Interventions de Jean-François Rapin

Stéphane Artano a souligné que l’humanité était l’un des marqueurs du Sénat. Mes chers collègues, je vous propose de « transcender » votre humanité en permettant, pour un cas particulier – celui dans lequel l’enfant décédé a lui-même des enfants –, l’extension du congé à son père ou à sa mère. Au-delà du temps de deuil, une réadaptation à la f...

J’entends votre remarque, madame la rapporteure, quant à la prise en compte d’aspects particuliers et la démultiplication de cas pouvant en découler. Je n’aime pas parler de moi, mais il s’avère que j’ai perdu ma maman quand elle avait 36 ans. J’avais 14 ans ; mon petit frère 11 ans ; ma petite sœur 7 ans. Nous avons largement apprécié la prése...

En tant que rapporteur au titre de la commission des finances du CFP, je souhaiterais apporter quelques précisions. Nous ressentons certaines tensions, dans la mesure où le retrait du Royaume-Uni provoquera un véritable cataclysme financier. À ce titre, il serait naïf d'imaginer que nous pourrions préserver les budgets en l'état. Nous ne souhai...

Le droit à l'erreur devrait s'appliquer.

À la suite de la session plénière, notre délégation s'est répartie entre la réunion des commissions aux affaires économiques, d'une part, et celle des commissions des budgets d'autre part. J'ai assisté à cette dernière, qui portait sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union ; j'y ai présenté la résolution européenne adoptée par le S...

Je suis totalement d'accord. Même si nous pouvons considérer que la proposition du Président du Conseil européen est de nature à engager la négociation, le terme « inacceptable » prouve que nous sommes contre une baisse budgétaire. Ne le supprimons donc pas.

En tant que sénateur du Pas-de-Calais, je partage votre proximité avec le Royaume-Uni. Nous entretenons avec ce pays des échanges quotidiens. Les Britanniques ne doivent donc pas être perçus comme des ennemis parce qu'ils sont sortis de l'Union européenne. Désormais, la relation que nous entretiendrons avec eux sera essentiellement commerciale,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux ont été menés par le Sénat ces derniers mois sur le thème de la politique spatiale : notre commission des affaires européennes a publié, l’été dernier, un rapport d’information sur la politique spatiale de l’Union européenne ; un groupe conjoint à la commission ...

Sur la médecine de proximité, j'entends l'appel à une forme de « coercition » à l'installation. Le débat est d'actualité, mais, en tant que professionnel de santé, je peux vous assurer que cela ne nous ramènera pas le bon médecin de famille que nous regrettons tous... Imposer à un praticien d'exercer son métier là où il ne veut pas aller risque...

La diminution du budget européen consacré à l'espace serait délétère pour notre autonomie et notre indépendance européennes. Cela aurait de surcroît un grave retentissement sur notre budget national, car nous ne pourrons pas revoir à la baisse nos programmes spatiaux. Je partage votre préoccupation sur la question de la pêche. En revanche, je ...

La diminution du budget européen consacré à l'espace serait délétère pour notre autonomie et notre indépendance européennes. Cela aurait de surcroît un grave retentissement sur notre budget national, car nous ne pourrons pas revoir à la baisse nos programmes spatiaux. Je partage votre préoccupation sur la question de la pêche. En revanche, je ...

Notre commission a eu l'occasion à plusieurs reprises d'évoquer ce sujet important, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances et de l'évaluation du montant de la contribution française au budget européen, dont notre collègue Patrice Joly est rapporteur spécial. L'adoption du prochain cadre financier fixera les plafonds de dépenses...

La Commission européenne propose dix milliards d'euros de plus pour le pilier 2 de la PAC, alors même que l'on nous disait qu'il était préférable de renforcer le pilier 1.

Monsieur le rapporteur général et Mme Nathalie Goulet, notre collègue Patrice Joly a rappelé, dans un récent rapport d'information, que la fraude aux fonds européens conduisait à un préjudice annuel de 390 millions d'euros, mais la fraude est très largement sous-estimée. Pour la fraude à la TVA, l'estimation est encore plus difficile à faire. ...

L'amendement COM-5 vise à intégrer dans les visas le rapport d'information relatif au prochain cadre financier pluriannuel réalisé par notre collègue Patrice Joly. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-6 vise à souligner plus directement que le contexte politique, institutionnel et budgétaire du Brexit contraint les ressources de l...

Je suis favorable à cet amendement. L'amendement COM-1 rectifié est adopté ; les amendements COM-2 rectifié, COM-3 et COM-4 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-9 modifie quelques termes employés au sujet de la PAC, et s'aligne sur une rédaction utilisée dans une résolution européenne du Sénat précédemment adoptée. L'amendement ...

Le délai limite pour déposer des amendements est malheureusement expiré.

Les uns et les autres, nous dénonçons les coupes claires dans le budget européen, mais quelles alternatives proposons-nous ? La réalité budgétaire est là : faute de volonté, on sera loin de 1,30 % du RNB, et même de 1,20 % - sans doute entre 1,07 % et 1,04 %. Dans ces conditions, si nous adoptons une résolution européenne chaque fois qu'une bai...

Je partage le constat de Joëlle Garriaud-Maylam sur le fait que les Français sont parfois mal à l'aise à l'idée d'intervenir en français. Je m'interroge aussi sur le rôle que joue la technostructure et sur le recrutement des agents des institutions de l'Union européenne. Le trilinguisme français-anglais-allemand n'est probablement pas un critèr...

Je remarque qu'au fil de la discussion, les opinions se sont un peu durcies sur cet avis politique. N'oublions pas que notre commission doit elle-même défendre l'usage du français. Nous avons parfois des interlocuteurs de pays non-anglophones qui viennent s'exprimer en anglais, leurs propos étant traduits en français. Ne pourrait-on pas impose...