très honoré d'être reconduit à la prés...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'associe ma collègue la présidente Sophie Primas à ma question. Au mois d'octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La F...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je partage ce propos avec ma collègue la présidente Sophie Primas. Au mois d'octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La...
Madame la secrétaire d'État, nous prenons acte aujourd'hui de vos paroles selon lesquelles vous n'exclurez pas les parlements nationaux de cette discussion, ce qui est essentiel. Vous avez rappelé les trois clauses que la France exige, et c'est à vous, Gouvernement, de défendre au Conseil les agriculteurs français et la France. La commission d...
Madame la secrétaire d'État, nous prenons acte aujourd'hui de vos paroles selon lesquelles vous n'exclurez pas les parlements nationaux de cette discussion, ce qui est essentiel. Vous avez rappelé les trois clauses que la France exige, et c'est à vous, Gouvernement, de défendre au Conseil les agriculteurs français et la France. La commission d...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’associe ma collègue la présidente Sophie Primas à ma question. Au mois d’octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La F...