Interventions de Jean-François Rapin

président. – Un grand merci à tous pour votre présence et votre participation à ces échanges. Nous pourrions refaire le point dans une configuration similaire dans un an, après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne. Il serait intéressant de voir les avancées sur le sujet. Ce point de l’ordre du...

Le rapport prévoit un retour au seuil maastrichtien du solde public en 2027. Le pacte de stabilité a été mis en veille jusqu'en 2022. Si celui-ci est remis en vigueur à partir de 2023, la France se retrouvera en infraction pendant 5 ans ! Enfin, le calcul de la dette publique intègre-t-il les 40 milliards d'euros que l'on a empruntés à l'Europe...

Nous recevons ce matin Mme Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, une semaine après que la Slovénie a pris la responsabilité de la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, avant que la France la prenne à son tour le 1er janvier 2022. La Slovénie, qui compte deux millions d'habitants, est le premier pays des Balkans à être en...

Merci, Madame l'Ambassadrice. Ce programme est chargé mais correspond bien au programme d'une sortie de crise. Nous serons particulièrement attentifs aux différents travaux mentionnés et partageons pleinement ces ambitions, notamment sur l'aspect concernant la santé, qui comprend une réponse sanitaire immédiate en cas de crise, ainsi qu'un vole...

Merci. Je cède la parole à Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France - Balkans occidentaux.

Merci, Madame l'Ambassadrice. La parole est à Monsieur Franck Menonville.

Merci, Madame l'Ambassadrice. Nous serons probablement amenés à nous revoir au cours de la présidence de la Slovénie et c'est avec plaisir que nous vous inviterons de nouveau au sein de notre commission. Nous attendrons également le retour documenté du déplacement en Slovénie du groupe d'amitié franco-slovène.

Nous accueillons maintenant le comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne mis en place par le Gouvernement. Clément Beaune, ministre en charge des affaires européennes, a en effet souhaité constituer un « comité de sages » pour donner un cap à la Présidence française. Il en a confié la p...

Je vous confirme que nous travaillerons à la rentrée sur les questions relatives à l'éducation et aux médias dans la perspective de la conférence sur l'avenir de l'Europe mais aussi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Je vous remercie pour l'ensemble de vos interventions et pour la qualité des débats auxquels les sénate...

La Conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée le 9 mai dernier par l'Union européenne pour offrir aux citoyens l'opportunité d'exprimer leurs attentes envers elle, se penchera notamment sur deux hypothèses d'évolutions institutionnelles majeures qui concernent les élections européennes et leurs conséquences sur la désignation de la Commission ...

À bien des égards, les élections européennes apparaissent comme des « élections de seconde zone », qui ne permettent pas aux citoyens européens de se faire entendre : le taux de participation y est souvent plus bas qu'aux élections nationales, l'effet sur le choix des dirigeants est limité du fait des prérogatives des États et les enjeux nation...

La circonscription unique et des candidats tête de liste conduiraient à remettre la démocratie européenne entre les mains de partis politiques européens qui n'existent pas encore vraiment. Les partisans de ces réformes répondront que c'est justement le moyen de les faire exister. Certes. Mais le risque de voir la démocratie européenne confisqué...

La proposition actuelle prévoit que les listes comportent des candidats issus d'États membres différents, jusqu'à une certaine position sur la liste, en les alternant parmi cinq groupes d'États de poids démographique comparable. D'après nos estimations, cette proposition conduirait à élire un député pour 25 millions d'habitants dans les cinq Ét...

Ce débat ressemble beaucoup, au niveau national, à celui sur les intercommunalités. Nous nous interrogeons également sur les modes de scrutins, hors suffrage universel direct, qui permettraient de leur donner plus de visibilité.

Nos conclusions à ce sujet sont claires et sont totalement partagées entre Laurence Harribey et moi-même. Nous avons abordé ce sujet sans préjugés et écouté les différents points de vue, mais en définitive, nous considérons que ce sont de « fausses bonnes idées ».

Cette piste pourrait servir de « démonstrateur », tout en sachant qu'elle ne bouleverserait pas les grands équilibres européens. Mais elle comporte tout de même certains écueils. Par rapport au débat sur la taille des circonscriptions, je voudrais souligner que le passage des circonscriptions régionales à la circonscription nationale n'a eu a...

Nous enverrons naturellement ce rapport à nos collègues eurodéputés, pour alimenter le débat qui a commencé. Nous pourrons instaurer une veille et faire un point d'étape au cours de l'année prochaine, en fonction de l'avancée des travaux.

Le Conseil européen s'est réuni les 24 et 25 juin. Je remercie le Ministre de venir en rendre compte devant notre commission, selon nos nouvelles habitudes. Monsieur le Ministre, vous nous présenterez certainement les deux faces de ce sommet européen, l'une consacrée à la situation intérieure de l'Union, l'autre à ses relations extérieures. Su...

Pourquoi le vaccin Spoutnik n'a-t-il pas encore été pas évalué par l'Agence européenne des médicaments alors que les autres vaccins l'ont été très rapidement ?

Pouvez-vous préciser la date de décaissement de l'aide européenne ?