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2293 interventions trouvées.

En ce qui concerne le recrutement du futur directeur exécutif, il est précisé que celui-ci doit avoir une bonne connaissance du cadre juridique de l'Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et plus particulièrement dans le domaine de la gestion des frontières et des retours. Cela implique évidemment la co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quatre ans, la commission des affaires européennes assure une mission de veille pour prévenir les surtranspositions de textes européens dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi comportant des mesures de transposition en droit interne de directives ou de...

Madame la secrétaire d’État, en 2015, les moyens de la sécurité civile du Pas-de-Calais se sont vus amputés par le transfert de l’hélicoptère Dragon 62, qui opérait sur le département, vers la Guyane. Je ne conteste pas ce transfert, la Guyane ayant besoin de moyens complémentaires de sécurité civile. Néanmoins, le département du Pas-de-Calais...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je m’attendais à ce que vous dressiez un panel de ce qui existe dans les Hauts-de-France, mais, vous le savez, les interventions du service d’aide médicale urgente (Samu) ne sont pas les mêmes que celles de la sécurité civile. Vous avez cité le Dauphin de la marine nationale : j’en suis heur...

La semaine dernière, sur la suggestion de notre groupe de travail sur la subsidiarité qui s'était réuni le 23 novembre, notre commission a désigné Florence Blatrix Contat, André Gattolin et Catherine Morin-Desailly comme rapporteurs de cette proposition de règlement de la Commission européenne qui tend à créer un cadre législatif européen commu...

Je devrai aussi vous quitter vers 9 h 30 afin de pouvoir assister à la session du conseil régional des Hauts de France auquel j'appartiens. Je céderai la présidence à André Reichardt.

Merci pour cette analyse, qui confirme les impressions que nous avions eues lors de la réunion de notre groupe de travail sur la subsidiarité. Finalement, voilà encore une fausse bonne idée. Peut-être avons-nous besoin d'un mécanisme supranational, comme je le relevai à travers deux exemples dans mon propos initial, mais pas en ces termes et pa...

Avec mon ancien homologue aux affaires européennes du Sénat tchèque, David Smoljak, actif dans les médias, nous avons eu une conversation à ce sujet : les Tchèques n'ont pas la même vision que nous. Selon lui, ce texte leur permettra de régler les défauts du secteur des médias dans leur pays.

Nous verrons si un nombre suffisant de chambres dans les différents Etats membres nous rejoignent dans cette démarche, afin d'atteindre le seuil à partir duquel nous pouvons présenter un « carton jaune » à la Commission. - Présidence de M. André Reichardt, vice-président - 

J'aimerais revenir désormais sur l'instabilité de la situation intérieure britannique et ses conséquences sur l'application du Brexit. En effet, les nombreuses réunions auxquelles nous avons participé lors de notre déplacement à Londres le 18 octobre ont confirmé notre appréhension quant au caractère durable de l'instabilité politique du pouvoi...

Merci pour ces éclairages, qui contribuent à dresser un tour d'horizon complet de la situation à la suite de notre déplacement en Irlande et au Royaume-Uni. Nous suivons la situation de près.

L'ambassade avait également organisé un rendez-vous avec une porte-parole du Sinn Féin qui est une ancienne membre de l'armée républicaine irlandaise (IRA) ayant fait à ce titre plusieurs années de prison. Nous l'avons vue en toute sécurité et avons rencontré quelqu'un d'assez posé, à l'apparence peu révolutionnaire. Elle nous a cependant fait ...

Je ne sais pas si les tensions se sont durcies, et l'état des relations entre les deux communautés n'était pas l'objet spécifique de notre déplacement. Il y a néanmoins un geste fort qui est celui d'un parti qui ne veut pas siéger dans une alliance gouvernementale et qui est à l'origine d'un blocage institutionnel. Cela en dit long sur l'état d...

Merci à tous pour vos contributions et nos échanges, qui reflètent les riches enseignements de notre déplacement en Irlande et au Royaume-Uni. La réunion est close à 17h10.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen aura lieu le 15 décembre, une journée durant laquelle seront abordés plusieurs sujets importants. Parmi ceux-ci, les trois que nous évoquerons ce soir seront directement liés à la crise en Ukraine : l’énergie, les relations transatlantiques, la guerre et...

Pour conclure ce débat préalable, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu aussi précisément et nominativement à tous les sénateurs intervenus ce soir sur des sujets aussi importants qu’intéressants. Ces thèmes donnent l’impression d’être redondants, parce qu’ils sonnent rythmés depuis un moment par la guerre en Ukraine, ...