Interventions de Jean-François Rapin

Nous avons plaidé pour que l'exercice, qui a été accéléré à la fin, soit prolongé. Nous avons malheureusement perdu six mois au départ dans des discussions sur la représentativité des uns et des autres, au lieu de travailler sur le fond. A l'ego des personnalités, s'ajoutait celui des États et des institutions... Les Parlements nationaux ont f...

Une étude qu'avait commandée la commission des affaires européennes a estimé que 6 % seulement des élus locaux en avaient connaissance, et que 12 % en avaient vaguement entendu parler. Cet exercice est passé sous les radars. Il y a des divergences sur ce qu'on doit faire de ce rapport. Beaucoup de propositions passent par une modification des...

Beaucoup de mesures sont inspirées par le Parlement européen, qui rêve par exemple d'avoir des pouvoirs budgétaires comparables à ceux d'un Parlement national. Aujourd'hui, il vote un budget totalement contraint. S'il a fallu tenir cette conférence, c'est que l'Europe est en crise identitaire. Mais le fonctionnement de l'Union européenne est ...

Le Conseil européen décidera tout d'abord de l'opportunité de mettre en place une convention, mais l'accord sera difficile. Il y a eu des débats tendus, certains membres de panels citoyens considérant leurs élus comme non représentatifs. Certains ont envisagé continuer l'exercice avec une convention citoyenne qui se réunirait régulièrement.

Le rapport comprend des propositions dans ce sens. La vraie question est celle de l'échelle. Organiser annuellement une conférence de ce type poserait des problèmes logistiques. Nous-mêmes pouvons nous dire que nous ne faisons pas suffisamment d'information sur les sujets européens. Nous avons un devoir pédagogique. Dans le futur, il faudrait ...

Mes chers collègues, nous poursuivons notre travail avec deux sujets importants. Le premier concerne le programme proposé par la Commission européenne pour réaliser les ambitions numériques de l'Union européenne. Au début de son mandat, en 2019, la Commission a fixé ses priorités jusqu'en 2024, au sommet desquelles figurent la transition clima...

Même avec le plan de relance ?

Pour chaque borne de recharge, on se demande comment les utilisations seront réparties dans chaque quartier... Sur la question du climat, nos trois commissions ont travaillé de concert avec succès. Remettre en place un dispositif comparable me semble, dans l'immédiat, peu commode. Je vous propose donc plutôt de mener un travail de suivi intern...

Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Gisèle Jourda et André Reichardt, rapporteurs sur le partenariat oriental. Ce partenariat est le nom donné en 2009 à la déclinaison vers l'Est de la politique de voisinage de l'Union européenne, déclinaison qui s'est imposée à la suite du conflit entre la Russie et la Géorgie en...

La présidente moldave est venue en France deux fois en un an. On sent bien la volonté de ce pays d'adhérer à l'Union européenne et d'intégrer pleinement ses valeurs. Il reste toutefois dans ce pays de vrais sujets à régler, notamment en matière de corruption, en particulier de la justice. Mais un magistrat y a été désigné pour se dédier à la lu...

Ajoutons qu'en Ukraine, un travail de reconstruction considérable devra être mené, ce qui impliquera nécessairement une réflexion sur l'ampleur du partenariat oriental, car ce pays ne pourra alors pas bénéficier de la solidarité de l'Union en tant qu'État membre. La réunion est close à 18 h 40.

Est-on capable d'évaluer ce que le numérique a apporté dans l'instruction de nos plus jeunes citoyens durant les confinements ? Est-ce une pratique à développer dans les déserts d'instruction ?

Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution européenne de notre collègue Jean-Michel Arnaud. Il s'agit d'éviter l'une de ces dérives de l'Union européenne quand elle réglemente de manière trop systématique, semblant ignorer les conséquences que cela emporte sur le terrain. En l'occurrence, il s'agit de préserver...

Je ferai trois réflexions : effectivement, la lavande n'est pas la seule concernée, des huiles essentielles étant fabriquées à partir d'autres plantes. Par ailleurs, les huiles essentielles sont utilisées en absorption directe, mais aussi en aromathérapie. Enfin, la question de l'utilisation de ces produits naturels dans les parfums et de l'ass...

Il me semble qu'elle peut valablement figurer dans le projet de résolution qui s'adresse au Gouvernement, mais non dans l'avis politique qui est destiné à la Commission européenne.

Un professeur de médecine me disait souvent que lorsque l'on ne sait pas, il faut parfois raisonner par l'absurde. En l'occurrence, raisonner par l'absurde, c'est se dire que si les abeilles adorent la lavande, c'est qu'elle ne constitue pas pour elles un perturbateur endocrinien.

C'est une grande joie de vous accueillir ce matin au Sénat. Il est rare de tenir une réunion commune à nos deux commissions. Nous avons beaucoup à nous dire : chacune d'entre elles est chargée de suivre les affaires européennes au sein du Sénat de la République. En outre, votre pays va bientôt succéder au nôtre à la présidence du Conseil de l'...

Cette période est en effet quelque peu particulière pour le Parlement français, puisque nous n'avons pas de texte législatif à examiner et ne siégeons pas en séance plénière,. En revanche, nos commissions continuent de travailler. Le premier point qui figure à notre ordre du jour est une priorité qui s'est imposée à la présidence française le ...

Je me suis entretenu la semaine dernière, en compagnie du président Larcher, avec la présidente moldave, laquelle, faisant preuve d'un certain pragmatisme, a compris que l'adhésion à l'Union européenne ne s'obtenait pas d'un claquement de doigts, même si son pays a fait énormément d'efforts ces dernières années. Une « communauté politique euro...

Le 9 mai dernier, la Conférence sur l'avenir de l'Europe a adopté son rapport final, après une année de travaux, formulant 49 propositions. Nous ne savons pas encore les suites qui y seront données. Le Parlement européen a appelé à une convention et à un changement des traités : certains États membres ont soutenu cette démarche, d'autres s'y so...