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Interventions en commissions de Jean Germain


452 interventions trouvées.

Le financement des entreprises européennes est trop dépendant des banques, en comparaison avec la situation américaine. Or, les banques européennes refusent désormais de prendre des risques, ce qui conduit à un excès de liquidité et à une baisse de la rentabilité du capital. L'amendement n° 1 est adopté.

Merci de votre exposé particulièrement clair. J'aimerais avoir votre sentiment sur le niveau actuel de l'inflation. Longtemps considérée comme le problème numéro un, l'inflation est aujourd'hui trop faible, alors qu'elle pourrait alléger le poids de la dette. La faiblesse de l'inflation anticipée pose également problème. La politique de quantit...

Merci de votre exposé particulièrement clair. J'aimerais avoir votre sentiment sur le niveau actuel de l'inflation. Longtemps considérée comme le problème numéro un, l'inflation est aujourd'hui trop faible, alors qu'elle pourrait alléger le poids de la dette. La faiblesse de l'inflation anticipée pose également problème. La politique de quantit...

Je remercie la présidente Michèle André de nous avoir transmis dès hier soir le rapport de la Cour des comptes, ce qui nous permet de poser des questions précises. Le recours aux conseils extérieurs est-il disproportionné, trop coûteux ? Ce n'est pas ce qu'il en ressort. Et il n'est pas anormal qu'un État y ait recours. Ensuite, tout est dans ...

Ce qui nous préoccupe, c'est le retour de la croissance dans la zone euro. Or sans risque et sans innovation, pas de croissance. Un premier sujet de préoccupation est le grand risque final, celui de la der des ders. Le deuxième est la finance parallèle, qui représentait 19 100 milliards d'euros en 2013 et 23 000 milliards en 2014, contre 30 000...

Avez-vous relevé des éléments notables dans la répartition des ressources entre métropole et département pour cette année ?

Si l'on s'en était tenu à la répartition entre région et département qui prévalait auparavant, le nouveau département du Rhône ne pourrait pas vivre. Comment a-t-on procédé ?

Sur ce sujet, je me souviens d'une phrase du président Mitterrand, comparant la conduite automobile et celle des affaires publiques : « Par temps de verglas, je déconseille de freiner fortement. » Je me félicite quant à moi de ce coup de frein subtil que propose ce rapport. Le CPO recommande ainsi « un ensemble de réformes plutôt qu'une réforme...

Au nom d'un certain nombre de nos collègues, je souhaiterais exprimer notre satisfaction devant l'énoncé de ce résultat pour 2014 qui montre que la politique suivie, qui n'est ni une politique d'austérité ni une politique laxiste, commence à porter ses fruits en matière budgétaire. Les critiques sont nombreuses, mais quand les résultats sont au...

Cet amendement est curieux par rapport à la grille d'analyse traditionnelle du Sénat sur ces sujets. La modulation est une possibilité que le conseil général est libre d'appliquer ou non. La liberté locale a toute sa place dans ce dispositif.

Nos différentes positions sur cet amendement ne relèvent pas seulement de débats internes à notre commission, mais font écho à des questionnements sur le fonctionnement du Sénat lui-même : notre président Larcher n'a-t-il pas indiqué vouloir ouvrir le Sénat et lui faire dépasser une opposition systématique aux positions de l'Assemblée nationale...

C'est un sujet important, qui pose la question des tarifs de l'électricité. Je partage la réflexion de notre collègue Pierre Jarlier sur les champs d'éoliennes. Leur développement est très anarchique et, en termes environnementaux, ce sont des milliers de mètres cubes de béton qui devront être démantelés. L'amendement soulève donc une question,...

Je rejoins Daniel Raoul : en l'état, nous ne pouvons voter un tel amendement qui est tellement précis qu'il présente les mêmes inconvénients que certains des articles du projet de loi. En tout cas, je partage avec le rapporteur l'idée que le Parlement ne peut plus ne pas regarder la CSPE. Pour répondre à André Gattolin sur le nucléaire, je croi...

Nous déposerons aussi des amendements. On peut être d'accord sur certains alinéas et avoir des réserves sur d'autres. Nous ne pouvons vous suivre sur la taxe sur les risques systémiques. Pour la taxe sur les bureaux, nous nous abstiendrons.

L'Assemblée nationale a adopté des dispositions, la CMP n'a pas été conclusive, même si elle a été proche de l'être, mais l'équilibre n'a pas changé depuis le dernier vote. On ne peut aller en séance défendre ces amendements tout en ayant par avance décidé de voter contre le texte. Mieux vaudrait alors une question préalable. Si le Sénat faisai...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité vise à lever des contraintes juridiques et voilà qu'on demande aux collectivités un rapport préalable au débat d'orientation budgétaire ! Les élus le percevront immanquablement comme un geste de défiance à l'égard de leur capacité à gérer, alors que les hauts fonctionnaires, responsables du Créd...