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Merci pour cette audition passionnante, même si elle n'est pas forcément rassurante. Nous sommes en quête de pistes pour relancer l'emploi et ce que vous nous avez dit sur la formation au cyber devrait nous inspirer. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Je tiens à remercier Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey d'avoir accepté de rapporter ce texte dans un délai contraint et sur un sujet assez pointu. En effet, notre collègue Jean-Louis Masson a déposé le 6 avril dernier une proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs t...
Ce travail doit être poursuivi. Il est important, même si le vecteur législatif européen n'est pas le bon. Nous pourrions toutefois encourager les États membres concernés à se mobiliser sur le sujet.
La France présente une certaine tendance à réglementer au-delà de ses obligations européennes, au risque de dégrader sa compétitivité au sein même du marché unique. C'est sur ce fondement que, depuis trois ans, la commission des affaires européennes s'est vue confier une mission de veille sur les surtranspositions des textes européens, à l'occa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus d’un après son déclenchement, le monde se débat toujours avec l’épidémie de covid-19. Depuis décembre 2019, le coronavirus a frappé 150 millions de personnes et fait 30 millions de morts, dont un tiers d’Européens. Même si c’est l’Asie qu’il submerge aujourd’hui, i...
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, vous pouvez être rassuré : je serai bref ! Merci à tous d’avoir participé activement à ce débat. La plupart des questions ont porté sur l’aspect sanitaire de la crise. J’espère que l’hypocondrie anxiogène et historique de notre président de séanc...
Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, on a pu entendre dans vos réponses aux questions que vous ont posées mes collègues beaucoup de points positifs : l’action concertée de l’Europe ou encore la solidarité entre les États membres ont été bien mises en avant. Cela dit, permettez-moi d’occulter quelque peu l’aspect sanitaire des choses et d’...
Depuis sa présentation le 1er juin 2018, le projet de réforme de la Commission européenne pour la PAC a nourri de difficiles échanges au sein du Conseil et du Parlement européens. Le Sénat a effectué pour sa part un important travail de réflexion et de proposition. Ainsi, trois propositions de résolution européenne ont été adoptées en 2017, 20...
La pandémie a révélé la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales de certaines industries stratégiques. Elle a confirmé la dépendance excessive de la France et, plus largement, de l’Europe à l’égard des producteurs asiatiques et chinois en particulier. La souveraineté économique de notre pays exige une stratégie industrielle et techn...
Nous nous retrouvons aujourd'hui pour un échange de vues approfondi, sous la forme d'une table ronde consacrée à l'actualité européenne de la pêche. Notre intérêt pour ces questions trouve, pour partie, bien sûr, son origine dans le Brexit, qui nous a tous tant occupés depuis 2016 et dont les conséquences continueront à nous mobiliser à l'aveni...
Merci, Monsieur le Commissaire. Nous reviendrons bien sûr sur certains points. Je passe maintenant la parole à Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen.
Merci, Monsieur le Président. Je vais maintenant donner la parole à François-Xavier Bellamy, rapporteur permanent à la commission pêche, au titre des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Je vais maintenant passer la parole à Mme la députée européenne Caroline Roose.
Les questions vont être abordées les unes après les autres. Commençons par celle sur les aires marines protégées. Leur mauvaise gestion ne serait donc pas une généralité.
Merci Monsieur le Commissaire. Je vais à mon tour vous poser quelques questions et formuler plusieurs remarques, auxquelles les uns et les autres pourront répondre. En préambule, je dirais que, certes, nous parlons beaucoup, mais qu'en attendant des entreprises souffrent et des pêcheurs sont empêchés de travailler. Pierre Karleskind le sait, pu...
Merci. Si l'on considère la difficulté de la mise en place de l'Accord de commerce et de coopération et de ses modalités d'application, qui aujourd'hui « polluent » pour ainsi dire la vie de nombreux pêcheurs, l'on se dit qu'à l'horizon 2026, la renégociation de l'accès aux eaux et probablement aussi, des quotas, sera certainement compliquée. M...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CETA est de nature mixte : une large partie de l’accord, sur le volet commercial, relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, en application de l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mais une aut...
Premier importateur et exportateur mondial, premier partenaire commercial de soixante-quatorze pays dans le monde, l’Union européenne est assurément une puissance commerciale. Pourtant, elle n’en a pas suffisamment tiré les conséquences politiques par le passé. Elle n’a pas suffisamment exploité ses atouts et n’a pas été assez vigilante concern...
La question de l'Europe sociale, comme celle de la santé, revient aujourd'hui au coeur des débats, à l'aune de la crise que nous sommes en train de vivre. Faut-il plus d'Europe en matière sociale, à l'heure où les indicateurs économiques et sociaux se dégradent, le chômage et la précarité augmentent et les inégalités se creusent ? La question s...
M. Jean Louis Masson a déposé une proposition de résolution européenne sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission dispose d'un mois pour statuer, soit jusqu'au 6 mai prochain. Je vous propose de désigner nos collègues Mme Pas...