Interventions de Jean-François Rapin

Madame la secrétaire d’État, nous prenons acte aujourd’hui de vos paroles selon lesquelles vous n’exclurez pas les parlements nationaux de cette discussion, ce qui est essentiel. Vous avez rappelé les trois clauses que la France exige, et c’est à vous, Gouvernement, de défendre au Conseil les agriculteurs français et la France. La commission d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce soir très en amont de la prochaine réunion du Conseil européen, alors même que son ordre du jour n’est pas encore publié sur la page internet qui est lui consacrée. Cela nourrit nos interrogations sur la méthode suivie dans les travaux de notre assemblée e...

Comme à mon habitude, je conclurai ce débat brièvement. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu de manière synthétique à toutes les questions. Vous avez pu constater que cette soirée a été riche en questions, quitte à déborder de l’ordre du jour du Conseil européen. Cela traduit l’engagement fort qui prévaut au sein de l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons ce soir très en amont de la prochaine réunion du Conseil européen, alors même que son ordre du jour n'est pas encore publié sur la page internet qui est lui consacrée. Cela nourrit nos interrogations sur la méthode suivie dans les travaux de notre assemblée e...

Comme à mon habitude, je conclurai ce débat brièvement. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir répondu de manière synthétique à toutes les questions. Vous avez pu constater que cette soirée a été riche en questions, quitte à déborder de l'ordre du jour du Conseil européen. Cela traduit l'engagement fort qui prévaut au sein de l...

Monsieur le ministre, je souhaite revenir une nouvelle fois sur le recours aux ordonnances pour transposer les directives européennes ou prendre des mesures d’application des règlements. Vous le savez, le règlement du Sénat a chargé la commission des affaires européennes d’une mission de veille, afin d’identifier les surtranspositions et de s’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, demain se clôtureront les demandes de dossiers sociaux pour l'année universitaire à venir. Demain, ni l'architecture de Parcoursup ni les demandes de bourse et de logement ne permettront à un étudiant enfant d'un parent porteur d'un handicap de s'identifier comme aidant. Dans le cl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, demain se clôtureront les demandes de dossiers sociaux pour l'année universitaire à venir. Demain, ni l'architecture de Parcoursup ni les demandes de bourse et de logement ne permettront à un étudiant enfant d'un parent porteur d'un handicap de s'identifier comme aidant. Dans le cl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, demain s’achève le délai de dépôt des demandes de dossiers sociaux pour l’année universitaire à venir. Demain, ni l’architecture de Parcoursup ni les demandes de bourse et de logement ne permettront à un étudiant enfant d’un parent porteur d’un handicap de s’identifier comme aidant....

Mes chers collègues, depuis quelques années maintenant, il me semble que l'urgence est un peu devenue le quotidien européen. On pourrait remonter à juillet 2015, quand la Grèce était au bord de la faillite et la zone euro au bord de la rupture, événements évités in extremis par un accord arraché au Conseil européen avec Alexis Tsipras... Incont...

Monsieur Calvet, concernant la situation transfrontalière franco-espagnole, nous avions pu l'évoquer avec notre ambassadeur en Espagne lors de notre mission à Madrid en fin d'année dernière, mais il faut rester attentifs à cette situation. Je relève que de nombreux articles du traité de Barcelone signé entre la France et l'Espagne en janvier 20...

L'argumentation de Ronan Le Gleut sur la résidence refuge me paraît imparable. Pour moi, plutôt que de résidence d'attache, il faudrait parler de deuxième résidence - et non de résidence secondaire, qui renvoie aux vacances -, surtout pour les personnes qui n'ont pas le choix de travailler à l'étranger ; je pense notamment à l'administration di...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, même si l’actualité nationale est aujourd’hui focalisée sur la réforme des retraites, nous ne devons pas perdre de vue l’échelon européen et les décisions structurantes qui s’annoncent à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil européen, prévue dans huit jours. Une dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie d’être restés si tard. Je sais que, depuis trois semaines, les nuits sont courtes pour les uns et les autres, mais il était indispensable que ce débat préalable au prochain Conseil européen ait lieu à cette date. En tout cas, la conférence des présidents en...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre deux communications de nos collègues Alain Milon et Pascal Allizard, respectivement chefs de file des délégations sénatoriales qui siègent dans deux assemblées parlementaires européennes, celle du Conseil de l'Europe et celle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération...

Quel âge ont ces enfants ?

Pour être clair, parlons-nous d'enfants combattants ou d'enfants qui ont subi des lavages de cerveau ?

Est-ce que d'autres pays sont concernés par cette situation?

Je vous propose d'entendre maintenant l'intervention de Pascal Allizard qui va nous rendre compte de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui s'est tenue fin février.

Merci. Je vois que l'ambiance de cette session était particulièrement dégradée.