Interventions en hémicycle de Jean Germain

Nous faisons partie de ceux qui pensent que la politique de la France ne se décide pas uniquement à Bruxelles, et que le dialogue avec l’Allemagne est un sujet important. Entendant parler des fameuses réformes de structure à chaque nouvelle intervention, j’ai envie de paraphraser le général de Gaulle : il ne suffit pas de sauter comme un cabri...

M. Jean Germain. Toutefois, notre collègue Philippe Dallier nous donnera peut-être des pistes dans quelques instants...

Troisièmement, nous sommes pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et pour le pacte de responsabilité, car, pour nous aussi, la compétitivité est un sujet important. Tout le monde a d’ailleurs salué le rapport Gallois, dont il faut désormais tirer quelques conséquences. Bien sûr, on peut être contre le CICE et le pacte de resp...

Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus également sur les universités, un sujet sur lequel nous étions intervenus de façon importante. Revenons à ce que nous proposent nos collègues de la majorité sénatoriale : sur les économies, je le répète, rien de significatif ; sur les principales politiques et sur les principales missions, rien de si...

La navette parlementaire a été utile. Tout à l’heure, M. de Legge a déclaré que la majorité gouvernementale était divisée, entre ce qui était décidé à l’Assemblée nationale et ce qui était proposé au Sénat. Pas du tout ! Les deux assemblées ont leur spécificité, nous dialoguons avec nos collègues députés, mais nous n’avons pas le doigt sur la c...

Pour les raisons que j’ai indiquées à la tribune, le groupe socialiste votera contre cette motion.

Pour les raisons que j’ai précédemment eu l’occasion d’indiquer, le groupe socialiste votera contre cette motion.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour approuver in fine les multiples dispositions de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, et pour entériner notamment la transposition des dispos...

Cet amendement tend à mettre en place une exonération propre de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les grands ports maritimes. L’interprétation doctrinale qui les associait jusqu’à présent au bénéfice d’une exonération existant pour les ports autonomes a en effet été condamnée par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a conclu à l’ina...

L'amendement est défendu.

Mais si !

Très bien !

Il faut donc accélérer !

Cet amendement vise à laisser au conseil régional de la région d’Île-de-France jusqu’à la fin du mois de février 2015 pour délibérer et fixer le montant de la taxe spéciale d’équipement.

L'amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la disposition, adoptée à l’Assemblée nationale, de majoration de la TASCOM de 50 % pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés. Les promoteurs de cette mesure souhaitaient récupérer des sommes qu’ils considéraient comme indûment perçues par certaines entreprises via le CICE. Ces 200 mil...

Nous souhaitons que ce problème très sensible soit traité rapidement, et dans la concertation.

Il s'agit d’une mesure de coordination. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 voté cet été a prévu la fusion de deux modes de perception – cotisations et contributions – pour abonder le Fonds national d’aide au logement, le FNAL. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans un article, adopté définit...

Mais le problème est réglé !

Très bien !