Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le ministre, si je puis me permettre : enfin ! Je me félicite de ces mesures concrètes. Mais si elles sont décalées par rapport aux mesures européennes, avez-vous bien verrouillé ces initiatives avec les Belges et les Néerlandais ? Il ne faudrait pas que la débarque diminue en France au profit d'autres États membres...

Je suis préoccupé pour nos mareyeurs qui vont subir les effets de ces mesures de rétorsion. Il est vraiment dommage de devoir utiliser la réserve d'ajustement au Brexit pour des mesures que nous imposons. Vous n'y êtes pour rien, mais nous arrivons à des paradoxes inacceptables.

Je suis rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur». Les PIA fonctionnent comme un tiroir-caisse pour les programmes de recherche et on pioche dedans au fil des demandes. Le PIA 4 permettra-t-il, selon vous, de mobiliser efficacement notre recherche dans le cadre des stratégies d'accélératio...

Veillons surtout à ce que les Néerlandais et les Belges négocient.

Les auditeurs de l'Institut du Sénat, récemment reçus par la commission des affaires européennes, m'ont posé une question surprenante : quelle était ma plus belle fierté, en tant que président de cette commission depuis un an ? Selon moi, le plus beau travail que nous avons accompli, d'ailleurs en collaboration avec la commission des finances, ...

On a l'impression que le budget dédié à la présidence française de l'Union européenne est un budget de pure communication, mais, pour l'instant, nous n'avons aucune idée du fond : nous ne connaîtrons qu'au 1er décembre les grandes lignes et les engagements du Gouvernement sur les événements qui seront organisés. Nous en débattrons en séance pub...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui à notre réunion de commission les auditeurs de la cinquième promotion de l'Institut du Sénat. Cette promotion avait débuté son parcours en mars 2020, juste avant que notre pays entre en confinement en raison de la pandémie: dix-huit mois ont passé depuis cette première session, qui était consacr...

Je remercie notre collègue Philippe Bonnecarrère pour cette présentation très complète. Après notre table ronde du 10 juin dernier et avec cette communication, nous remettons « le chantier sur la table » grâce aux travaux à venir de nos rapporteurs. Ce sujet important sera, à l'évidence, à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union e...

Il faut distinguer le texte préparé pour la communication et son prononcé. Le projet écrit de communication - qui diffère de son prononcé - vous sera transmis sans délai, en attendant l'établissement du compte-rendu de notre réunion. Le sénateur Jean-Yves Leconte ne pouvait être présent aujourd'hui mais je souhaitais néanmoins que les sénateu...

Vous avez raison, mon cher collègue. Récemment, nous avions rencontré peu de difficultés dans les textes contrôlés au regard du principe de subsidiarité. Mais hier, nous nous sommes interrogés, notamment, sur le texte COM(2021) 554 final, à savoir la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/8...

Au cours de notre déplacement à Strasbourg avec Gisèle Jourda, nous allons sensibiliser nos collègues à l'importance de ce dossier. Nous allons aussi diffuser l'information grâce à la plateforme numérique déployée pour faciliter ces échanges entre parlements. Il existe une vraie difficulté avec notre procédure de contrôle du respect du princip...

Je suis plutôt de caractère optimiste et je suis certain que nos interrogations sont partagées au sein de l'exécutif des États membres. Les positions affirmant la primauté du droit de l'Union européenne en toutes circonstances sont, selon moi, aujourd'hui isolées. De son côté, le Premier ministre polonais a un caractère fort et ne semble pas pr...

Nous comptons utiliser cette procédure. Nous allons ainsi déposer une contribution sur la politique commerciale, à l'issue d'une communication que nous présenterons avec Didier Marie, la semaine prochaine.

La Conférence sur l'avenir de l'Union européenne a effectivement un groupe de travail sur les institutions.

Les débuts de cette Conférence sur l'avenir de l'Union européenne ne sont pas brillants. Nous avons mis de longs mois pour établir la gouvernance de cette Conférence puis encore de longs mois pour nous accorder sur l'ordre du jour de sa première réunion. J'ai d'ailleurs effectué une mise au point auprès du ministre en charge des affaires europé...

Ma chère collègue, je vous confirme que le bureau de la commission a décidé de vous confier la responsabilité du suivi de ces secteurs.

L'amélioration de la situation sanitaire rend à nouveau possible les déplacements au contact de nos partenaires européens. Je m'en félicite car la diplomatie parlementaire est irremplaçable et ne peut se passer d'échanges directs. Je me propose aujourd'hui de vous rendre compte du déplacement que j'ai pu faire en Roumanie il y a trois semaines...

La production agricole roumaine ne pèse pas beaucoup dans l'économie du pays ; la France y participe peu, elle est plutôt présente dans la grande distribution. Toutefois, les Roumains développent la viticulture.

C'est possible; en tout cas, l'exploitation de ces parcelles reste assurée par les Roumains.

On note généralement une grande discrétion des Roumains au sein des institutions européennes.