Interventions de Jean-François Rapin

Nous avons essayé d'être le plus précis possible en mettant en avance quelques points saillants issus des auditions : le sujet de la déforestation, qui doit tenir une part importante dans notre réflexion ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, dont les modalités d'application n'apparaissent pas satisfaisantes en l'état, tant pour le...

Je répondrai sur deux points. En ce qui concerne les capacités de contrôle de la Commission européenne, notamment des investissements chinois détournés, elle n'est pas inexistante. J'ai été surpris de la capacité d'enquête sur l'Indonésie, qui est devenue du jour au lendemain un pays majeur de production d'inox. Par ailleurs, les douaniers doiv...

Ce sujet pourrait utilement faire l'objet d'une table ronde ou journée de travail.

J'en parlerai avec notre collègue Serge Babary, car cela peut donner lieu à un travail commun avec la délégation aux entreprises qu'il préside.

C'est effectivement un sujet important. Nous pourrions envisager une réunion commune avec la délégation aux outre-mer.

J'ai souhaité vous présenter une communication très détaillée sur la politique agricole commune (PAC), car la toute dernière réforme, longuement négociée entre le printemps 2018 et l'été 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Il me paraissait donc important de vous en fournir une brève synthèse, d'autant que nous avons effectué un imp...

Après avoir élaboré une proposition de résolution européenne (PPRE), nous avons prévu de proposer sur le paquet « Fit for 55 » un travail de suivi de ce qui a été mis en oeuvre. Le format ne sera peut-être pas celui, ambitieux, requis par la réunion de trois commissions comme cela a été le cas pour la PPRE, mais pourrait être restreint à notre ...

Nous pourrions aussi demander une audition du commissaire à l'agriculture. Un travail sur le cadre financier pluriannuel a été annoncé par Roberta Metsola, présidente du Parlement européen : nous pourrons répéter à cette occasion les messages du Sénat.

Au moment du salon de l'agriculture, les agriculteurs nous avaient parlé de la problématique des intrants, non pas en termes de prix, mais de réel manque.

On observe également un manque de cohérence dans l'application des normes agricoles au sein des pays de l'Union européenne. La réglementation interdit d'utiliser un certain nombre d'intrants en France, qui sont pourtant autorisés en Pologne. Résultat : le coût de la production des tomates n'est plus acceptable en France, et nous importons des t...

Je vous remercie de votre présence et de notre discussion. La réunion est close à 11 h 15.

La Suède a pris le relais de la République tchèque et assume la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier. Il s'agit de la troisième présidence assurée par votre pays ; c'est aussi la dernière du trio de présidence qu'il forme sur dix-huit mois avec la République tchèque et la France. Nous vous remercions d'avoir accept...

Merci pour ce propos et votre français parfait. Vos priorités sont en partie communes avec celles de la présidence française, nous vous aiderons à les faire avancer, en particulier l'action face au défi migratoire, qu'il faut traiter avant les prochaines élections parlementaires européennes, sous peine de cataclysme à l'échelle de notre contine...

Merci de vous être livré à cet exercice rapide, je propose que nous nous revoyions en milieu de présidence suédoise, pour examiner les progrès vers les objectifs que vous vous fixez aujourd'hui. La réunion est close à 14 h 10. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de M. Christian Cambon,...

Merci de vous être livré à cet exercice rapide, je propose que nous nous revoyions en milieu de présidence suédoise, pour examiner les progrès vers les objectifs que vous vous fixez aujourd'hui. La réunion est close à 14 h 10.

Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer les perspectives de dépôt d'une proposition de résolution européenne sur l'impact pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) que pourrait avoir l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, nos collègues...

Vous le voyez, ce dossier comporte des aspects juridiques comme opérationnels. Nous avons eu des échanges avec le Gouvernement, notamment avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), mais aussi avec l'Élysée : c'est un sujet qui inquiète au plus haut niveau de l'État et sur lequel la France se sent isolée. C'est le Sénat qui a...

Sauf à revoir le traité de Lisbonne, rien ne conduira à remettre en cause l'objectif d'adhésion de l'Union à la CEDH. La France, du reste, a affirmé clairement sa volonté que cette adhésion se fasse. Nous pouvons le rappeler dans la PPRE, d'autant qu'on nous reproche parfois de ne plus avoir cette volonté.

Le texte sera d'abord soumis à la commission des affaires européennes, puis à la commission des affaires étrangères si nécessaire, avant de devenir, après adoption, résolution du Sénat. Nous voulons un texte porteur d'un message fort, en tous cas. La réunion est close à 17 h 25.

Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer les perspectives de dépôt d'une proposition de résolution européenne sur l'impact pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) que pourrait avoir l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, nos collègues...