Interventions de Jean-François Rapin

Ce que nous avons perçu, c'est la longueur et la lourdeur des procédures administratives dans ce pays doté d'un grand nombre de fonctionnaires, particulièrement bien rémunérés. Une grande partie de la dette roumaine tient à ces charges de fonctionnement considérables. Concernant la lutte contre la corruption, notre Ambassadrice nous a indiqué q...

Nos collègues Nathalie Goulet et Annick Billon ont déposé le 22 septembre dernier une proposition de résolution européenne (PPRE), en application de l'article 73 quinquies du Règlement de notre assemblée, tendant à renforcer et à uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre. Notre commission a confié à Pascale Gruny et Lauren...

Effectivement, mais il est possible qu'il y ait un décalage dans le temps entre l'adoption de normes nouvelles, et leur application effective. L'avance des Espagnols semble en tout cas reconnue en matière législative.

Nous voilà au seuil de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il semblait nécessaire, dans cette perspective, d'éviter tout retard de la France vis-à-vis de nos engagements. La France a-t-elle été contrainte à faire d'importantes concessions pour la réalisation de l'union bancaire ? Nos banques risquaient d'en être les gran...

Sur quels éléments le Gouvernement se fonde-t-il pour estimer que la hausse des demandeurs d'asile ne sera que de 10 % l'an prochain ? Cette hypothèse semble fragile lorsque l'on considère la situation géopolitique : il suffit de penser à tous les militaires de l'ancienne armée afghane, qui ont été formés par les Occidentaux et qui risquent de ...

Mes chers collègues, nous nous réunissons ce matin pour évoquer une zone de l'Union européenne (UE) particulièrement sensible : celle des Balkans occidentaux. Nous allons d'abord évoquer les trois pays candidats, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, dans lesquels une délégation du groupe d'amitié présidé par notre collègue Marta de...

Nous allons maintenant entendre notre collègue Colette Mélot qui s'est rendue en Slovénie il y a deux semaines avec quelques collègues du groupe d'amitié France-Slovénie qu'elle préside. La Slovénie, qui jouxte les Balkans occidentaux, a rejoint l'Union européenne en 2004. Elle assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'Union E...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen se réunira dans huit jours, avec un ordre du jour qui présente le paradoxe d’être à la fois très chargé et de ne pas traiter tous les sujets épineux du moment. Très chargé, car il est prévu d’y évoquer six dossiers : covid-19, numérique, énergie, mig...

Monsieur le président, les débats s’étant prolongés, je n’utiliserai pas comme à l’habitude les cinq minutes qui sont à ma disposition. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu assez précisément à toutes les questions. Au risque d’être redondant, je reviendrai brièvement sur l’important sujet de la pêche, que vous-même ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre participation à ce débat dont je sors enrichi, qu’il s’agisse des questions qui ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécess...

Merci à tous d'être présents à cette réunion où notre commission va aborder un sujet qui s'impose de manière croissante dans l'actualité : celui des migrations. Le flux de migrants qui se pressent aux frontières de l'Europe recommence à grossir, par le Sud et par l'Est, ce qui est nouveau. Hier encore, lors d'un entretien en visioconférence, ...

Dans le contexte actuel, il était très compliqué de porter à bien le projet d'une résolution européenne émanant de notre commission sur le sujet du Pacte. Lundi dernier, au cours d'un échange avec Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, en charge des Affaires européennes, lors d'une réunion...

Ce sujet est effectivement très important. Dans certains domaines régaliens, nous sommes à la croisée des chemins. Comme vous le savez, mon cher collègue, ce sujet a été évoqué lors de notre table ronde du 10 juin dernier, dont le thème de réflexion était « Pouvoir régalien et droit européen ». Et je vous confirme, mon cher collègue, que je sui...

Chers collègues, au titre de notre mission d'alerte sur les surtranspositions, nous exerçons notre vigilance sur les projets de loi mais aussi sur les ordonnances. Faute de temps, nous n'avons pas pu évoquer avant la suspension de nos travaux deux ordonnances prises fin juin : - la première, n° 2021-798, transpose la directive (UE) 2019/789 du...

président. – C’est un grand honneur pour le Sénat de tous vous accueillir au Palais du Luxembourg ce matin. Je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la commission des affaires européennes. Le Sénat prépare activement la dimension parlementaire de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera au 1er ...

président. – Face à ce constat, chacun est tenté de se tourner vers le service public, qui a pour mission de contribuer à faire vivre le débat démocratique, et particulièrement vers la télévision publique, première visée. La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, n’a finalement pas pu être des nôtres. Aussi est-ce Christophe Tardi...

président. – C’est aussi à l’Europe de se populariser un peu ! Je défends pleinement le concept d’« Europe à la maison », afin que nos concitoyens s’attachent à comprendre les mécanismes européens de façon concrète. Je donne maintenant la parole à un autre acteur public de la télévision, France Médias Monde, représenté par sa présidente Marie-...

président. – On ne se rend pas forcément compte qu’il existe autant de matière. Je propose à présent d’entendre la voix des télévisions privées, à commencer par celle du groupe TF1, ici représenté par Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI, chaîne d’information en continu, donc particulièrement concernée par notre sujet. Quelle visib...

président. – C’est aussi une préoccupation que partagent les politiques. Après le groupe TF1, nous aimerions entendre la voix du groupe M6, représenté ici par Stéphane Gendarme, directeur de l’information. Quelle place le groupe M6 accorde-t-il à l’actualité européenne ?

président. – Vous venez de présenter le concept d’Europe à la maison. Je suis très intéressé par le fait de sortir des grandes dates pour se consacrer davantage sur le quotidien. Il existe des dispositifs européens très intéressants qui n’entrent pas suffisamment dans les foyers. Je pense à Erasmus Plus, grâce auquel des apprentis peuvent aujo...