Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Nous avions alors insisté pour que l'amendement que nous proposions soit adopté. Il faut y réfléchir de nouveau, me semble-t-il, et lever les restrictions apportées par ce texte. En effet, obliger un étranger qui vit légalement sur notre territoire, et dispose donc d'un titre de séjour...

Vous pourriez vous expliquer !

Monsieur le ministre, je me permets d'insister, non par jeu, je n'en ai guère envie, mais parce que je ne comprends pas votre position sur cette question. Imaginons qu'un lycéen, qui vient d'un pays étranger et se trouve en situation régulière, souhaite entrer immédiatement dans une association pour développer une activité. On lui dira qu'il d...

C'est précisément cela, la mixité !

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 4 du projet de loi avec l'alinéa de l'article 6 qui précise les conditions de rupture possible des contrats dont nous débattons. Pourquoi adopter une règle restrictive à l'encontre des personnes qui auraient quitté leur emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat ? Le débat à l'Asse...

Il est souvent question de discriminations, ces derniers temps. Or l'article 4 du projet de loi en contient potentiellement une que l'on peut considérer comme grave : pourquoi un fonctionnaire ne pourrait-il pas donner son temps de façon désintéressée - peut-être faut-il préciser ce point - à une association ? Je pense en particulier aux associ...

L'objectif qui sous-tend cet article - et que je partage - est contraire à un autre article que nous vous proposons donc de modifier. En effet, l'ensemble des compétences acquises au cours d'une période d'activité de volontariat associatif devrait être pris en compte dans le cadre d'un diplôme à partir d'une validation des acquis de l'expérien...

Nous considérons que la situation est plus que regrettable.

Bien que nous ne partagions pas sa finalité, nous estimons que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est très importante.

Nous l'avons bien compris, monsieur le président de la commission ! M. le rapporteur et M. le ministre n'ont pas manqué de nous l'expliquer. Ce texte est d'autant plus important que, depuis la première lecture, se sont produits dans notre pays des événements graves impliquant des jeunes. Or cette loi concerne en partie la jeunesse de notre pay...

L'article 14 a été inséré par notre assemblée lors de la première lecture de ce projet de loi. Seule sa formulation a été modifiée par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de cet amendement, qui crée une nouvelle redevance, les principales associations du monde alpin et diverses associations sportives se sont émues. Elles craignent la mise ...

Si je défends cet amendement de suppression, c'est que les arguments formulés contre le renvoi en commissions de l'article 14 ne m'ont pas convaincu. Il nous faut décider si nous instaurons cette redevance qui touchera dans un premier temps l'activité de promenade en raquette. Je dis bien « dans un premier temps », car nous entendons d'ores et...

Je comprends les préoccupations que MM. Jean Faure et Thierry Repentin ont exprimées en tant que maire ; je suis moi-même maire d'une commune de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois. Il nous est effectivement de plus en plus difficile de parvenir à équilibrer les budgets, et je peux comprendre qu'une collectivité territoriale fasse payer le...

De moins en moins !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur l'importance de cet amendement. L'article 58 dispose qu'il y aura une prise en charge éventuelle des dépassements de seuil du « bouclier fiscal » par les collectivités locales. Une telle mesure revient à rendre ces dernières coresponsables des débord...

Cela, c'est sûr !

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner précédemment, le traitement des revenus de capitaux mobiliers dans la législation relative à l'impôt sur le revenu constitue l'un des plus puissants facteurs d'inégalité entre contribuables. En effet, que ce soit à l'entrée - avec la franchise sur les revenus de faible montant global -, pendant la...

Poursuivant sur la logique de la pseudo réforme de l'impôt sur le revenu, le paragraphe II de cet article porte sur le régime des micro-entreprises. Les deux derniers alinéas de l'article 50-0 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le ré...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° II-180.

Il s'agit ici, tout à fait concrètement, du régime dit du « micro-foncier », tel que défini par l'article 32 du code général des impôts. Le I de cet article est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n'excède pas 15 000 euros, le revenu imposable ...