Interventions de Jean-François Rapin

Tel est le cas avec les mesures proposées, outre celle que nous allons voter aujourd’hui : l’une consistera à aller chercher auprès des géants du numérique une contribution dont a parlé M. le rapporteur général ; l’autre, la taxe carbone aux frontières, permettrait, par un mécanisme d’ajustement, de rétablir des conditions de concurrence loyale...

Merci. Ce sujet était essentiel et son importance est reflétée par vos nombreuses prises de parole. Je propose que les documents que la Commission adoptera soient transmis au groupe d'études « alimentation » de la commission des affaires économiques qui les lira avec intérêt.

Nous allons maintenant aborder le second point de notre ordre du jour : la réponse européenne aux menaces transfrontières graves pour la santé. Ce n'est pas un sujet sur lequel l'Union européenne était très avancée. C'est pourquoi elle envisage de nouvelles règles pour mieux lutter contre les pandémies du type de celle que nous traversons. Le ...

Avant de passer la parole à mes collègues, je souhaitais souligner que notre groupe subsidiarité a bien fonctionné puisqu'il avait pointé ce sujet de partage de compétences entre l'Union et les États membres. Vous l'avez d'ailleurs bien mis en exergue dans les propositions de résolution. Je pense que votre travail va s'accentuer dans les semai...

Je me permets de signaler qu'hier a été publiée une excellente tribune sur Figaro vox concernant la situation des Français de l'étranger.

Je vous prie de m'excuser, mais je dois rejoindre l'hémicycle pour participer à la discussion générale sur le projet de loi « ressources propres », qui débute actuellement en séance. Je veux dire à Pierre Laurent, avant de laisser parler les rapporteures et de m'éclipser, qu'il s'agit d'une histoire de modèle. On peut critiquer notre modèle san...

Le 1er janvier dernier, le Portugal a pris en charge la présidence du Conseil de l'Union européenne, qui reviendra à la France dans un an. L'Allemagne vous a passé le relais dans un contexte très difficile, marqué par le retrait d'un État membre, le Royaume-Uni, et par la pandémie de covid-19 qui continue de faire des victimes à travers l'Union...

Avez-vous envisagé, à cet égard, une stratégie au Portugal pour conduire les discussions à l'échelle de l'État ?

Je laisse la parole à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, président du groupe d'amitié France-Portugal.

Nous vous remercions pour vos réponses précises, Monsieur l'Ambassadeur, et vous adressons tous nos encouragements pour ce semestre de présidence portugaise, qui s'annonce aussi riche qu'incertain en raison de la crise sanitaire. Nous sommes nombreux à partager vos inquiétudes sur le démarrage du système de ressources propres de l'Union. Pour ...

Le ministre en charge des affaires européennes m'a adressé un courrier dans lequel il m'informe de son projet de mettre en place un comité composé d'élus - nationaux, européens et locaux - et de représentants des corps intermédiaires ; ce comité serait associé au travail préparatoire que le Gouvernement a engagé en vue de la Présidence français...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord adresser mes condoléances et celles de mon groupe aux familles des marins pêcheurs décédés en Manche voilà quelques jours. Je m’associe au deuil de la communauté maritime. Madame la ministre, nous sommes le 20 janvier et nos pêcheurs en Manc...

Madame la ministre, je ne doute pas de votre volonté d’aboutir. Le problème est qu’il nous faut des échéances fixes : un marin qui ne pêche pas ne gagne pas d’argent. Il s’agit d’un vrai drame, surtout dans la zone que vous avez définie. Madame la ministre, j’insiste encore pour que les choses aillent au plus vite. Cela fait plusieurs années q...

Monsieur le ministre, je souhaite aujourd’hui vous interpeller sur les moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques. Comme le soulignait un rapport sénatorial sur la résilience agricole et alimentaire, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production plus res...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai évidemment pris bonne note des dispositions proposées en loi de finances pour 2021. J’espère qu’elles seront officiellement actées. Néanmoins, nous sommes toujours demandeurs de plus de crédits. Certes, c’est difficile dans le contexte actuel. Mais, à mon sens, la question est celle...

Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin, par visioconférence, Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Notre commission se penche en ce moment sur la situation de l'État de droit au sein de l'Union européenne ; fragilisée depuis déjà quelques années, cette situation est aujourd'hui plus menacée enc...

Je vous remercie pour cet exposé précis. Vous avez parlé d'un rétrécissement de la liberté d'expression et du droit de réunion. Est-ce à dire que vos recommandations ne sont pas entendues ? Vous avez également évoqué le sujet des « gilets jaunes ». Ce mouvement était respectable en tant que tel, mais les actions des Black Blocs ont posé un pro...

Je vous remercie, Madame la Commissaire. Vous pouvez compter sur le Sénat pour faire valoir ces préoccupations lors de l'examen de ce texte.

Fin novembre, j'ai été saisi par notre collègue Christophe-André Frassa, dans le prolongement de l'audition par notre commission de la cheffe du Parquet européen : il a proposé de se pencher sur la politique menée par certains États membres de l'Union européenne pour attirer des investisseurs étrangers en leur octroyant la nationalité contre un...

Nous allons examiner aujourd'hui un avis politique que Didier Marie et moi-même vous proposons d'adopter sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021. Je propose à Didier Marie de prendre la parole, je lui succéderai.