Interventions de Jean-François Rapin

Quels délais envisagez-vous pour dédommager les arrêts temporaires ? Les pêcheurs des Hauts-de-France nous demandent une intervention régionale pour faire face à leurs difficultés de trésorerie. Ensuite, nous avons auditionné le commissaire européen aux Affaires maritimes et à la pêche, M. Virginijus Sinkevicius, mais je ne perçois pas son degr...

Merci de votre disponibilité, nous espérons que vous trouverez les mesures efficaces. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Nous nous réjouissons tous que le plan de relance européen puisse enfin se mettre en place. Ce plan est-il suffisant ? Il faut le prendre tel qu'il est. Il a été difficile de parvenir à un accord au Conseil européen. La ratification de la décision sur les ressources propres a mis en évidence, au Sénat, des lignes de fracture, des craintes vis-à...

Nos échanges ont permis de mettre en évidence à la fois nos points communs mais aussi nos divergences. Nous avons encore de nombreux débats à venir, par exemple sur l'énergie. Je considère, n'en déplaise à certains, comme nombre de mes homologues, que le nucléaire est un atout qui participe à la décarbonisation de l'économie française et europé...

Madame la ministre de la mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, nous sommes heureux de vous accueillir ensemble au Sénat. L'enjeu justifie amplement votre présence : six mois après la conclusion de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l'inquiétude a ressurgi, et même l...

Comment expliquez-vous cette différence entre votre souhait initial et les 272 licences effectivement demandées ?

Pourriez-vous rapidement revenir sur la constitution de ce conseil ?

Peut-on envisager d'amender l'accord pour un secteur en particulier ?

Quelle réciprocité par rapport aux licences de pêche que nous leur accordons ?

Quels délais envisagez-vous pour dédommager les arrêts temporaires ? Les pêcheurs des Hauts-de-France nous demandent une intervention régionale pour faire face à leurs difficultés de trésorerie. Ensuite, nous avons auditionné le commissaire européen aux Affaires maritimes et à la pêche, M. Virginijus Sinkevicius, mais je ne perçois pas son degr...

Merci de votre disponibilité, nous espérons que vous trouverez les mesures efficaces. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Je remercie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, représenté aujourd'hui par Christophe-André Frassa, vice-président d'avoir accueilli favorablement ma proposition d'organiser ensemble cette table ronde destinée à éclairer le Sénat sur les moyens d'articuler l'exercice du pouvoir régalien avec nos obligations européennes...

Je remercie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, représenté par Christophe-André Frassa aujourd'hui, d'avoir accueilli favorablement ma proposition d'organiser ensemble cette table ronde destinée à éclairer sur le Sénat sur les moyens d'articuler l'exercice du pouvoir régalien avec nos obligations européennes. Cette que...

Sans avoir l'ambition de traiter le vaste sujet de l'articulation entre le pouvoir régalien et le droit européen, notre table ronde vise à appréhender les conséquences concrètes de la jurisprudence européenne avant d'aborder le débat de fond qu'elle soulève. Je remercie vivement les intervenants présents avec nous ce matin. Je vous propose d'a...

Sans avoir l'ambition de traiter le vaste sujet de l'articulation entre le pouvoir régalien et le droit européen, notre table ronde vise à appréhender les conséquences concrètes de la jurisprudence européenne avant d'aborder le débat de fond qu'elle soulève. Je remercie vivement les intervenants présents avec nous ce matin. Je vous propose d'a...

Nous reviendrons sur cette directive relative au temps de travail à travers les questions.

Nous reviendrons sur cette directive relative au temps de travail à travers les questions.

Concernant le temps de travail des militaires, nous sommes très inquiets sur l'optique envisagée par la CJUE. Le ministère des armées anticipe-t-il un changement complet de paradigme au sein de l'armée française ?

Concernant le temps de travail des militaires, nous sommes très inquiets sur l'optique envisagée par la CJUE. Le ministère des armées anticipe-t-il un changement complet de paradigme au sein de l'armée française ?

Ces rappels semblent évidents, si bien que la situation paraît absurde : comment comparer le statut d'un garde-frontière slovène avec celui d'un pilote de chasse ou d'un sous-marinier ?