Interventions de Jean-François Rapin

Nous allons maintenant prendre connaissance des résultats de la consultation en ligne que nous avons menée du 6 septembre au 8 octobre dernier auprès des élus locaux afin de connaître leur perception de l'Union européenne et leurs attentes concernant l'avenir de l'Europe. Notre commission entend ainsi faire participer le Sénat au dialogue avec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’initiative de cette proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen est tout à fait opportune. Nous avons besoin, en effet, d’un signal politique fort pour témoigner du renouvellement de notre soutien aux territoires ruraux. La ruralité...

Une enquête intéressante est aussi présentée ce matin à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Elle porte sur la vertu et les menaces autour de la démocratie municipale. On y apprend que 19,6 % des maires sont aujourd'hui des femmes, alors que cette part est de 26 % parmi les répondants à notre consultation et que 18 % des ...

L'objet de ce travail est en effet de contribuer à l'effort qui est mené par la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il nous faut « booster » cet événement auprès des maires. S'ils n'en ont pas conscience, c'est encore pire pour nos concitoyens. Ce travail va donc se poursuivre en région. Je présenterai aux élus des départements qui ont le plu...

Des consultations régionales sur l'avenir de l'Europe ont été lancées parallèlement partout en France par le Gouvernement.

Ainsi que je le disais, nous allons organiser quatre réunions. Elles auront lieu à Strasbourg le 27 novembre, vraisemblablement au conseil régional, à Rennes le 4 décembre, à Bordeaux, a priori le 11 décembre, en Haute-Savoie, département qui a répondu, et à Saint-Germain-en-Laye, début 2022, avec l'espoir d'une intervention du Président Larche...

Madame la ministre de la mer, je m’adresse de nouveau à vous sur ce sujet, car mon collègue Alain Cadec m’a demandé de bien vouloir vous poser cette question à sa place. Depuis la signature de l’accord sur le Brexit, le 30 décembre 2020, nous constatons que les Britanniques font tout pour le contourner, notamment dans le domaine de la pêche, q...

Madame la ministre, vous me dites : « dans l’urgence » ; pourtant, cela fait onze mois que cela dure !

M. Jean-François Rapin. Le 1er janvier 2021, des membres de votre gouvernement sont venus à Boulogne-sur-Mer nous faire des promesses. Reviendrez-vous le 1er janvier 2022 faire les mêmes promesses ?

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par une communication des rapporteurs Claude Kern et Victorin Lurel sur la modification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), que le Sénat est appelé à ratifier aujourd'hui. La commission des finances a déjà examiné la semaine dernière ce projet de loi autorisant la ratif...

Dans les deux cas, effectivement, les discussions européennes visent à accroître la stabilité de l'Union européenne et mettent en jeu la solidarité des États membres.

Avec Didier Marie, nous vous avions présenté au mois d'avril une communication sur le réexamen de la politique commerciale commune, à la suite de la communication présentée par la Commission européenne le 18 février 2021, intitulée « Réexamen de la politique commerciale - Une politique commerciale ouverte, durable et ferme ». Cette communicatio...

Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ou de questions ?

Au sujet de l'alinéa 49, nous pourrions ajouter la mention : « y compris lorsque les accords relèvent uniquement de la compétence exclusive de la commission ».

En l'absence de remarques, je vous propose d'approuver ces modifications.

Nous ajouterons une mention en ce sens. À l'issue du débat, la commission adopte l'avis politique disponible en ligne sur le site du Sénat qui sera adressé à la Commission européenne.

Nous accueillons aujourd'hui le commissaire européen désigné par la France, Thierry Breton, qui effectue aujourd'hui et demain une visite à Paris afin de préparer la Présidence française de l'Union européenne. Merci, monsieur le commissaire, d'avoir sollicité cette audition au Sénat devant la commission des affaires économiques et celle des af...

Nous pourrons adresser les éventuelles questions complémentaires au Commissaire. Merci chers collègues. La réunion est close à 10 h 45.

Nous accueillons aujourd'hui M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, afin qu'il rende compte à notre commission de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue jeudi et vendredi derniers. Fort heureusement, le sujet de la pandémie s'est estompé de ce sommet, qui s'est trouvé happé par une autre urgence non prévu...

Quels États ne l'ont pas reconnu ?