Interventions de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, après la présentation générale de Didier Marie, je souhaiterais vous donner des précisions sur les initiatives que la Commission devrait prendre en 2021 pour chacune de ses six priorités politiques, en centrant mon propos sur les principales d'entre elles. Le Pacte vert pour l'Europe comporte de nombreuses propositions, do...

Sur la question transfrontalière, nous observons effectivement un amalgame contrariant entre la crise migratoire et la crise sanitaire. Sur la crise migratoire, comme nous l'avons rappelé dans le texte, nous attendons des avancées avec et sur le Pacte sur la migration et l'asile. Le 22 octobre dernier, le Bureau de notre commission a entendu su...

Sur la question soulevée par Gisèle Jourda sur la coopération en matière de défense avec le Royaume-Uni, je tiens à vous indiquer que ce fut l'un des éléments de mon propos à la COSAC qui s'est tenue lundi. Auprès des présidents des commissions des affaires européennes des 27 parlements de l'Union européenne, j'ai défendu que nous ne pourrons p...

Monsieur le Premier président, en tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je m'interroge sur la façon dont les crédits dédiés à la recherche s'insèrent dans le dispositif présenté dans le rapport synthétique, même si j'imagine qu'ils sont répartis entre enseignement et services généraux. J'aimerais com...

La première partie de votre exposé reflète une vision très politique de l'Europe. Je ne peux que constater que l'élaboration du programme de travail de la Commission suit une procédure bien définie sur laquelle nous n'avons pas de prise. Sur la question très importante de la politique de santé, nous nous montrons très exigeants car nous savon...

Comme je l'ai dit précédemment, notre avis ne fera pas changer le programme de travail de la Commission ; il insiste simplement sur certains points.

Sur le fond, ces arguments sont valables. Nous devons retenir une formulation large sur les filières en difficulté, faute de pouvoir les citer de manière exhaustive. Si vous en êtes d'accord, je propose de remplacer le terme « approuve » le programme de travail de la Commission par le terme « reçoit ».

Mes chers collègues, avant d'aborder le premier point de notre ordre du jour, je voudrais évoquer l'actualité du contrôle de subsidiarité effectué par notre commission.

J'entends parfaitement cette remarque, j'y répondrai à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il est vrai qu'aucun représentant du groupe socialiste n'a malheureusement assisté à la dernière réunion du groupe de travail subsidiarité. J'ai proposé à ce groupe une méthode de travail renouvelée qu'il a validée : comme sa réunion dure u...

En effet, cela se justifie en l'occurrence par la nécessité d'adopter en urgence des mesures de contingence pour le cas où aucun accord ne serait trouvé sur les modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Certainement, mais je vous invite à approfondir ce point en réunion de Bureau. Je voudrais à présent évoquer la procédure écrite à laquelle nous avons dû recourir hier pour porter à la connaissance de notre groupe de travail « subsidiarité » un texte que la Commission européenne nous soumet en urgence, afin que nous contrôlions rapidement sa co...

Nous pouvons effectivement ajouter ce point sous la forme d'un visa faisant référence à l'article 4.2 du TUE.

Nous sommes heureux d'accueillir, par visioconférence, Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne. Il nous a semblé important de vous entendre à ce moment où s'achève la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne. Votre présence à Berlin vous permet de connaître de l'intérieur la façon dont l'Allemagne a vécu cette ...

Merci pour ce premier exposé déjà très complet.

Nous n'avons pas encore évoqué la question de la crise sanitaire. La situation continue d'évoluer, et on voit bien aujourd'hui que le virus s'attaque davantage aux pays de l'Est qu'à ceux de l'ouest de l'Europe. Il serait également intéressant d'aborder le sujet de la vaccination, qui se met en place en Europe.

Merci beaucoup, madame l'ambassadrice, de nous avoir accordé du temps et d'avoir répondu précisément à toutes nos questions. J'espère que nous aurons le plaisir d'échanger de nouveau après la crise que nous traversons actuellement, en espérant que celle-ci passe le plus vite possible. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation...

Mes chers collègues, je vous retiens quelques minutes car nous devons procéder à quelques nominations, à la suite des modifications intervenues dans la composition de notre commission. D'une part, le groupe socialiste nous a informés que Yannick Vaugrenard quittait notre commission : Florence Blatrix-Contat, qui vient d'être élue sénatrice de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la dernière réunion du Conseil européen était particulièrement lourd, à la fois chargé en nombre de points traités et dense en enjeux – mes collègues en ont déjà évoqué d’importants. Aussi, dans ce propos liminaire, je me limiterai à évoquer trois suje...

Je prendrai moins de cinq minutes, après nos deux heures et demie de débat… Je remercie M. le secrétaire d’État et tous nos collègues qui sont restés pour écouter les éléments de ce débat post Conseil. Je veux conclure sur quelques points. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez remarqué que, dans mon propos liminaire, j’ai été l’un d...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, tous deux par visioconférence, comme plusieurs de nos collègues. Il nous a semblé important de vous entendre en vue d'un événement qui approche et qui ne se sera pas produit depuis quatorze ans : la présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE). En effet, le 1er janvier 2022, dan...