Interventions de Jean-François Rapin

Je poserai deux questions qui concernent l'Europe. Quel est le niveau d'exécution de la contribution de la France en 2019 ? Il semble qu'il y ait un écart important entre la prévision initiale et l'exécution. Par ailleurs, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur les attentes en termes de dépenses ? Une discussion assez approfond...

Le cadre pluriannuel va obliger à raboter le Fonds européen de la défense et les crédits européens dédiés au spatial, alors que les pays en pointe dans ces domaines ont espéré une forme sinon de relais, du moins de dynamique à l'échelon du continent. Cela fait peser un risque sur les objectifs que nous nous sommes fixés, en particulier sur le s...

Vous n'avez pas abordé la question du projet de loi de programmation pour la recherche. Le projet de loi sera-t-il déposé ce semestre ? Le Gouvernement devant annoncer un doublement des salaires des jeunes chercheurs, et cette question devrait figurer dans une loi de programmation.

Vous avec évoqué le socle européen des droits sociaux dont le respect conditionnerait l'accès aux fonds européens. Mais qui contrôlera son respect ? Sur la base de quels critères ? Il faudrait pour cela une autorité indépendante. Au cas où aucun accord ne serait trouvé sur la participation financière des États membres au budget européen, un pl...

Madame la ministre, en créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de remédier aux disparités constatées dans notre pays, le Gouvernement a souhaité améliorer la cohésion territoriale. Nous ne pouvons que nous en réjouir. L’article 3 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de cette agence spécifie que « le consei...

Ça alors !

Ce n’est pas à la hauteur d’une réponse ministérielle.

Madame la ministre, votre réponse ne me convient absolument pas. Quand bien même vous ne le souhaitiez pas, vous m’avez vexé ! La loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires précise que « le conseil d’administration doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires m...

J'ai été auditionné par la mission d'information de Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy et je suis heureux de voir que nous nous attaquons au problème des catastrophes naturelles et du fonds Barnier. Les propositions de Jean-François Husson me semblent de bon sens et il est très important que nous ayons un temps de réflexion et de débat en séance...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la psychiatrie française est en crise. C’est pourtant une discipline primordiale, souvent décrite comme le « parent pauvre » de la médecine. La psychiatrie, profondément marquée par un manque de moyens financiers et humains, traverse actuellement des difficultés majeure...

Leur prise en charge est complexe et coûteuse. C’est un réel parcours du combattant, qui ne fait qu’ajouter des souffrances à la pose d’un diagnostic angoissant pour les parents, toujours soucieux que leur enfant puisse être accompagné et pris en charge de la façon la plus efficace et la plus humaine possible, en évitant à tout prix son exclusi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur la formation des sauveteurs en mer. Nous comptons de moins en moins d’anciens marins parmi ces sauveteurs bénévoles. Aussi, cette formation permet-elle à ces derniers non seulement d’apprendre la mer, mais également de se famil...

Je m’attendais à cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je termine mon propos par une proposition qui me semble claire et qui émane des territoires : j’ai organisé avec la région, la possibilité de travailler avec vous et la SNSM et je souhaite obtenir des éléments précis sur ce sujet.

Certes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la région Hauts-de-France constate aujourd’hui un refus de SNCF Voyageurs de fournir des informations précédemment demandées pour préparer la mise en concurrence de son service public de transport ferroviaire. Le 10 mai dernier, la région a publié un avis de pré-informa...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous souvenez que, l’année dernière, j’avais déposé le même amendement. J’y insisterai tant que ma demande, récurrente, ne sera pas satisfaite, d’autant que ce qui relevait de la prédiction est devenu, cette année, un sujet d’actualité. Je souhaite que cette proposition mûrisse dans l’esprit des uns et des au...

Je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement faveur du capital investissement, qui finance les PME et les PMI. Il vise à préciser qu’en toute logique seuls les montants effectivement versés, et non pas seulement souscrits, au fonds d’investissement doivent être pris en compte pour le calcul du pourcentage de 60 % du prix de cession réinvesti en report d’impositio...

Il s’agit de simplifier la réglementation applicable au fonds d’investissement finançant les PME et les PMI. L’amendement n° II-737 rectifié vise à aligner les modalités de calcul du quota d’investissement sur les modalités déjà applicables au quota juridique de 50 % des fonds de capital investissement, dans un souci de cohérence et de simplif...

Au temps pour moi !