Interventions de Jean-François Rapin

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte...

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nom...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nom...

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen d'une proposition de résolution visant plusieurs textes présentés par la Commission européenne dans le but de renforcer l'Europe de la santé. Cette dernière propose notamment la création d'une nouvelle structure, l'HERA, sur le modèle de la BARDA aux États-Unis, qui avait été annoncé...

Merci à nos deux rapporteurs. Je voudrais revenir sur la question budgétaire. Nous étions satisfaits de voir une augmentation très importante des crédits consacrés à la santé dans le cadre financier pluriannuel (CFP). Or, si je comprends bien, un peu moins de la moitié des crédits du programme « l'Union pour la santé » seront consacrés à l'HERA...

Il faut donc insister sur ce point auprès de la Commission européenne. J'en ferai également part dans le cadre du groupe de travail « santé » de la conférence sur l'avenir de l'Europe auquel j'appartiens.

Nous étions hier au Sénat italien. Un représentant d'un des groupes politique évoquait la « tergiversation » des États membres sur la vaccination. Selon lui, il valait mieux harmoniser les stratégies vaccinales des États membres. J'ai réagi à son intervention en rappelant que les exigences des États membres en matière de santé ne sont pas les m...

Il y a en effet des besoins de convergence. Mais, il y a aussi des exigences scientifiques et des exigences de la part de la population qui justifient des différences entre les États membres. Dans le contexte de pandémie, je peux comprendre que l'on recherche davantage de coordination à l'échelle européenne, mais il faut rester attentif aux exi...

Merci à tous. Sont soumis à votre vote la proposition de résolution européenne et l'avis politique présentés par nos collègues.

Nous allons maintenant écouter Alain Milon, en sa qualité de premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous rendre compte des troisième et quatrième parties de session de l'APCE qui se sont tenues en juin et septembre 2021. Cette assemblée se trouve aujourd'hui sous les feux de l'actua...

Nous avons auditionné hier soir, à l'ambassade de France en Italie, l'ancien ministre de l'intérieur italien, Marco Minniti, très inquiet notamment de la manière dont la question migratoire était gérée. Une chose est claire : on assiste aujourd'hui davantage à des guerres politiques plutôt qu'à des guerres de religion.

Le scandale qui éclabousse Facebook depuis quelques semaines n'est que le dernier d'une longue série. Mais pour la première fois, Madame Haugen, vos révélations s'appuient non pas seulement sur des constats externes ou sur des témoignages individuels, mais sur des documents de travail internes de Facebook, que vous avez patiemment photographié...

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen d'une proposition de résolution visant à analyser, au regard du principe de subsidiarité, une proposition de règlement soumise par la Commission européenne. En effet, lors de sa dernière réunion, le groupe de travail subsidiarité de notre commission a estimé que ce projet de texte eu...

Mon cher collègue, il est bien précisé dans l'avis motivé que l'aspect problématique de la proposition de règlement européen concerne le principe de proportionnalité. Nous voulons surtout alerter sur les conséquences du Pacte vert sur l'activité agricole, notamment en termes de baisse de la production.

Tout cela pourrait faire l'objet de propositions dans un deuxième temps. Je rappelle que la position du groupe de travail subsidiarité avait été adoptée à l'unanimité. L'objectif recherché consiste, précisément, à éviter une vision trop court-termiste.

Le cadre européen n'a peut-être pas suffisamment déterminé les moyens à se donner, pour tenir les engagements. Il ne s'agit pas de faire de la politique politicienne ; nous sommes dans un exercice réfléchi.

Nous avons l'impression d'être pris dans un étau : l'accord de Paris sur le climat a défini des objectifs louables, mais les moyens que nous impose l'Union européenne pour y parvenir ne sont pas nécessairement adaptés, en particulier dans le cas de la France. Je regrette également que nous n'ayons pas pris en considération, dans le cadre de l'...

La France s'est officiellement engagée à respecter l'accord de Paris. L'alternative à laquelle nous sommes confrontés est en effet insatisfaisante : adopter la proposition de résolution européenne reviendrait à mettre en exergue une difficulté, qui n'est pas tant de nature juridique, mais relève d'un problème de fond ; la rejeter équivaudrait à...