Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si, évidemment, elle ne me satisfait pas. D'ailleurs, notre collègue Michel Sergent le note lui-même dans son rapport, votre budget est traditionnellement utilisé par le Gouvernement comme une variable d'ajustement des dépenses globales de l'État. Je vous le dis solennellement : un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que féliciter notre collègue Jean-François Humbert d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi qui nous permet de légiférer aujourd'hui sur la situation des arbitres. Cependant, voilà des mois que nous attendons, en vain,...

Sans doute faudrait-il aussi valoriser les acquis de l'expérience dans ce domaine en ouvrant des passerelles vers les brevets d'État, afin de favoriser l'accès, pour les arbitres bénévoles, aux métiers du sport.

Ne faut-il pas également, et de façon urgente, reconnaître et favoriser, en la réglementant et en la valorisant, l'activité bénévole des arbitres ? Enfin, monsieur le ministre, je vous propose d'ajouter à la liste des sportifs « Espoir » les juges et les arbitres « Espoir », comme cela est possible sur la liste « haut niveau ». En raison sans...

Finalement, l'article 1er est le plus important de cette proposition de loi, les autres articles ne visant qu'à régler les problèmes d'argent d'une minorité d'arbitres et de juges parmi les 153 000 en exercice. En effet, la plupart d'entre eux sont des bénévoles. Me Leclerc de Hauteclocque écrit, à la page 40 de son rapport, que « cette catégo...

Heureusement !

Aucun argument émis lors de la discussion que nous venons d'avoir ne nous aura incités à changer d'appréciation d'ensemble sur ce texte. Nous ne modifierons donc pas notre décision de voter contre. Malgré des éléments pouvant recevoir notre agrément, c'est d'abord au nom de ce qui n'y figure pas que nous voterons contre. Vous le reconnaissiez ...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de notre collègue Sueur. Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Chacun admettra qu'il ne s'agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux. Avant ...

Au cours de la première lecture, vous vous êtes chaque fois opposé, monsieur le ministre, à ce que la loi encadre les règles qui seront mises en oeuvre dans ce nouveau type de contrat. Vous nous avez même accusés de vouloir tout régenter en refusant de faire confiance aux parties en présence. Nous restons persuadés qu'il s'agit là de la libert...

Nous ne pouvons laisser dire que nous ne connaissons pas le monde associatif ou que nous en avons une vision déformée. Dans la ville dont je suis maire, 500 associations travaillent dans des secteurs qui touchent aux divers aspects de la vie, et nous avons des rapports quotidiens avec ce monde associatif. Chacun s'accorde à dire que le mouvem...

Lors des différentes auditions que nous avons menées, les principales associations se déclarant prêtent à s'ouvrir à ce nouveau type de contrat nous ont fait part de leur avis sur la durée de ce type de convention. Il leur paraissait difficile d'envisager un vrai programme d'intervention volontaire pour une période de moins de trois mois. C'e...

Malgré le refus du Sénat en première lecture, nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la nécessité de créer les conditions d'un droit au repos réparateur pour les volontaires. Pourquoi refuser que ceux-ci disposent, comme les salariés, de deux jours de congés par mois d'activité ? Déjà, vous refusez que la loi prévoie un nombre d'he...

À diverses reprises au cours de la première lecture vous avez, monsieur le ministre, en réponse à nos craintes concernant les conditions de déroulement des missions de volontariat, affirmé que l'instruction par vos services visant à donner l'agrément aux projets de volontariat permettait de nous assurer de la qualité des contrats proposés. Si ...

Monsieur le ministre, dès la première lecture de ce projet de loi, nous avons refusé d'inscrire le contrat d'engagement éducatif dans le code du travail, car il déroge aux principaux piliers de notre droit social. Après les modifications apportées par l'Assemblée nationale, notre refus est encore plus résolu. Dorénavant, les sociétés privées a...

Par cet amendement, nous demandons que, si ce contrat est effectivement créé, malgré notre désaccord, il soit strictement réservé aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les entreprises privées doivent, à notre avis, rester hors du champ d'application de ce dispositif : sinon, il y aurait là un effet d'aubaine très juteux pour ...

En lisant attentivement le rapport de M. Murat, chacun aura compris que le montant minimum de la rémunération journalière que le ministre fera appliquer par décret sera le minimum constaté actuellement. On aurait pu prendre pour référence le maximum constaté ou une valeur intermédiaire. En fait, ainsi, nous sommes assurés que le minimum défini ...

Je serai très bref parce que, de toute façon, nous ne sommes ni écoutés ni entendus. Monsieur le ministre, nous connaissons parfaitement le mouvement d'éducation populaire. Nous en sommes d'ailleurs issus, pour ce qui nous concerne. Il suffit d'évoquer 1936, la Libération... D'ailleurs, pendant longtemps, les municipalités communistes ont mont...

Il s'agit, pour une part, d'un amendement de cohérence. En effet, nous avons proposé antérieurement que les sociétés privées ne puissent pas recourir à des contrats d'engagement éducatif. C'est donc tout naturellement que nous demandons maintenant qu'elles soient exclues du champ du dispositif prévu à l'article 15. Pour autant, il ne s'agit p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci. Rien n'étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d'examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous n...

Sauf !