Interventions de Jean-François Rapin

Je propose que l'on auditionne le nouveau ministre du Commerce Olivier Becht sur les préoccupations exprimées. Je précise également qu'à l'alinéa 32 de notre proposition, nous demandons une meilleure association des parlements nationaux au processus de négociation de ces accords

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat en séance publique sur l’avenir de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est bienvenu. En effet, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, en particulier pour réformer le régime de l’asile et pour régular...

Concernant les demandes de modification ou d'ajouts exprimées, je confirme que nous allons intégrer les demandes de Gisèle Jourda, de François Calvet et de Patricia Schillinger dans la proposition de résolution. Je veux également préciser ma position sur le fonds européen de souveraineté. Pour moi, il ne doit pas être financé par un emprunt mut...

Je ne soutiendrai pas de nouveau un dispositif tel que celui adopté pour le plan de relance car les engagements pris n'ont pas été tenus.

Cette solution semble convenir à tous. Nous voyons là l'intérêt du travail en commission. Nous allons maintenant voter sur le texte amendé. L'exposé de vos réserves figurera dans le compte-rendu de la réunion. Ainsi, je mets aux voix la proposition de résolution européenne ainsi amendée sur le programme de travail de la Commission européenne po...

Monsieur le ministre, une bonne formation et une évaluation sérieuse sont là pour conforter l’indépendance. A contrario, le fait de ne pas être correctement formé et de ne pas comprendre le métier de ceux avec lesquels on travaille irait à l’encontre d’une véritable indépendance. Il est important que le contrôleur connaisse l’exercice du...

Rien n’empêche la formation professionnelle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souscris aux propos de François-Noël Buffet. Je veux d’abord remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. Chacun a pu donner son point de vue, ce qui a permis à notre débat de se tenir correctement. J’espère ensuite que, si le Sénat adopte cette proposition de résolutio...

Je ne vous ai pas interrompue lorsque vous aviez la parole, madame Benbassa. En tout cas, nous avons plus que jamais besoin des agents de Frontex – je les ai vus travailler ; je ne suis ni un procureur ni un distributeur de bons points – et d’une agence forte, responsable et respectueuse des droits fondamentaux. Des dispositions ont déjà été ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trente ans, le sommet de la Terre à Rio donnait le coup d’envoi de l’action mondiale pour le climat. Au cours de ces trente ans, nous avons toutefois pu constater à quel point la coopération internationale était laborieuse et combien nos objectifs demeuraient diffici...

Nous accueillons M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. L'actualité européenne est riche en ce qui concerne la mer : la politique de la pêche est communautarisée depuis quarante ans et le littoral français est aussi une frontière extérieure de l'Union européenne. C'est pourquoi les enjeux en la matière sont pour la plupart d'env...

Pouvez-vous apporter quelques précisions sur la manière dont l'État peut investir dans les lycées maritimes, lesquels relèvent surtout des régions ? Je vous rejoins sur la planification ; j'ai été, en 2014, un des premiers à avoir alerté sur la directive adoptée à ce sujet. Nous en reparlons neuf ans après, signe d'une certaine inertie, qui n'...

Qu'en est-il de votre position sur la proposition de loi évoquée ?

Nous attendons avec impatience votre présentation des discussions avec la Suède et l'Espagne dans le cadre de leur présidence successive du Conseil de l'Union européenne. Nous pourrons évoquer aussi, lors d'une prochaine audition, les sujets en lien avec le commissaire européen à la pêche, notamment la pêche artisanale que nous défendons ardemm...

Le troisième point de notre ordre du jour traite d'un tout autre sujet : il s'agit des moyens d'éradiquer la brucellose, maladie animale qui frappe les animaux sauvages dans les Alpes, lesquels contaminent ensuite les bovins qui viennent pâturer dans les alpages. Cette maladie étant transmissible à l'homme, son éradication doit être opérée de ...

Nous abordons maintenant le deuxième point de notre ordre du jour, qui nous fait traverser d'autres mers pour nous conduire en Iran, république islamique qui joue un rôle central au Moyen-Orient et au-delà, et qui se trouve secouée depuis quatre mois par des mouvements de contestation internes à la suite de l'arrestation ayant conduit au décès ...

Merci pour ce travail important, qui a nécessité beaucoup d'échanges et de concertations. Je passe à présent la parole à ceux d'entre vous qui auraient des questions à poser.

Il ne s'agit donc pas d'un sujet directement européen, dans la mesure où les États membres disposent d'une certaine latitude. Pour autant, je repère une convergence avec l'expérience de la grippe aviaire en bordure littorale, dans les échanges entre espèces sauvages et espèces d'élevage, mais aussi dans les conflits qui persistent entre les déc...

L'amendement et l'insertion de l'alinéa 44 ont fait l'objet de discussions, l'objectif étant de parvenir à une unanimité de notre commission et à préparer l'examen du texte par la commission permanente à laquelle il sera renvoyé. Je ne suis pas certain que le Conseil de l'Union européenne acceptera d'emblée d'inscrire de manière péremptoire le ...

Des programmes de recherche ont-ils été lancés sur la question en Europe ?