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Les amendements de Jean Germain pour ce dossier
54 interventions trouvées.
, dans la situation présente de la France, alors que le chômage est massif, que les destructions d'emplois se multiplient et que les capacités de production sont excédentaires au regard de la demande, la France était sans doute le seul pays au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics.
La suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Écarter une hausse de 1, 6 point du taux normal de TVA qui aurait été préjudiciable au pouvoir d'achat des ménages et, partant, à la consommation et à la croissance, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Le ma...
En ce qui concerne la hausse du forfait social, je souligne que ce dernier a été institué pour faire contribuer certains accessoires du salaire au financement du système solidaire de sécurité sociale. Il s'agissait d'atténuer les différences, en termes de taux de prélèvements sociaux, entre les gains et rémunérations assujettis aux cotisations ...
Le niveau actuel des prélèvements sociaux sur les stock-options pose un problème d'égalité entre les salariés n'ayant pas accès à ces formes particulières de rémunération et ceux qui en bénéficient et sont souvent les mieux rémunérés dans l'entreprise.
La mesure de relèvement de ces prélèvements contenue dans le projet de loi de finances rectificative vise donc à renforcer la convergence entre différentes formes de rémunération, dont certaines présentent une faible utilité économique et sociale et ne sont pas liées à une production de valeur, alors qu'elles peuvent apporter des ressources nou...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2007, en visite en Corse, François Fillon déclarait : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier ; je suis à la tête d’un État qui est depuis quinze ans en déficit chronique ; je suis à la tête d’un Éta...
J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale. Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé. La majorité et le Gouvern...
Christine Lagarde le tacle le même jour sur RTL : « Une augmentation de la TVA, dit-elle, entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu’on n’aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales. »
Xavier Bertrand dégaine le surlendemain : « En 2007, dit-il, j’ai bien vu que cette idée ne passait pas auprès des Français. Avec la TVA sociale, les Français ont compris que les prix allaient aussitôt augmenter mais que, pour la baisse des charges sociales, ils devraient attendre. »
Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. V...
Nos compatriotes ne comprennent plus et ne se laissent pas abuser : il faudrait baisser la TVA dans la restauration pour créer des emplois, mais l’augmenter dans les autres secteurs, toujours pour créer des emplois… Si encore cette TVA ne visait que les secteurs soumis à la concurrence internationale, la mesure pourrait se comprendre. Mais ce ...
Au milieu de ces gesticulations quotidiennes, de ces revirements, de ces mauvais choix, le chômage, la dette et le déficit extérieur ont explosé. Nous avons perdu le triple A, trésor national un jour, pacotille le lendemain !
Vous n’avez pas su récompenser le travail ni les travailleurs. Vous faites payer aux plus modestes le coût d’une politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés. Alors, à deux mois d’une élection présidentielle, vous vous livrez à une fuite en avant, dans une accumulation de mesures, le plus souvent inefficaces ou cosmétiques. §
La présentation aurait pu être plus sévère envers un projet de loi de finances rectificative qui arrive à un moment très particulier. La France, qui était en excédent entre 1995 et 2002, accuse un déficit commercial sans précédent proche de 75 milliards d'euros, alors que l'excédent allemand atteint 100 milliards malgré des salaires analogues e...
