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Questions écrites de Jean-François Rapin
87 questions trouvées.
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
M. Jean-François Rapin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19810 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Retraite des vétérinaires sanitaires
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation complexe des vétérinaires ayant exercé des missions de prophylaxie collective, sous mandat de l'État, avant le 1er janvier 1990. Ces vétérinaires agissaient en tant qu'agents publics, toutefois, ils n'ont pas été affiliés aux organism...
Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré une nouvelle catégorie spécifique pour les infirmiers de pratique avancée. Toutefois, ce texte ne bénéfici...
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, au sujet des inquiétudes nombreuses des citoyens et élus locaux faisant suite à la généralisation annoncée des compteurs « communicants » dénommés Linky. Les maires sont de plus en plus sollicités par leurs administrés concernant notam...
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
M. Jean-François Rapin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile. En effet, des événements intervenus à l'été 2015 dans la commune de Montchauvet (Calvados), où une résidence secondaire est impunément « squattée », laissent à penser que cette loi est encore mal connue, em...
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
M. Jean-François Rapin interroge M. le Premier ministre sur la question de la mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS-MNS) sur de nombreuses plages du littoral français durant la saison estivale. Deux éléments sont importants à appréhender et nécessitent une réponse pour la saison estivale 2016. En effet, les élus sont informés régulièrem...
Date de versement des retraites complémentaires
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'harmonisation des modalités de versement des pensions entre les caisses de retraite de base et complémentaire, afin que celui-ci intervienne le 1er de chaque mois. Les informations fournies par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) signalent que, dans plusi...
