Loi de finances pour 2013

Afin de favoriser l’investissement des bailleurs sociaux et de les aider à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an, je vous propose, par cet amendement, de rétablir le dispositif visé à l’article 210 E du code général des impôts. En effet, ce dernier prévoyait qu’un certain nombre de plus-values immobilières, réalisées sous certai...

Étant donné les informations qui viennent de nous être transmises et en attendant de plus amples vérifications, nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis le début de la discussion générale, nos collègues de l'opposition montent régulièrement à cette tribune pour nous expliquer que nous sommes confrontés à une crise historique. Nous le conce...

À mes yeux, la question n'est pas tout à fait là. Certes, cette crise est historique, mais nous en avons connu d'autres ! Je le rappelle, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la dette dépassait les 100 % du PIB, et il a bien fallu continuer. Aussi me semble-t-il nécessaire de faire quelques rappels de politique et, plus précisément, de pol...

Du reste, la bourse l'a bien compris, mon cher collègue ! En effet, dans le même temps, le Dow Jones a été multiplié par près de quatre, puisque cet indice a cru de 750 à 2 900 points. Il faut tenir compte de cette donnée. Je note à ce propos que les débats sont parfois un peu plus agités aux États-Unis, entre démocrates et républicains,...

Toutefois, on ne peut pas y remédier d'un seul coup. Il importe donc de se concentrer sur la tendance et sur la trajectoire à suivre. Or, ce qui, pour une bonne part, explique les déficits structurels des dernières années en France, je le rappelle à nos collègues de l'opposition, c'est la baisse des recettes, conséquence des réductions fiscale...

M. Jean Germain. Naturellement, l'impôt n'est jamais populaire : raison de plus pour l'appliquer dans la justice. C'est ce que fait le Gouvernement !

Parallèlement, nous devons tenir compte d'une pente très forte. Certes, ce qu'il est convenu d'appeler en économie le « stimulus keynésien » est par définition temporaire, et se résume bien souvent à un grand emprunt. Néanmoins, dans notre société, un certain nombre de charges, elles, ne sont pas passagères : il faut tenir compte du vieillissem...

Monsieur le président de la commission des finances, à mon sens, le présent budget opère cette distinction, par les hypothèses de croissance qui sont retenues.

À l'affirmation selon laquelle le Gouvernement se fonde sur un taux de croissance optimiste, je réponds : « Peut-être ! » Toutefois, en lisant le rapport économique, social et financier figurant en annexe du présent projet de loi de finances, et qu'impose l'article 50 de la LOLF, on s'aperçoit que trois scénarios ont été mis à l'étude, et que l...

Il faut aussi engager le débat sur les normes. Ce sujet n'est peut-être pas jugé important en haut lieu, mais il l'est pour les communes, quelle que soit leur taille. Quand on examine ces normes à l'aune de leur coût, certaines sont valables, comme celles qui sont liées au nouveau développement industriel autour de la croissance verte ; d'autre...

La TVA ne me semble pas être un impôt totalement injuste ; elle peut compléter utilement l'impôt sur le revenu, qui est évidemment l'impôt le plus juste, mais sur lequel on ne peut faire porter tous les efforts, sous peine d'avoir des effets d'éviction. Je terminerai en disant qu'il nous faut aussi retrouver des valeurs de solidarité, et que l...

M. Jean Germain. Nous nous doutions depuis quelque temps que l’UMP ne sait pas compter ; nous nous apercevons ce soir que, de plus, certains de ses membres ne savent pas lire !

Ces six derniers mois, un chemin a été tracé, d’abord avec la création du Mécanisme européen de stabilité, puis avec l’élaboration du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et du projet de loi de finances pour 2013, enfin avec l’annonce, par le Premier ministre, des mesures qui seront prises dans le ca...

M. Jean Germain. Je crois que le ministre du budget a été clair, sauf peut-être pour des personnes qui ont décidé de ne rien comprendre…

Ce n’est pas un plaisir, en ce qui me concerne, c’est simplement une réaction ! Le ministre du budget l’a très simplement expliqué tout à l’heure, le crédit d’impôt, qui s’appliquera dès 2013, trouvera sa traduction budgétaire en 2014.

Dans les semaines qui viennent, nous aurons justement à discuter des modalités pratiques de la mise en œuvre du crédit d’impôt. Par conséquent, les choses sont claires. Plutôt que de demander le renvoi du texte à la commission, j’appelle nos collègues de l’opposition à engager ce que nombre d’entre eux ont réclamé tout à l’heure, à savoir un d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis le début de la discussion générale, nos collègues de l’opposition montent régulièrement à cette tribune pour nous expliquer que nous sommes confrontés à une crise historique. Nous le conce...

À mes yeux, la question n’est pas tout à fait là. Certes, cette crise est historique, mais nous en avons connu d’autres ! Je le rappelle, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la dette dépassait les 100 % du PIB, et il a bien fallu continuer. Aussi me semble-t-il nécessaire de faire quelques rappels de politique et, plus précisément, de pol...

Du reste, la bourse l’a bien compris, mon cher collègue ! En effet, dans le même temps, le Dow Jones a été multiplié par près de quatre, puisque cet indice a cru de 750 à 2 900 points. Il faut tenir compte de cette donnée. Je note à ce propos que les débats sont parfois un peu plus agités aux États-Unis, entre démocrates et républicains,...