Interventions de Jean-François Rapin

Je m'associe au plaisir de mes deux collègues d'accueillir au Sénat celui qui est parvenu, après quatre ans et demi de négociations compliquées par les considérations de politique intérieure britannique et par la pandémie, à conclure avec le Royaume-Uni un accord conforme au mandat qui lui avait été confié. Je suis très heureux de pouvoir aujou...

Je m'associe au plaisir de mes deux collègues d'accueillir au Sénat celui qui est parvenu, après quatre ans et demi de négociations compliquées par les considérations de politique intérieure britannique et par la pandémie, à conclure avec le Royaume-Uni un accord conforme au mandat qui lui avait été confié. Je suis très heureux de pouvoir aujou...

Nous accueillons aujourd'hui le secrétaire d'État chargé des affaires européennes pour un exercice désormais rituel : chaque année, nous sollicitons l'audition du ministre en charge de ce portefeuille assurer un suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat durant l'année parlementaire écoulée. C'est un moment important pour notre com...

Au contraire, il augmente !

À propos, pour l'arrivée des fonds, le SGAE nous avait parlé du mois de juin. Vous évoquez le mois de mai. Le SGAE nous a annoncé que 13 % de l'enveloppe seraient distribués en prépaiement, mais pour servir à rembourser des avances faites par l'État...

Si on utilise ces 5 milliards d'euros pour rembourser une partie des 60 milliards d'euros dépensés au titre du plan de relance français, on perd 5 milliards d'euros sur l'ensemble du plan !

Les 5 milliards d'euros prévus dans l'enveloppe budgétaire européenne pour un fonds d'ajustement au Brexit comportent 300 millions d'euros qui seront versés à la France. S'agit-il aussi de montants contractualisés ? Les dépenses d'ajustement au Brexit ont généralement été effectuées par les régions.

En faisant sauter le verrou de juillet 2020 ?

Les dépenses éligibles à ce fonds ne sont prises en compte qu'à partir de cette date. Vous devez l'avancer !

Cela pourrait compenser en partie la tristesse liée au fait que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) n'a pas été bien servi.

Je voudrais faire trois remarques à l'issue de ce premier temps de nos discussions. Au regard des différentes conférences des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), la position française sur le Mercosur semble isolée. Nos partenaires sont plutôt favorables à ces accords. Vous avez mentionné les 5 milliards d'euros prévu...

Tout cela avec 5 milliards d'euros ?

Nous passons à la deuxième séquence de notre réunion. Nous commençons par la résolution relative au FEDef.

Nous passons à l'évocation de la résolution sur l'évaluation des technologies de santé.

Venons-en à la fraude sociale et transfrontalière.

Le dernier point à notre ordre du jour porte sur la lutte contre la cybercriminalité.

Merci pour cet échange fructueux. Le débat relatif au Conseil européen prévu fin mars se tiendra en séance publique, avant celui-ci, selon la nouvelle formule décidée en Conférence des présidents.

Mes chers collègues, notre réunion de ce matin sera particulièrement en phase avec l'actualité puisque nous allons parler santé, sujet au coeur des préoccupations actuelles de nos concitoyens. D'abord sous l'angle alimentaire, ensuite sous l'angle de la réponse à la pandémie. Nous allons d'abord nous pencher sur la sécurité alimentaire, et plu...

Merci, Monsieur le rapporteur. Je donne la parole à Jacques Fernique.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mai 2018, la Commission européenne présentait sa proposition de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Notre assemblée s’était positionnée sur les priorités à financer avec cette enveloppe d’environ 1 100 milliards d’euros ; puis ...