Loi de finances pour 2014

À la lecture des programmes d’un certain nombre de partis politiques, il apparaît qu’un effort continuera de leur être demandé s’il y a une alternance. Il s’agit donc non pas de protester systématiquement contre la baisse des dotations, mais de voir comment les collectivités territoriales vont pouvoir s’adapter pour conserver néanmoins un élan...

M. Jean Germain. Cela étant, on ne pourra pas longtemps diminuer de 1, 5 milliard d’euros chaque année les dotations aux collectivités territoriales.

C’est pourquoi je suis de ceux qui considèrent que l’on doit aller plus loin dans la décentralisation et ne pas se contenter de moderniser l’action de l’État. Nous devrons alors prendre, les uns et les autres, nos responsabilités sur un certain nombre de sujets. J’ai déjà eu l’occasion de dire que, tant que l’on conservera la compétence général...

Je comprends l’action du Gouvernement mais, en même temps, je milite pour un nouvel acte de la décentralisation. Monsieur le ministre, je pense qu’il serait dangereux de méconnaître un certain mécontentement quant aux objectifs à moyen terme.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me situerai dans la ligne de l’intervention de notre rapporteur général en m’efforçant de conserver une certaine objectivité, et de formuler quelques propositions puisque c’est le rôle du Parlement. Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous remercier de votre attitude à l...

Je lis ainsi que vous avez décidé une amélioration de la gouvernance des finances publiques – décision prise, il est vrai, et je m’adresse ici à notre collègue Éric Bocquet, dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire –, avec notamment le recours au Haut Conseil des fina...

C’est la guerre économique ! Dans ce projet de budget, vous continuez à favoriser les plus faibles ; vous donnez la priorité aux investissements par le biais du CICE. Toutefois, comme d’autres, je pense qu’il faudrait accorder plus de place aux innovateurs et aux créateurs. Certains l’ont dit tout à l’heure, nous avons tort de dire que c’est ...

La droite se prétend bonne gestionnaire, mais, lorsqu’elle est au pouvoir, elle est souvent – pas toujours ! – la première à creuser la dette. Bien évidemment, la population est aujourd'hui dans l’incertitude

…. sans doute parce que, sur un certain nombre de sujets, nous devons le reconnaître, il y a eu trop d’allers et retours.

… ils épargnent et, bien sûr, la demande baisse. Les banques limitent leurs prêts au privé pour assainir leur bilan. Puisqu’il y a moins de disponibilités, la commande publique de l’État diminue, la commande des collectivités locales également. Nous en sommes conscients. La question de la diminution des aides aux collectivités territoriales con...

Je serai moins sévère que Francis Delattre : les années passées ont fourni maintes occasions de proposer des réformes. Or les choses n'ont pas changé. Ce budget témoigne au contraire de l'intérêt porté aux jeunes, notamment en matière d'apprentissage. La proposition de François Patriat est tentante, mais ses incidences financières ne sont pas ...

Quels sont les dangers de l'externalisation ? Y-a-t-il un seuil en-deçà duquel il faut y renoncer et quelles activités peuvent-elles être externalisées?

Quels sont les dangers de l'externalisation ? Y-a-t-il un seuil en-deçà duquel il faut y renoncer et quelles activités peuvent-elles être externalisées?

Comment vouloir le développement durable sans taxer les poids lourds, comment écarter l'écotaxe ? Elle devra être effective le plus rapidement possible. En Allemagne, l'écotaxe existe depuis cinq ans et touche les poids lourds de plus de douze tonnes ; 12 000 km d'autoroutes y sont soumis et 1 200 km de routes nationales à deux voies y ont été ...

L'amendement répond aux préoccupations de beaucoup d'entreprises, notamment agricoles, qui disposent de stocks importants. Il est excellent. D'autant qu'il freinera les appétits de grandes entreprises qui achètent et fusionnent à tout va des petites entreprises, avec bien sûr un financement par l'emprunt pour profiter de la déductibilité.

Nous avions déjà déposé cet amendement l'an passé. Il n'avait pas reçu l'approbation du Gouvernement. Je le voterai néanmoins.

Réduire le rayon à 300 mètres est très restrictif : celui de 500 mètres est approprié pour décloisonner les quartiers. Grâce à cet amendement, des projets dans la zone des 500 mètres pourront se poursuivre jusqu'au 1er janvier.

Les agences de l'eau fonctionnent plus ou moins bien selon les endroits. Des réflexions sont en cours pour développer les mutualisations, les regroupements. La lutte contre les inondations entrera désormais dans leur champ de compétences. Elles auront besoin de recettes. Mais je comprends la position du rapporteur général.

L'examen de cette mission est l'occasion d'évoquer le « pacte de confiance et de responsabilité », issu d'une longue concertation entre les élus locaux, menée au sein du Comité des finances locales (CFL). Il prévoit une diminution de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'État aux collectivités en 2014, suivie d'une nouvelle baisse de 1,5 mill...

L'examen de cette mission est l'occasion d'évoquer le « pacte de confiance et de responsabilité », issu d'une longue concertation entre les élus locaux, menée au sein du Comité des finances locales (CFL). Il prévoit une diminution de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'État aux collectivités en 2014, suivie d'une nouvelle baisse de 1,5 mill...