Amendements de Jean-François Voguet

Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : l'apprentissage de l'hymne national insérer les mots : , et de son histoire Exposé sommaire : L'hymne national n'a de sens que replacé dans son contexte historique.

A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation par les mots : sur avis du Conseil national des programmes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Avant le septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces enseignements se feront en classes dédoublées. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle, notamment francophone, favorisant la défense de la diversité culturelle. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se ju...

Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique et sportive. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'un socle commun par les mots : d'une culture scolaire commune de haut niveau II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots : Ce socle par les mots : Cett...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses contenus...

Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation : « Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel rattachés aux universités. Ils accueillent les étudiants prépar...

Après le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de ces instituts comprend notamment, outre les représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des repr...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle, notamment francophone, favorisant la défense de la diversité culturelle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : besoins par le mot : évolutions Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un ...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Centre national de documentation pédagogique est investi des missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale, sous tous supports techniques existants, à l'exclusion des manuels scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement se justi...

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et permettre leur scolarisation en priorité dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile, en bénéficiant au b...

Rédiger comme suit cet article : La scolarité obligatoire doit d'autre part permettre à chacun de trouver sa voie de réussite. L'ensemble des enseignements fondamentaux et des enseignements complémentaires y participent. Exposé sommaire : La formulation retenue sous-entend qu'il n'y aurait que les enseignements du «socle» et les enseignement...

Avant l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Dans le premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, les mots : « entre six ans et seize ans » sont remplacés par les mots : « entre trois ans et dix-huit ans ». II – Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122-1-1 - L'obligation scolaire a pour objet de garantir à tous les jeunes l'accès à une culture commune riche, équilibrée, diversifiée. Celle-ci doit permettre de comprendre le monde, d'accéder à des valeurs universelles, à l'espri...

Rédiger comme suit le II de cet article : II. – L'article L. 122-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 122-1. – L'école doit permettre la réussite scolaire de tous les élèves. Elle contribue de manière essentielle aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés au système éducatif par la nation et l'Etat. Le cursus scolaire doit permettre à chaque é...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1. Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil scientifique et pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des...