Interventions de Jean-François Rapin

Comment le programme de stabilité s'articule-t-il avec le programme de reprise et de résilience qui nous a été proposé par le Gouvernement ? Les 41 milliards d'euros de financements européens sont-ils intégrés dans le programme de stabilité ? Avons-nous plus de précisions sur la décomposition des crédits ? Selon un article paru dans Le Monde, l...

Les échéances de paiement seront donc respectées ?

Nous entendons ce matin une communication de Didier Marie et moi-même consacrée au réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne. Je salue nos collègues présents grâce à la visioconférence. À la suite de sa communication du 27 mai 2020, la Commission européenne a décidé de procéder à un examen de la politique commerciale de l'Uni...

Le véritable enjeu réside effectivement dans la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations, qui nécessitera de notre part un suivi accru des travaux qui seront menés au Conseil : tous les États membres n'ont pas la même perception des enjeux et des priorités en matière commerciale. Je regrette que la Commission fasse comme s'il n'existait p...

La réponse que Valdis Dombrovskis m'a donnée hier était très évasive. On n'est pas loin de la langue de bois... On a l'impression que la Commission balaie d'un revers de main la perception que la France peut avoir des accords commerciaux. Je rappelle que la politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union. Elle est presque verroui...

Nous aurons tout de même notre mot à dire. Nous avons une réflexion à mener sur notre propre vision du commerce. On nous fait valoir une rigueur beaucoup plus forte et des éléments de contrôle, mais nous verrons comment cela s'appliquera sur le terrain.

La conférence sur l'avenir de l'Europe pourra aussi être l'occasion d'évoquer la politique commerciale. L'exemple de l'aspirateur exposé par André Reichardt est tout à fait révélateur de ce qui se passe concrètement sur le terrain.

Le SGAE nous a en effet confirmé que la compétence en matière d'investissement était partagée entre l'Union et les États membres.

Je suis pleinement d'accord. Les débats que nous pourrons avoir en interne à l'occasion de la conférence sur l'avenir de l'Europe pourraient être l'occasion de cette réflexion. Il faudra aborder plusieurs sujets. Je m'attache particulièrement en ce moment à celui de la cohérence européenne sur la question énergétique, qui rejoint celui de l'au...

Nous consacrons la seconde partie de notre réunion à un sujet important, le programme Erasmus +, qui s'adresse dorénavant à un public plus large que les seuls étudiants. En facilitant les échanges universitaires, ce programme rend concrète la valeur ajoutée de l'Europe pour notre jeunesse. Près de 9 millions de personnes en ont bénéficié depuis...

Vous m'avez fait découvrir OLS : c'est un outil simple d'utilisation et complet. Nous devons mieux faire connaître ces outils qui participent de l'Europe au quotidien, de l'Europe à la maison.

Je prends note de votre proposition d'organiser un événement. Nous pourrions sans doute profiter des journées de l'apprentissage organisées par la présidence du Sénat. J'écrirai au Président du Sénat pour lui soumettre l'idée. Je vous remercie de votre participation. La réunion est close à 11 h 20.

Monsieur le secrétaire d'État, merci d'avoir accepté le changement d'horaire de votre audition ce matin, liée à l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat sur les mesures annoncées hier soir par le Président de la République, en réponse à la troisième vague de covid-19. Nous vous accueillons pour que vous nous rendiez compte de la réun...

Je reviens sur notre proposition de résolution européenne concernant le « certificat vert ». Nous n'avons pas apporté un blanc-seing à ce certificat ; nous considérons qu'il faut être vigilant sur la façon dont les États membres pourraient se saisir de ce document. L'objectif, c'est que cela ne devienne pas une usine à gaz. L'interopérabilité e...

Je souhaite revenir sur la vaccination, sans angélisme, mais avec nuance, pour vous dire comment, en tant que professionnel de santé, je ressens les choses, mais aussi en tant que président de la commission des affaires européennes. Je vois de plus en plus chez les peuples un sentiment anti-européen, qui naît du retard de la vaccination. C'est ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir accepté cette audition, dans un contexte sanitaire aussi compliqué. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 heures 45.

Nous avons pu entendre hier Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur, au cours d'une longue audition rassemblant trois commissions. Nous avons parlé avec lui autonomie stratégique, politique industrielle et production de vaccins. Il a confirmé que l'Union européenne pourrait assurer son immunité collective mi-juillet c...

J'ai eu des échanges avec la direction de Sanofi à un moment délicat... Sanofi adopte une stratégie de « deuxième coup », c'est-à-dire de long terme, dans la perspective de vaccins combinés intégrant d'autres vaccinations nécessaires dans le futur.

Au-delà de l'aspect fiscal, nous avons une réflexion forte à mener sur le financement des agences de l'eau et sur la capacité de ces agences à pouvoir financer des ouvrages d'un coût parfois exceptionnel ; je pense, par exemple, aux passes à poissons, avec des montants qui peuvent s'élever à 1 million d'euros. Cela fait beaucoup d'argent, il fa...

Nous aurons le 5 mai prochain, en séance publique, un débat sur la réponse européenne à la pandémie organisé à la demande de notre commission. Soyez attentifs à solliciter vos groupes pour pouvoir y prendre la parole.