Interventions de Jean-François Rapin

C'est un sujet passionnant ; un smartphone, je l'appréhende comme un couteau suisse - c'est-à-dire, comme l'indique d'abord le terme « couteau », comme une arme. La question de la formation est, dès aujourd'hui, quelque chose de fondamental.

Nous examinons maintenant le rapport d'information de nos collègues Jean-Yves Leconte et Philippe Bonnecarrère sur l'État de droit dans l'Union européenne, et notre commission se prononcera sur la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en découlent.

On sait que ces négociations ont été menées sous la pression de l'urgence, car il fallait adopter le CFP et le plan de relance européen. On peut aujourd'hui s'interroger sur la crédibilité d'un tel mécanisme de conditionnalité lié à des considérations budgétaires alors que le pacte de stabilité est suspendu jusqu'en 2022...

J'espère que le thème de l'État de droit, que nous avons identifié avec le président du Sénat, sera à l'agenda de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Les visions de l'État de droit ne sont pas les mêmes selon les pays et varient en fonction des cultures.

Mes chers collègues, notre commission se réunit aujourd'hui pour entendre notre collègue Pascal Allizard rendre compte devant elle de la récente session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dite AP-OSCE. Il est en effet le vice-Président de la délégation parlementaire française au sein de ...

Merci. Je m'interroge sur la puissance de l'Europe dans le monde et son influence. La reconnaissance du marché unique européen ne s'accompagne pas de reconnaissance politique.

Comme nous en étions convenus lors de notre réunion du 22 octobre 2020, sur proposition du Bureau de la commission, je souhaite constituer le groupe de travail interne à notre commission pour formuler des propositions sur les questions institutionnelles susceptibles d'être abordées par la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui pourrait enfin ...

Pour avoir déjà participé à la « conférence de l'article 13 », je sais qu'elle peut être difficile à suivre, même en présentiel. Parmi les sujets que vous avez évoqués, deux me semblent particulièrement importants. Le premier concerne la relation entre les institutions européennes et les parlements nationaux, un thème que l'on retrouve chez tou...

Il faut effectivement opérer ce travail en amont de la « conférence de l'article 13 » et je suis tout à fait prêt à y apporter l'aide et le soutien de la commission des affaires européennes.

Nous accueillons ce matin, en visioconférence, nos collègues députés européens Arnaud Danjean et Mounir Satouri pour évoquer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). J'ai convié à cette réunion nos collègues Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret, auteurs d'un rapport sur la défense européenne pour la commission des affaires étran...

Merci. Voilà deux visions très différentes de ce qui peut être construit au Parlement européen ! Je donne dans un premier temps la parole à Gisèle Jourda et à Dominique de Legge, qui sont nos rapporteurs sur ces questions.

Merci. Je donne à présent la parole aux deux auteurs du rapport que j'ai mentionné en introduction, Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret.

Je souscris pleinement aux propos d'André Reichardt sur l'Eurocorps. Nous avions auditionné, lors d'un déplacement d'une association sénatoriale bien connue, le patron de l'Eurocorps. Et alors que celui-ci nous exposait des missions pourtant intéressantes, le rayonnement de cet outil laissait clairement à désirer. Les parlementaires européens s...

Notre réunion se poursuit avec l'examen du rapport consacré à la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la réserve d'ajustement au Brexit. Une réunion du groupe de suivi sur la relation euro-britannique (nouvelle dénomination du groupe de suivi Brexit) s'est tenue il y a deux jours, à l'issue de laquelle notre collègue Christian Cambon...

En effet, nous pourrions ajouter un considérant, par exemple après l'alinéa 16, pour faire valoir cette position particulière qu'occupe la France, point de passage pour le commerce entre le Royaume-Uni et tout le continent européen. Nous allons adresser cette PPRE au Parlement européen, mais elle doit également être relayée dans nos territoires...

Nous avons eu tort, en effet, d'avoir raison trop tôt. Les dépenses prises en compte concernent les retardataires. Nous sommes obligés de jouer à la fois sur les montants et aussi sur la prise en compte des dépenses. Dans la PPRE, nous avons envisagé de remonter encore six mois plus tôt, à juillet 2019, mais nous avons compris. Nous avons agi r...

Dans son rôle de contrôle, la Commission devra vérifier que les dépenses sont en lien avec le Brexit. Les dépenses engagées à partir de maintenant seront très contrôlées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophocle écrivait : « Si j’étais mort, je ne serais pas un tel sujet d’affliction pour mes amis ni pour moi-même. » Aujourd’hui, nous examinons une proposition de loi instaurant un droit à mourir, et cette pensée antique s’inscrit parfaitement dans le débat actuel. En effet, ce t...

Depuis le 1er janvier 2021, l'Union européenne et le Royaume-Uni constituent, en effet, deux marchés et espaces juridiques distincts ; des obstacles inédits freinent les échanges de biens et services ainsi que la mobilité et les échanges transfrontaliers de personnes. Afin de se préparer en amont à ce changement, les États membres - au premie...

Concernant le trafic trans-Manche, il n'est pas cité formellement dans la résolution. Celle-ci évoque toutefois les divers secteurs affectés en citant notamment la pêche car il s'agit du secteur qui est le plus directement touché. Mais il est évident que tous les secteurs sont concernés. D'ailleurs, nous aurons bientôt un débat au Sénat sur l'a...