Interventions de Jean-François Rapin

Quel serait le taux acceptable pour la participation des banques françaises au mécanisme de garantie des dépôts ?

Dans la lignée de ce qu’a exposé précédemment M. le rapporteur général, cet amendement vise à soutenir l’action des internes, en milieu hospitalier. J’ai souhaité inclure tous les professionnels de santé, en particulier les médecins généralistes, qui ont été soit réquisitionnés, soit volontaires pour assurer les séances de vaccination dans les ...

Je vais retirer, bien sûr, mon amendement, ayant entendu à la fois la proposition du rapporteur général et l’avis assez encourageant – en tout cas laissant penser qu’il pourrait être favorable à l’avenir – du ministre. Nous allons retravailler cette question, soit en élargissant le dispositif, soit en le restreignant à des personnels qui sont ...

Mes chers collègues, avec Richard Yung, nous avons mené un certain nombre d'auditions sur la supervision bancaire pour y voir plus clair dans le contexte du travail mené actuellement sur le troisième pilier de l'Union bancaire. Vous avez sans doute vu les enjeux qui ont défrayé la chronique allemande pendant quelques temps et créé un vif émoi. ...

Entre 2016 et 2021, la BCE a mené un très conséquent examen des modèles internes, le projet TRIM pour Targeted Revision of Internal Models. De quoi s'agit-il ? Pour mesurer les risques et déterminer si elle respecte les exigences de fonds propres, une banque peut utiliser soit l'approche standard définie par les instances de réglementation, s...

Concernant la première question, le MSU n'a pas de compétence spécifique sur les risques juridiques mais son rôle de superviseur le conduit à intervenir indirectement sur ces aspects juridiques. Pour la seconde question concernant les pays entrants, ceux-ci intègrent, en effet, le mécanisme de supervision. Ils font donc l'objet d'une surveilla...

Oui bien sûr.

Non.

L'avis politique doit permettre une entrée en matière sur la question. J'ai conclu en vous proposant de faire une demande pour rencontrer le superviseur européen. Je voudrais aussi en parler au rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, et à notre collègue Christine Lavarde, membre des commissions des finances et de...

En questions diverses, je voudrais vous tenir informés du travail que nous continuons de mener dans l'ombre au titre de notre mission d'alerte sur les surtranspositions. En effet, nous gardons un oeil sur les projets de loi qui sont soumis au Sénat et qui comprennent des dispositions transposant nos obligations européennes. Mais nous sommes au...

Nous examinons la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 595 déposée par notre collègue Gisèle Jourda et plusieurs de ses collègues. Elle vise à obtenir la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. De fait, l...

Je vous remercie. Je vais mettre aux voix la proposition de résolution européenne.

J'informe notre commission que le groupe socialiste a nommé notre collègue Jean-Michel Houllegatte membre de notre commission en remplacement de Gilbert-Luc Devinaz, démissionnaire. Je lui souhaite la bienvenue. En octobre dernier, notre commission avait désigné notre collègue Devinaz rapporteur au long cours sur les sujets environnement (hors...

J'informe notre commission que le groupe socialiste a nommé notre collègue Jean-Michel Houllegatte membre de notre commission en remplacement de Gilbert-Luc Devinaz, démissionnaire. Je lui souhaite la bienvenue. En octobre dernier, notre commission avait désigné notre collègue Devinaz rapporteur au long cours sur les sujets environnement (hors...

Madame la ministre de la mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, nous sommes heureux de vous accueillir ensemble au Sénat. L'enjeu justifie amplement votre présence : six mois après la conclusion de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l'inquiétude a ressurgi, et même l...

Comment expliquez-vous cette différence entre votre souhait initial et les 272 licences effectivement demandées ?

Pourriez-vous rapidement revenir sur la constitution de ce conseil ?

La Conférence sur l'avenir de l'Europe est lancée, son assemblée plénière se réunira dans quelques jours à Strasbourg et les citoyens peuvent commencer à contribuer à ces travaux. Nous nous réjouissons tous de ce lancement et formons le voeu que ces travaux soient utiles et féconds. Je souhaiterais échanger avec vous sur deux points particulier...

Peut-on envisager d'amender l'accord pour un secteur en particulier ?

Quelle réciprocité par rapport aux licences de pêche que nous leur accordons ?