Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, disons-le d'emblée : les jeunes en rupture scolaire ne sont pas des délinquants et tous leurs parents ne sont pas démissionnaires.

 « C'est d'abord et avant tout à l'école que les vrais problèmes existent », comme le rappelait Luc Ferry à Nicolas Sarkozy en 2004, lorsque ce dernier proposait d'installer des « correspondants absentéisme » dans les collèges des quartiers difficiles ou de faire entrer les policiers en civil dans certains établissements. Deux ans après, la vis...

Permettez-moi de revenir sur ce qui vient d'être dit à propos de la « jeunesse gâtée » de notre pays et sur la nécessité de lui redonner le goût de l'effort, d'autant que, dans le cadre du présent projet de loi on parle plutôt des enfants ou des jeunes qui sont en difficultés sociales. Je suis maire d'une ville de la banlieue parisienne qui n'...

En effet, bien souvent, ils trouvent une place dans une école, mais pas de formation en entreprise. Ils nous demandent de les aider à trouver une entreprise qui accepte de les former, car ils veulent faire leurs preuves. En cas d'échec, certains sont tentés de se marginaliser. C'est insupportable, car la cause de cette situation tient à leur co...

Ce sous-amendement vise à encadrer strictement la pratique des stages, afin d'éviter certains abus commis par des employeurs peu scrupuleux. En effet, il est fréquent qu'aujourd'hui des stagiaires occupent de véritables postes de travail dépourvus de toute dimension pédagogique. Plus grave encore, nous constatons que des stagiaires se succèden...

La question des stagiaires est effectivement problématique, et nous voyons bien qu'elle suscite un certain nombre de débats. Dans son rapport de juillet 2005, intitulé L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour combler les caren...

L'article 2 du projet de loi vise à réduire à néant le principe d'interdiction du travail les jours fériés pour les apprentis. Par cet amendement, nous entendons au contraire réaffirmer ce principe. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne doivent en effet, en aucun cas, être tenus de travailler les jours de fête. L'interdiction du trav...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut nous écouter et nous entendre. Il s'agit non pas seulement d'une question de formation, mais d'une question tout simplement humaine. Il est vraiment nécessaire de protéger les apprentis, les enfants, contre les multiples dérives qui sont apparues ces derniers mois et qui en font une catégo...

L'égalité des chances passe par un renforcement du droit à la formation, tant des salariés que des personnes désirant reprendre une activité professionnelle. Ce renforcement du droit est un maillon de la nécessaire égalité des droits, qui peut permettre à notre pays, et à la société française dans son ensemble, d'échapper aux dérives discrimin...

Il vient d'ailleurs d'augmenter, malheureusement. Vous ne manquerez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'objecter que cet amendement aura pour conséquence une augmentation des contraintes pesant sur les entreprises. Cependant, j'observe qu'une telle disposition est prévue dans l'article 4 bis, ce qui rompt avec la logiq...

Je demande la parole.

Je suis heureux des précisions que vous apportez dans cette seconde intervention, monsieur le président de la commission. En effet, sur ce texte, qui a été profondément modifié, depuis la première lecture, par l'Assemblée nationale, et qui prend désormais en compte les événements qu'ont connus récemment un certain nombre de villes de France, é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait voté contre ce projet de loi. Cependant, à la fin de mon intervention générale, j'avais déclaré à cette tribune que nous examinerions, lors de la deuxième lecture, si ce vote pouvait évoluer en fonction du travail parlementaire effectué. M...

C'est ce que je pense, monsieur le ministre ! Mais, au-delà de cet aspect, intolérable à nos yeux, l'Assemblée nationale a décidé d'annuler une disposition que notre assemblée avait adoptée, tendant à ce qu'un minimum d'allocations soit fixé. Vous allez ainsi mettre en place un véritable marché du volontariat, avec tous les aspects concurrenti...

C'est ce que vous pensez, mais ce n'est pas vrai ! L'idéologie du « mieux que rien » n'a jamais fait une politique d'avenir, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, souhaitant favoriser, en toutes circonstances, l'engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que celui-ci ait lieu dans n'importe quelles conditions. Lors de la première l...

Vous connaissez notre opposition à l'inscription dans la loi de toutes les dérogations au code du travail nécessaires à la mise en place de tels contrats. Nous n'y reviendrons pas, mais le confirmons ici.

Si, dans certaines conditions, et je vais vous expliquer pourquoi ! Après son passage à l'Assemblée nationale, votre projet est encore plus inacceptable. Auparavant réservés aux centres de vacances et de loisirs gérés par des associations, ces contrats, sous-payés et sans garantie, sont désormais offerts au secteur privé qui, par définition, s...

De nombreux emplois actuels, à temps plein, pourraient être, je m'en inquiète, transformés en une multitude de contrats d'engagement éducatif. Nous nous inquiétons alors des conséquences d'une telle possibilité sur l'emploi dans ce secteur. Par ailleurs, même si cela ne touche que les animateurs actuels, vous cassez une profession en cours de ...

Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ». L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre...

Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je tiens à souligner que je connais bien le monde associatif pour le vivre au quotidien et je puis confirmer le rôle exemplaire qu'il joue au coeur de beaucoup de quartiers dans un certain nombre d'activités. Il faut d'ailleurs noter que le monde associatif se substitue bien souvent à un service pub...