Interventions de Jean-François Rapin

Vous le voyez, ce dossier comporte des aspects juridiques comme opérationnels. Nous avons eu des échanges avec le Gouvernement, notamment avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), mais aussi avec l'Élysée : c'est un sujet qui inquiète au plus haut niveau de l'État et sur lequel la France se sent isolée. C'est le Sénat qui a...

Sauf à revoir le traité de Lisbonne, rien ne conduira à remettre en cause l'objectif d'adhésion de l'Union à la CEDH. La France, du reste, a affirmé clairement sa volonté que cette adhésion se fasse. Nous pouvons le rappeler dans la PPRE, d'autant qu'on nous reproche parfois de ne plus avoir cette volonté.

Le texte sera d'abord soumis à la commission des affaires européennes, puis à la commission des affaires étrangères si nécessaire, avant de devenir, après adoption, résolution du Sénat. Nous voulons un texte porteur d'un message fort, en tous cas. La réunion est close à 17 h 25.

Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer les perspectives de dépôt d'une proposition de résolution européenne sur l'impact pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) que pourrait avoir l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, nos collègues...

Vous le voyez, ce dossier comporte des aspects juridiques comme opérationnels. Nous avons eu des échanges avec le Gouvernement, notamment avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), mais aussi avec l'Élysée : c'est un sujet qui inquiète au plus haut niveau de l'État et sur lequel la France se sent isolée. C'est le Sénat qui a...

Sauf à revoir le traité de Lisbonne, rien ne conduira à remettre en cause l'objectif d'adhésion de l'Union à la CEDH. La France, du reste, a affirmé clairement sa volonté que cette adhésion se fasse. Nous pouvons le rappeler dans la PPRE, d'autant qu'on nous reproche parfois de ne plus avoir cette volonté.

Le texte sera d'abord soumis à la commission des affaires européennes, puis à la commission des affaires étrangères si nécessaire, avant de devenir, après adoption, résolution du Sénat. Nous voulons un texte porteur d'un message fort, en tous cas. La réunion est close à 17 h 25.

Cela ne correspond à aucun projet !

Zéro !

Tout à fait !

Mes chers collègues, je vous présente d'abord tous mes meilleurs voeux pour cette année qui s'ouvre. C'est la dernière année utile de la mandature européenne, puisque le Parlement européen suspendra ses travaux début 2024 en vue de son renouvellement. C'est donc une année particulièrement décisive. Espérons qu'elle sera plus joyeuse et prospère...

Pourriez-vous revenir sur l'annonce hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, d'une proposition française sur la question du marché de l'électricité ? Qu'en est-il ? En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, on peut regretter que l'Organisation mondiale du c...

Notre commission examinera le 2 février la proposition de résolution européenne en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, qui a été déposée le 4 janvier. Je propose que Pascal Allizard en soit nommé rapporteur. La commission désigne M. Pascal Allizard rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 226 visant à pre...

Notre matinée sera consacrée aux activités interparlementaires que nous menons au titre de la commission et au sein des assemblées adossées aux organisations interétatiques européennes hors Union européenne. Cela nous conduira à tourner nos regards vers les pays européens qui ne sont pas membres de l'Union et à évoquer le sujet de l'élargisseme...

Il semble que cette partie de session ait été houleuse et que l'APCE connaisse des tensions. Je suis particulièrement inquiet sur le premier sujet évoqué par Alain Milon, à savoir la vision communautariste de certains parlementaires.

Lorsque je me suis rendu en Serbie aux côtés du Président Larcher, les interprètes serbes traduisaient « Kosovo » par « soi-disant Kosovo »...

Les mêmes tensions et la même violence verbale existent à la COSAC.

Nous allons maintenant entendre Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE). Il va nous informer des activités menées par cette assemblée depuis un an, sans oublier les différentes missions d'observation électorale auxquel...

Reçoivent-ils également la propagande électorale à domicile ?

La question de l'honneur chez les Anglo-saxons est très importante.