Égalité des chances

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant : I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans. II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence. Exposé sommaire : Ce sous-ame...

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant : Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'éducation est garanti à toutes et à tous afin de permettre à chacun d'accéder aux savoirs, méthodes et compétences constitutifs d...

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant : L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble, de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. C...

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant : L'essor de la formation professionnelle et technologique débouchant sur un emploi stable est l'enjeu majeur de la décennie qui s'ouvre. D'ici à cinq ans, aucun jeune ne sortira du système éducatif sans une qualification reconnue; sanctionnée par un diplô...

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant : L'article L. 331-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. – Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de di...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'intitulé de la section par les mots : dans le cadre scolaire : clé de l'intégration professionnelle Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans. II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : «, après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. ». Exposé som...

Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 236-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les représentants des parents d'élèves dans les instances locales, départementales et régionales, académiques et nationales mentionnées dans le présent code bénéficient de l'application des d...

Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un local de réunion est mis, dans chaque établissement scolaire, à la disposition des représentants élus des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte m...

Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil scientifique et pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des établissements p...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L…. – L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obliga...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1 - A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, ...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout titulaire du baccalauréat, dès obtention de ce dernier, doit pouvoir s'inscrire de droit dans l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé valida...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L…. – L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école maternelle constitue le premier cycle de l'école primaire. Elle a pour fonction de faciliter la socialisation des enfants et leur entrée dans les premiers apprentissages. Les enseigneme...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un env...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprenti...