Interventions de Jean-François Rapin

Non, je les retire, monsieur le président.

M. Jean-François Rapin. Je l’ai défendu précédemment.

Cet amendement vise à corriger une lacune de l’article 93 quater du code général des impôts, relatif au report d’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport par un inventeur, personne physique, d’un logiciel protégé par le droit d’auteur, d’une invention brevetable ou d’un actif incorporel, en étendant le champ de son disposit...

Non, je le retire, monsieur le président.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour la commission des finances, j’ai entendu Pierre Ouzoulias, qui défend régulièrement, avec cœur, ce type d’arguments. Selon moi, il y a effectivement le terrain des chercheurs, mais il y a aussi le terrain des entreprises. Pour ma part, je n’ai jamais ente...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s’agit d’un corollaire : les entreprises de plus de 2 000 salariés qui délocaliseraient ou n’accepteraient pas, dans le cadre d’un plan de licenciement, le repreneur qui leur serait proposé devraient rembourser les deux sessions précédentes de CIR. Après vous avoir écoutée, madame la ...

Tout comme vous, madame la ministre, j’ai assisté mardi dernier aux Assises de l’économie de la mer. C’est vrai que l’on a entendu un beau discours du Président de la République en faveur de la protection de la biodiversité de nos océans. Je soutiendrai ces amendements qui, à mon sens, sont des amendements d’appel. Je trouve que c’est une bell...

Certains amendements déposés à l’Assemblée nationale, acceptés par le Gouvernement, visaient à soumettre l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à une condition d’instauration d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Le groupe Les Républicains du Sénat y est défavorable et souhaite rétablir la prime telle qu’elle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souligne que 2020 sera une année charnière pour le monde de la recherche. Vous le savez, le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pluriannuelle, qui devrait nous être présenté au cours de l’année prochaine. Il va sa...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Mon cher Pierre, j’espère que l’avis que je m’apprête à rendre ne viendra pas entraver nos cordiales relations. Votre proposition est plus que radicale : vous prévoyez de faire une injection létale à un patient qui va un peu mieux !

Plus sérieusement, il est indéniable que l’ANR reprend des couleurs, même si les crédits dédiés à l’Agence ne sont peut-être pas à la hauteur de ce que vous pourriez espérer. Je l’entends et en profite pour relayer le message auprès de Mme la ministre. En tout cas, l’ANR reste incontestablement un opérateur de financement essentiel pour la rech...

La commission est défavorable à cet amendement.

Je souscris pleinement aux propos de René-Paul Savary. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé de transversalité. Le Sénat examinera ce soir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont je suis rapporteur spécial. Nous serons saisis d’amendements portant également sur les maladies vectorielles, en particulier su...

La commission demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer leurs amendements, faute de quoi elle y sera défavorable. En effet, nous avons bien expertisé ce point. Dans le cadre du programme 192 – c’est plus ou moins l’argument avancé par chacun –, on a le sentiment que les crédits de Bpifrance baissent. Or, sur le front de l’innovation, Bpi...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Filou !

Effectivement, la commission souhaite le retrait de cet amendement. Ce sujet, je le sais, est un « dada » de Michel Raison, qui avait déjà déposé un amendement identique l’année dernière ou l’année d’avant. Je lui avais alors répondu que, au moment où l’INRA et l’Irstea allaient fusionner pour donner l’Inrae, – la fusion sera effective au 1er ...

Nous sommes là dans la technique budgétaire : il y a toujours un coup de rabot en seconde délibération, et l’adoption de cette mesure se heurterait à la LOLF. Je ne vais pas prétendre que cet amendement est irrecevable, mais la ponction des crédits, dans ce contexte-là, est impossible. L’avis est défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement. L’intention est louable, mais, comme pour l’amendement précédent, l’échange de crédits pose problème au regard des règles techniques de la LOLF.

Je demande le retrait de cet amendement. On anticipe, d’après moi, les dispositions de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Je ne sais pas si le tiers secteur sera abordé dans ce cadre, mais, de nouveau, il apparaît un peu ambitieux de créer pour lui un programme spécifique, en outre en prenant des crédits sur une ligne relati...

Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Le développement à venir du concept de santé personnalisée peut être très intéressant. Des filières sont d’ailleurs déjà mises en place. Cependant, mettre la question en lumière en insérant un nouvel article au sein du projet de budget ne me paraît pas nécessaire. J’en demande donc le retrait.