Interventions de Jean-François Rapin

Ces considérations concernent aussi la Grèce. Le Ministre des affaires européennes a pourtant été clair sur cette question : la stratégie d'un pacte complet a été abandonnée et l'on prévoit désormais une avancée à « petit pas » car les négociations sont très difficiles. Je ne voudrais pas être trop critique sur ces questions : je ferais plutôt ...

Charge à nous de recevoir nos collègues italiens lorsque les conditions sanitaires nous le permettront. En tout état de cause, leur accueil a été très chaleureux.

Je vous propose maintenant d'aborder le deuxième point de notre ordre du jour. Il s'agit du programme de travail de la Commission européenne pour 2022. Il s'agit d'un sujet assez dense et des points de modifications sont à analyser ensemble. Nous avons essayé de travailler sur ce sujet avec Didier Marie - qui est malheureusement retenu - pour s...

Je souscris à l'ensemble de tes demandes, notamment sur la question du spatiale. Pour information, nous n'avons pas préciser cette notion, la directive « déchets » étant en cours d'écriture. Nous avions par ailleurs anticipé ta remarque sur la nouvelle stratégie européenne du patrimoine et la liberté académique : j'ai sur la table à côté de m...

Merci Pierre, je prends note de toutes les remarques que tu as formulées, notamment concernant le pilier social des politiques de l'Union européenne. Sur l'angélisme de l'avis politique, je ne trouve pas cette critique fondée : nous présentons dans ce programme de travail des visions qui ne sont pas communément partagées sur tous les points.

Je pense que le fait que nous élaborions une PPRE, invite le Gouvernement a écouté ce que nous avons à dire, nous, Sénat, sur un certain nombre de dispositions.

Il faut que nous vérifiions qu'un texte existe sur ce sujet. Peut-être, nous pourrions l'indiquer lorsque nous aborderons la partie relative à l'agriculture et à la pêche. C'est un sujet présentant une dimension assez territoriale ; il est en ce sens pertinent.

Nous nous rendons assez souvent avec Gisèle à Strasbourg. Ce lieu tombe en déshérence. Le vice-président du Parlement européen dispose d'un bureau particulièrement austère et inhabité. L'administration de Strasbourg vient de Bruxelles, seulement pour les séances à Strasbourg. Si le déplacement du Parlement européen dans une autre capitale adven...

Je me permets de revenir sur la demande de Jean-Michel : nous avons du mal à l'intégrer dans la PPRE. Aussi, je te propose que cette dernière fasse l'objet d'un travail ultérieur de la commission, même si tu n'es pas rapporteur officiel sur ces questions.

En questions diverses, je souhaiterais vous informer, comme vous avez pu l'apprendre à la lecture du compte rendu de sa dernière réunion, que le groupe de travail subsidiarité invite notre commission à désigner des rapporteurs pour évaluer l'opportunité d'adresser à la Commission européenne un avis motivé sur la conformité au principe de subsid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ordonnances sont devenues un vecteur privilégié de transposition des directives européennes et de mise en œuvre des mesures d’application imposées par les règlements européens. Se sont ainsi succédé des textes de portée générale faisant une large part aux directives, comme l...

Nous avons une volonté partagée d'aboutir à une proposition cohérente pour nos trois commissions. C'est un grand chantier, dans un temps restreint. Nous sommes au coeur du réacteur, de l'objectif de réduction des émissions de 55 % d'ici 2030. Une dizaine de textes sont soumis à notre appréciation. La Commission européenne n'a pas souhaité réal...

Nous avons une volonté partagée d'aboutir à une proposition cohérente pour nos trois commissions. C'est un grand chantier, dans un temps restreint. Nous sommes au coeur du réacteur, de l'objectif de réduction des émissions de 55 % d'ici 2030. Une dizaine de textes sont soumis à notre appréciation. La Commission européenne n'a pas souhaité réal...

Tous ces sujets méritent d'être approfondis, et nous devrons avoir une approche réaliste en matière environnementale et sociétale. On le voit pour la hausse des carburants. On peut régler le problème en augmentant le coût ou les normes. Avec la hausse des prix, le Gouvernement doit prendre des mesures en urgence. La machine européenne peut s'e...

Tous ces sujets méritent d'être approfondis, et nous devrons avoir une approche réaliste en matière environnementale et sociétale. On le voit pour la hausse des carburants. On peut régler le problème en augmentant le coût ou les normes. Avec la hausse des prix, le Gouvernement doit prendre des mesures en urgence. La machine européenne peut s'e...

Le Sénat est saisi d'un ensemble de textes européens que l'on désigne comme le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : il s'agit d'une dizaine de textes présentés par la Commission européenne, le 14 juillet 2021, pour mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Ce paquet sera l'un des axes importants de la présidence française du Cons...

Le Sénat est saisi d'un ensemble de textes européens que l'on désigne comme le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : il s'agit d'une dizaine de textes présentés par la Commission européenne, le 14 juillet 2021, pour mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Ce paquet sera l'un des axes importants de la présidence française du Cons...

Merci pour ces présentations. Ce chantier est énorme, nous y travaillons à trois commissions, les consensus seront probablement difficiles à trouver, mais j'ai bon espoir que nous y parviendrons. Nous avons déjà évoqué l'aspect financier, après les chiffres communiqués par notre collègue Christine Lagarde car le cadre pluriannuel de financement...

Merci pour ces présentations. Ce chantier est énorme, nous y travaillons à trois commissions, les consensus seront probablement difficiles à trouver, mais j'ai bon espoir que nous y parviendrons. Nous avons déjà évoqué l'aspect financier, après les chiffres communiqués par notre collègue Christine Lagarde car le cadre pluriannuel de financement...

Merci à tous pour votre participation, nous nous retrouverons prochainement pour poursuivre ces travaux.