Questions écrites de Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les employeurs publics, dont l'effectif est supérieur à vingt agents, doivent employer des personnes en situation de handicap dans une...

Reconnaissance de la profession de sage-femme

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme et le manque de reconnaissance dont elle pâtit. Profession médicale, les sages-femmes accompagnent les femmes et plus largement les parents durant la grossesse, l'accouchement et le post-partum. Elles effectuent également des suivis gynécologiques et peuvent réaliser des ...

Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les IADE possèdent une expertise pointue et un savoir-faire particulier dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de l'urgence et de la prise en charge de la douleur. Leurs missions quotidiennes sont donc...

Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières rencontrées par certaines familles dont un ou plusieurs membres sont en situation de handicap. En avril 2020, le Gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur des ménages précaires allocataires du revenu de solidarité acti...

Rémunération des étudiants en médecine

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de stage des étudiants en médecine et plus particulièrement sur leur rémunération. Durant la crise sanitaire liée au Covid-19, les étudiants en médecine se sont largement mobilisés. Présents sur l'ensemble du territoire national, ils se sont engagés au quotidien auprès des professionn...

Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des sapeurs-pompiers de bénéficier, au même titre que les soignants, de la reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis de longues semaines, les sapeurs-pompiers, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, restent largement mobilisés sur le territoire natio...

Prime pour les aides à domicile

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prime à destination des salariés des services d'aide à domicile (SAAD) en plein contexte de crise sanitaire due au Covid-19. Le 7 mai 2020, le ministre des solidarités et de la santé annonçait une prime exceptionnelle de 1 500 euros, défiscalisée, pour les personnels des maisons de retrait...

Grave crise au sein de la filière de valorisation de pommes de terre

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la grave crise que traverse la filière de valorisation de pommes de terre depuis le début de l'épidémie de Covid-19 sur notre territoire. Après de longues semaines de confinement, cette filière a dû faire face à un blocage quasiment complet de ses débouchés habituels. Alors que la réco...

Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'accessibilité aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux. La crise sanitaire due au Covid-19 a bouleversé les conditions d'exercice de nos soignants, notamment des libéraux. En effet, suite à l'annonce du confinement, de nombreux cabinets de ville o...

Impact de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les radios indépendantes

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de la culture concernant la situation préoccupante des radios indépendantes depuis la crise sanitaire due au Covid-19. La France compte de nombreuses radios indépendantes qui regroupent quotidiennement neuf millions d'auditeurs. Ces radios, chères aux habitants de nos départements, expriment la voix des territoires et sont un média d...

Réforme des numéros d'appel d'urgence

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence. En France, de nombreux numéros se juxtaposent quand il s'agit d'appeler les secours. Les Français doivent donc faire un choix quant au numéro qu'ils vont composer, choix qui n'apparaît pas toujours évident au premier abord. La modernisati...

Généralisation du tiers-payant

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre du 100 % santé. Alors que la réforme doit permettre à tous les Français d'accéder à des équipements de qualité sans reste à charge dans l'optique, l'audiologie et la dentisterie, les renoncements aux soins pour raison financière pourraient perdurer sans la mise en pla...

Situation des manipulateurs en électroradiologie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie exerçant au sein de la fonction publique hospitalière. En pleine crise de l'hôpital public, les manipulateurs en électroradiologie expriment également leur colère et pour cause. Radiologie, imagerie par résonance magnétique (IRM), scanner, échogr...

Conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le régime des personnels de direction de l'éducation nationale : leurs rémunérations sont stagnantes, non indexées sur l'inflation, et ils rencontrent des freins procéduraux concernant l'accès aux promotions à la hors classe. À cela s'ajoutent les conditions de travail dégradantes ponctué...

Avenir des clercs de notaire habilités

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir des clercs de notaire habilités. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques supprime la possibilité pour les notaires d'habiliter leurs clercs et donc de leur permettre d'effectuer la lecture des actes et des lois et de recueillir...

Nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de biologie médicale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les biologistes médicaux suite à l'annonce, par l'assurance maladie, d'une nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de leur secteur en 2020. Alors que les dépenses en biologie médicale ne représentent que 1,8 % des dépenses courantes de santé et que le rôle des ...

Réforme envisagée de la signalisation maritime

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme de la signalisation maritime qui vise à réorganiser le balisage des côtes françaises. La signalisation maritime permet aux navigateurs de se positionner mais également d'éviter les dangers, en ce sens, elle est capitale. Le service « phares et balises » veille à ce que c...

Réingénierie de la formation d'aide-soignant

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie de la formation d'aide-soignant qui fait actuellement l'objet de négociations professionnelles afin de conférer de nouveaux actes à cette profession. La profession d'aide-soignant souffre aujourd'hui d'un manque de reconnaissance important. À cela s'ajoutent des salaires peu attract...

Malaise au sein de la police nationale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le malaise grandissant au sein des effectifs de la police nationale. Les policiers, quels que soient leur corps, leur grade et leurs missions, ont un rôle majeur dans le fonctionnement de notre société : celui de protéger, au quotidien, les Français et de faire respecter la loi. Trop souvent malmenés ces dernières ...

Mouvement de grève chez les sapeurs-pompiers

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des sapeurs-pompiers quant aux conditions d'exercice de leurs missions. Depuis le 26 juin 2019, de nombreux sapeurs-pompiers sont en grève. Absence de prime de risque, revalorisation attendue de la prime de feu, manque d'effectifs, d'équipements, agressivité et violences à leur égard, épuiseme...