Interventions de Jean-François Rapin

Le contrôle budgétaire dont nous vous présentons aujourd'hui les conclusions est né d'un double constat : d'une part, la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l'organisation de notre recherche en santé ; d'autre part, les Instituts hospitalo-universitaires (IHU) semblent avoir réussi au cours des dix dernières années à remédier à ce...

Il existe déjà un organisme chargé de coordonner la recherche scientifique et la lutte contre le cancer ; il s'agit de l'Institut national du cancer (INCa). L'existence d'une telle structure de coordination, à l'échelle nationale, justifie l'absence d'IHU dans ce domaine. S'agissant de la procédure de renouvellement des dirigeants, il s'agit d...

Le rapport présente les recommandations globalement dans l'ordre de priorité. La première d'entre elles est la continuité du financement des IHU, en maintenant une dotation socle. Initialement, il était prévu que les IHU puissent s'autofinancer par la valorisation de leurs travaux et le dépôt de brevets. Néanmoins, le soutien financier à la rec...

Nous souhaitons également insister sur la recommandation n°8 : nous pensons que la fondation de coopération scientifique constitue une structure adéquate pour porter les projets IHU. Les auditions nous ont confortés dans cette vision : la création d'une structure juridique autonome dotée de la personnalité morale permet de gagner en visibilité ...

En effet, ce soutien n'est pas symbolique, puisqu'il s'agit de 50 millions d'euros par IHU ! C'est le symbole du soutien de l'État qui est essentiel.

Le modèle financier n'est pas si simple et on a créé au sein des CHU - puisque les CHU avaient l'ambition de pouvoir organiser la recherche sur le territoire - un corps étranger qui a toute vocation à perdurer, à vivre à côté des CHU ou dans les CHU, mais qui nécessite un soutien financier de l'État.

Il n'y a rien d'étonnant à ce que des tensions ponctuelles surgissent entre l'Inserm et les IHU : le premier constitue un acteur historique, tandis que les seconds sont plus récents et fonctionnent de manière autonome. De plus, les IHU ont bénéficié de financements importants, de l'ordre de 350 millions d'euros sur huit ans ; l'Inserm pourrait ...

Ce point est en effet important, car actuellement, c'est sur les membres fondateurs que repose en grande partie le « risque employeur », alors qu'ils n'ont pas leur mot à dire s'agissant des recrutements. Dans la logique du « qui paie décide », il n'est pas anormal que les membres fondateurs soient davantage associés à ces décisions.

Je sais gré à la présidente de la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique d'avoir accepté que cette audition soit commune à nos deux structures. Monsieur le juge, la commission des affaires européennes vous remercie de vous être rendu disponible pour cet échange, qui nous intéresse particulièrement, au vu des développem...

Je sais gré à la présidente de la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique d'avoir accepté que cette audition soit commune à nos deux structures. Monsieur le juge, la commission des affaires européennes vous remercie de vous être rendu disponible pour cet échange, qui nous intéresse particulièrement, au vu des développem...

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur les propos de Jean-François Husson. Vous avez abordé la question de la dette en commun. On sait que la dette en commun repose sur les ressources propres. Or nous avons quelques soucis avec celles qui ont été inventoriées. Peut-être devons-nous clarifier certaines options avec notre partenaire allema...

Merci beaucoup pour cet échange, qu'il serait effectivement intéressant pour la commission des affaires européennes de prolonger à Luxembourg. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.

Merci beaucoup pour cet échange, qu'il serait effectivement intéressant pour la commission des affaires européennes de prolonger à Luxembourg. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.

Mes chers collègues, lors de sa réunion du 27 janvier dernier, le groupe de travail « subsidiarité » de notre commission avait conclu à la nécessité d'examiner plus avant la conformité de la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (COM [2021] 731 final) au principe de subsidiarité. ...

Après les explications de notre collègue, je veux vous dire quelques mots sur la proposition d'actualisation du règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM [2021] 734 final)). Pour rappel, selon les traités, et plus particulièrement l'article 10 du traité sur l'Union e...

C'est une question que nous pourrions effectivement intégrer à la PPRE. De fait, l'hypothèse des listes transnationales, même non intégrales, impliquera nécessairement des candidats étrangers. Dans l'hypothèse où l'option que proposait notre rapport était retenue, à savoir la proposition de bribes de listes transnationales avec des ressortissan...

Ce serait en effet plus cohérent, dès lors que les ressortissants de l'Union européenne vivant dans un pays tiers de l'Union européenne peuvent se présenter aux élections municipales et européennes.

Nous pourrions en effet présenter une rédaction complémentaire à cet effet.

Cela nécessite un changement de l'état du droit électoral européen. Nous ferions en quelque sorte une ingérence inversée.

Cela fait partie des éléments qui seraient problématiques dans l'hypothèse de listes transnationales globales.