Questions écrites de Jean-François Rapin

Pénurie d'aides-soignants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante pénurie d'aides-soignants. Les aides-soignants, quels que soient leur poste et leurs missions, ont une fonction primordiale dans la chaîne de soins. En parallèle du travail des autres professionnels de santé, les aides-soignants ont un rôle clé, à l'écoute ils accompagnent au quotidie...

Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé. La politique de protection des sites classés vise à préserver des monuments naturels et des paysages dont le caractère remarquable justifie une reconnaissance et une protection de niv...

Fermetures de pharmacies

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des fermetures de pharmacies. Depuis dix ans, le nombre de fermetures d'officines ne cesse d'augmenter. Si certaines sont non contraintes et font suite à des regroupements ou des cessions de clientèle, nombre d'entre elles le sont, fragilisées notamment par la baisse des prix des méd...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), créés par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Dans une lettre de mission en date du 28 mars 2019, plusieurs ministères ont mandaté l'inspection générale des finances ainsi que l'inspection générale des...

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du frelon asiatique en France, présent sur notre territoire national depuis 2004. De nombreux parlementaires ont tenté de sensibiliser le Gouvernement à cette question en regrettant l'absence d'intervention des pompiers lorsque les nids sont installés en d...

Vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre les papillomavirus, responsables notamment de nombreux cancers. Dernièrement, cinquante sociétés savantes ont plaidé pour l'extension de la vaccination aux filles et aux garçons afin de prévenir le risque d'infection par les papillomavirus et de lutter efficacement contre les ...

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants. La fusion du régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général de la sécurité sociale, désormais sécurité sociale des indépendants (SSI), a engendré de nombreux espoirs inassouvis puisqu'en raison de la hausse de la...

Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention

M. Jean-François Rapin alerte M. le Premier ministre sur le rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance avec ceux affiliés à la convention des ports et manutention. Ce rapprochement des branches professionnelles vise à définir les conditions d'emploi et de travail des salariés rattachés à ces régimes. Néanmoins, le projet en cours concerne des travailleurs aux fonctions très ...

Hôpitaux de proximité

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des hôpitaux de proximité. Souhaitant concrétiser l'objectif de labellisation des premiers hôpitaux de proximité dès 2020, l'article 9 du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé tend à autoriser le Gouverne...

Télémédecine

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement de la télémédecine sur le territoire national. Le projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature), relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adapte notre cadre légal existant afin d'assurer « le plein déploiement de la télémédecine et des t...

Pêche électrique

M. Jean-François Rapin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche électrique. La politique commune des pêches est l'une des plus intégrée des politiques de l'Union européenne. En tant qu'État membre très concerné par cette politique, la France doit la surveiller, en vérifier les actions communes et participer aux discussions, dont on sait que les décisions qui s'e...

Travail de nuit pendant les campagnes betteravières

M. Jean-François Rapin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le travail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises. Conformément à la législation en vigueur, la durée journalière d'un conducteur est limitée à douze heures. Néanmoins, lorsque ce dernier accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures du matin, le temps de travail maximal pour un co...

Excédent budgétaire de la sécurité sociale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'excédent budgétaire de la sécurité sociale, annoncé pour 2019. En effet, selon les annonces du Gouvernement, les économies réalisées depuis 2018 et poursuivies en 2019, permettraient un excédent de plus de 700 millions d'euros. Bien que ces chiffres soient prévisionnels, il s'interroge sur les rec...

Défense des ports français de la Manche

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la défense des ports français de la Manche. Le 23 juin 2016, une majorité des électeurs britanniques votait pour le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. La sortie étant programmée au 31 mars 2019, l'Union européenne doit ...

Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui permettrait à des employés de prestataires de matériel médical, non professionnels de santé, d'être habilités, suite à une courte formation, à la délivrance d'appareillages. Les professionnels de ce secteur craign...

Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs concernant l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche. La politique commune de la pêche prévoit l'entrée en vigueur progressive de l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche, pour une application tot...

Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des dossiers de retraite reçus ces derniers mois par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie. La CARSAT Nord-Picardie traite, chaque année, de nombreux dossiers de retraite. Toutefois, depuis le début de l'année 2018, la structure enregistre une...

Reste à charge zéro dans le domaine de l'optique

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Les inquiétudes des professionnels de cette filière sont vives quant à la concertation en cours. Si, comme ils l'affirment, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant p...

Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd. À l'heure actuelle, les délais entre la validation de la formation et l'obtention des différents documents indispensables à l...

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais sur...