Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 mars dernier, j’ai présenté un rapport sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques qui traduit notre attachement, y compris dans le domaine des affaires européennes, au contrôle des suites données à nos travaux. Ce rapport démontre une n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde ou presque en convient désormais, le changement climatique est non plus seulement une réalité, mais aussi une urgence. Il faut naturellement que l’Europe prenne toute sa part à l’effort global que chaque nation devra désormais entreprendre ou intensifier. N’...

Pour demeurer dans les limites fixées par l’accord de Paris, la voie que nous devons emprunter est une ligne de crête extraordinairement étroite, qui chemine entre deux à-pics : d’un côté, celui de l’effondrement écologique, de l’autre, celui de la décroissance économique, de la détresse sociale et des fractures territoriales, qui obéreraient d...

Notre collègue Pascal Allizard va nous rendre compte de la mission d'observation électorale qu'il a effectuée le mois dernier en Bulgarie, au titre de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Nous avons choisi d'informer notre commission des activités des sénateurs au sein des assemblées ...

Merci de cette synthèse. Lorsque nous avons reçu les autorités bulgares en France, le taux d'incidence était de 700 pour 100 000 habitants. Globalement, malgré cette difficulté, j'entends que les élections se sont tenues dans de bonnes conditions. Avec notre collègue Laurence Harribey, nous travaillons en vue de la Conférence sur l'avenir de l...

Je n'ai pas voulu dire que notre système était le meilleur, mais des différences perdurent.

Je vous remercie. Nous attendons donc votre future mission en Moldavie. (La réunion, suspendue à 9h50, reprend à 10 heures.)

Monsieur le commissaire, un grand merci d'avoir accepté notre invitation pour échanger sur l'Europe sociale. Nous aurions préféré vous accueillir à Paris, mais cela n'a pas été possible en raison de la pandémie : nous espérons pouvoir vous recevoir un jour ici au Sénat, au Palais du Luxembourg. Notre commission est très soucieuse de rapprocher...

Merci pour cette synthèse de votre travail. La crise sanitaire a considérablement accru le développement des emplois liés aux plateformes numériques, parce que le consommateur y a trouvé un confort, et ce développement pose la question des conditions d'emplois que cela implique, d'où l'importance d'un consensus européen et d'une accélération de...

Je vous remercie pour toutes ces précisions, monsieur le Commissaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 10.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous innovons aujourd'hui avec une réunion commune des commissions des affaires européennes des Sénats roumain et français. C'est l'une des vertus de la visioconférence sans laquelle cela n'aurait pas été possible. Depuis décembre dernier, le Sénat Roumain est présidé par Mme An...

Merci Mme la présidente, chère collègue. Je ne manquerai pas de transmettre vos aimables salutations au Président Larcher, et je partage votre souhait de réitérer nos réunions conjointes. Je vous propose d'aborder les sujets retenus pour notre échange : l'Europe de la santé, les plans nationaux de relance et de résilience, l'élargissement de l...

Merci cher collègue. Nous avons effectivement des sujets communs pour l'avenir des travaux de nos commissions. Venons-en maintenant aux plans nationaux de relance et de résilience et, plus largement, au plan de relance élaboré par l'Union européenne. C'est un sujet que je suis personnellement en qualité de rapporteur. La mise en oeuvre du plan...

Sur la façon dont le Sénat français a géré le plan de relance, tous les débats ont eu lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il n'a donc pas fait l'objet d'un traitement spécifique. L'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres a fait l'objet d'un projet de loi, examiné par la...

Nous aurons l'occasion de prolonger nos échanges afin de constater l'application des plans de relance dans nos deux États. Je vous propose maintenant d'aborder le sujet de l'élargissement de l'Union européenne. C'est un sujet auquel je sais votre pays particulièrement sensible. C'est également un sujet important pour la France, qui a tenu à réf...

Venons-en maintenant au sujet de l'État de droit et du mécanisme de coopération et de vérification. Notre commission a récemment adopté un rapport sur la situation de l'État de droit dans l'Union européenne, spécialement focalisé sur la Hongrie et la Pologne. Il y faisait une brève allusion à la situation de la Roumanie, recommandant notamment ...

Merci, le suivi de l'application des principes de l'État de droit pourrait faire l'objet d'un déplacement à Bucarest des rapporteurs désignés sur ce thème. Je vous propose de terminer enfin notre échange en abordant un sujet qui me tient particulièrement à coeur, en ma qualité de Président de l'Association nationale des élus du littoral : la bi...

J'accueille avec plaisir votre invitation. Je suis Président de l'Association nationale des élus du littoral, groupe reconnu à l'international pour son expertise sur les questions touchant au littoral français. Cette association n'est ni un cabinet d'étude ni un groupement d'expert mais elle réunit des élus qui, par leur expérience, sont devenu...

Notre collègue Cyril Pellevat a déposé une proposition de résolution européenne n° 565 visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers. Si vous en êtes d'accord, je propose de confier le soin d'étudier ce texte à nos rapporteures habilitées sur ce sujet : Pascale Gruny et Laurence Harrib...

Notre commission se réunit ce matin pour traiter d'un sujet qui prend une place croissante dans l'agenda politique : la cybersécurité. Nous y sommes attentifs depuis longtemps, d'autant que le sujet a donné lieu à plusieurs initiatives législatives européennes ces dernières années. Le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le t...