Interventions de Jean Germain

Cet amendement est curieux par rapport à la grille d'analyse traditionnelle du Sénat sur ces sujets. La modulation est une possibilité que le conseil général est libre d'appliquer ou non. La liberté locale a toute sa place dans ce dispositif.

Nos différentes positions sur cet amendement ne relèvent pas seulement de débats internes à notre commission, mais font écho à des questionnements sur le fonctionnement du Sénat lui-même : notre président Larcher n'a-t-il pas indiqué vouloir ouvrir le Sénat et lui faire dépasser une opposition systématique aux positions de l'Assemblée nationale...

C'est un sujet important, qui pose la question des tarifs de l'électricité. Je partage la réflexion de notre collègue Pierre Jarlier sur les champs d'éoliennes. Leur développement est très anarchique et, en termes environnementaux, ce sont des milliers de mètres cubes de béton qui devront être démantelés. L'amendement soulève donc une question,...

Je rejoins Daniel Raoul : en l'état, nous ne pouvons voter un tel amendement qui est tellement précis qu'il présente les mêmes inconvénients que certains des articles du projet de loi. En tout cas, je partage avec le rapporteur l'idée que le Parlement ne peut plus ne pas regarder la CSPE. Pour répondre à André Gattolin sur le nucléaire, je croi...

Les bassins de la Loire et de l’Allier subissent des inondations extrêmement importantes et dangereuses. Voilà plusieurs dizaines d’années, a été créé l’Établissement public Loire, qui regroupe l’ensemble des collectivités territoriales intéressées par le risque inondation. Certes, cette question des inondations n’est pas le sujet central de c...

J’abonde dans le sens de M. Collombat : il faut avant tout avancer. Une véritable inquiétude s’exprime sur le terrain. Actuellement, les EPTB peuvent aussi bien se charger des risques d’inondations, veiller aux ressources en eau ou mener certains projets, comme le Plan Loire Grandeur Nature, dans le cadre duquel sont menées diverses études scie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le même esprit qu’en première lecture. Nous sommes très majoritairement d’accord avec le texte qui nous est présenté. À nos yeux, dans les circonstances économiques, financières ...

Si nous avons choisi en première lecture de voter le projet de loi de finances rectificative tel qu’amendé par le Sénat, ce n’est pas parce qu’il nous convenait à 100 % ! Simplement, nous avons voulu manifester notre considération à l’égard du travail parlementaire, dont nous prônons chaque jour le respect. Si le Sénat doit faire des propositi...

Nous déposerons aussi des amendements. On peut être d'accord sur certains alinéas et avoir des réserves sur d'autres. Nous ne pouvons vous suivre sur la taxe sur les risques systémiques. Pour la taxe sur les bureaux, nous nous abstiendrons.

L'Assemblée nationale a adopté des dispositions, la CMP n'a pas été conclusive, même si elle a été proche de l'être, mais l'équilibre n'a pas changé depuis le dernier vote. On ne peut aller en séance défendre ces amendements tout en ayant par avance décidé de voter contre le texte. Mieux vaudrait alors une question préalable. Si le Sénat faisai...

Je voudrais expliquer, d’une manière que j’espère non redondante, pourquoi le groupe socialiste a déposé le présent amendement. La lecture des débats à l’Assemblée nationale nous apprend que la disposition dont nous discutons à présent vise à rassurer les parlementaires qui, pour des raisons diverses, sont contre le CICE – crédit d’impôt pour ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais essayer de résumer le débat. Pour ce faire, je vais reprendre les propos que tenait voilà quelques jours le rapporteur général, à l’issue de la première lecture, alors que les circonstances n’étaient pas vraiment différentes puisque les propositions du Gouvernement sont les mêmes, que...

Notre collègue Dominique de Legge a parlé d’un effet « père Noël ». J’aurais bien un autre nom à mettre à la place de Noël, mais je ne le ferai pas, chacun sachant très bien qui est ce personnage qui est venu dernièrement au Sénat. § Pour notre part, nous restons sur notre ligne, ce qui permettra à mon collègue Éric Bocquet de nous fustiger, m...

Certes, nous savons que nous devons travailler pour encore progresser. Le dernier mot va maintenant revenir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement sait qu’il a notre soutien, mais il sait aussi que nous sommes totalement en désaccord sur la majoration de la TASCOM, pour les raisons que nous avons développées. Par ailleurs, nous comprenons le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne voterons pas, bien entendu, ces deux motions. Nous avons en effet considéré que, dans les deux projets de loi soumis à notre examen, les éléments positifs étaient très nombreux. Même si nous avons quelques réticences sur certains sujets, nous resterons fidèles à ...

Nous faisons partie de ceux qui pensent que la politique de la France ne se décide pas uniquement à Bruxelles, et que le dialogue avec l’Allemagne est un sujet important. Entendant parler des fameuses réformes de structure à chaque nouvelle intervention, j’ai envie de paraphraser le général de Gaulle : il ne suffit pas de sauter comme un cabri...

M. Jean Germain. Toutefois, notre collègue Philippe Dallier nous donnera peut-être des pistes dans quelques instants...

Troisièmement, nous sommes pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et pour le pacte de responsabilité, car, pour nous aussi, la compétitivité est un sujet important. Tout le monde a d’ailleurs salué le rapport Gallois, dont il faut désormais tirer quelques conséquences. Bien sûr, on peut être contre le CICE et le pacte de resp...

Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus également sur les universités, un sujet sur lequel nous étions intervenus de façon importante. Revenons à ce que nous proposent nos collègues de la majorité sénatoriale : sur les économies, je le répète, rien de significatif ; sur les principales politiques et sur les principales missions, rien de si...

La navette parlementaire a été utile. Tout à l’heure, M. de Legge a déclaré que la majorité gouvernementale était divisée, entre ce qui était décidé à l’Assemblée nationale et ce qui était proposé au Sénat. Pas du tout ! Les deux assemblées ont leur spécificité, nous dialoguons avec nos collègues députés, mais nous n’avons pas le doigt sur la c...