Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Cet article, introduit du fait de l'adoption d'un amendement du Gouvernement, consacre la disparition du dispositif Robien en tant que tel puisqu'il s'agit de le « recentrer ». Cette disposition traduit en fait un aveu, celui de l'inadaptation manifeste du dispositif Robien, qui s'est révélé particulièrement coûteux pour les finances publiques...

Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture, qui avait d'ailleurs été adopté avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Vous le savez, nous connaissons une situation de crise aiguë en matière de logement. Si la responsabilité peut en être imputée aux uns et aux autres, les faits sont là : la pénurie abou...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 5 ter tend à étendre encore un peu plus le champ des logements locatifs sociaux destinés à être vendus et à affecter, de manière prioritaire, le produit de la vente de ces logements à la réalisation de nouveaux logements locatifs ou à des travaux de réhabilitation. Cet article présente objectivement deux écueils. En premier l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'une des motivations essentielles de la démarche de notre rapporteur, à travers la modification qu'il propose de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, consisterait, si l'on en croit les propos qu'il a tenus hier, à mettre un terme aux « rigi...

...il est permis de penser qu'une grande partie des logements construits en 2002, en 2003 et en 2004 n'auraient pu l'être sans l'application de la loi promulguée en décembre 2000. Par ailleurs, sans la mise en place de plans pluriannuels de construction de logements sociaux dans les communes comptant moins de 20 % de logements sociaux, nul dou...

Cet amendement participe de la même démarche que ceux que nous avons défendus quant aux conséquences de la logique d'inventaire prévue par les dispositions du code de la construction et de l'habitation en vigueur. La diversité des financements est un des outils, même si c'est loin d'être le seul, de la diversité sociale. L'objectif que nous d...

Il ne l'utilise jamais !

Des terrains, il y en a partout !

Monsieur le ministre, avec ceux qui vous soutiennent, vous n'avez qu'une seule obsession : faire adopter ce projet de loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus. Il y a là quelque chose de surréaliste pour une démocratie comme la nôtre. Vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter un...

Plus vous allez vite, plus vous vous expliquez sur ce projet de loi, plus l'opinion exprime son mécontentement et exige le retrait du texte. Puisque vous restez sourds à la protestation qui monte, nous serons, ici, les porte-parole de cette contestation, qui émane, d'abord, de la jeunesse, laquelle n'abdique pas devant l'avenir précaire que vo...

Puis, à une jeunesse sortie des études, avec ou sans qualification, vous imposez un contrat, dit « de première embauche », qui pourra, dans certains cas, être renouvelé en permanence pendant dix ans. Ainsi, les années de galères sont aujourd'hui légalisées, organisées, structurées. Personne ne pourra plus y échapper. Jusqu'à l'âge de 26 ans, l...

Quant aux actes discriminants et vexatoires dont beaucoup sont victimes, même s'ils sont contraires à la loi, vous cherchez à dépénaliser leur sanction. En effet, ce n'est plus la justice qui dira le droit et qui rétablira l'honneur de la personne bafouée et humiliée. Désormais, une instance administrative éloignée pourra mener des tractations ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article L. 213-3 du code du travail porte sur l'une des questions essentielles posées par la mise en oeuvre du travail de nuit : la durée quotidienne de travail des salariés devant travailler la nuit. Le premier alinéa de l'article limite naturellement à huit heures la durée m...

Cet amendement ne traduit-il pas une certaine inquiétude face aux dispositions que vous avez adoptées ? En effet, vous avez accepté l'apprentissage junior, vous avez voté la possibilité, pour des enfants de quatorze ans présentant des retards scolaires très importants, de rentrer dans un système éducatif différent et dans des filières dans lesq...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 213-4 du code du travail précise, dans son troisième alinéa : « Pour les activités visées au troisième alinéa de l'article L. 213-1-1, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties visées aux deux alinéas ci-dessus ne sont pas obligatoirement données so...

Cet amendement est défendu.

Avec cet amendement, nous vous proposons de compléter l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par des dispositions qui précisent que l'équipe éducative dans son ensemble met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. Madame la ministre, au moment où l'implication civique de chaque individu est solli...

Je pense que cet amendement pourrait faire l'objet d'un vote unanime de notre Haute Assemblée. En effet, cet amendement de bon sens vise à inscrire dans la loi le principe d'une institution de lutte contre les discriminations et pour l'égalité décentralisée et de proximité. En effet, la loi avait été muette sur la nécessité de disposer de corr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la lettre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, de décembre dernier, son président, M. Dominique Baudis écrivait : « Les mesures annoncées par le Président de la République doivent contribuer à faire de notre télévision un reflet exact de la société française. [....