Interventions de Jean Germain

Pour les raisons que j’ai indiquées à la tribune, le groupe socialiste votera contre cette motion.

Pour les raisons que j’ai précédemment eu l’occasion d’indiquer, le groupe socialiste votera contre cette motion.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour approuver in fine les multiples dispositions de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, et pour entériner notamment la transposition des dispos...

Ils n'offrent pas tous les mêmes services.

Cet amendement tend à mettre en place une exonération propre de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les grands ports maritimes. L’interprétation doctrinale qui les associait jusqu’à présent au bénéfice d’une exonération existant pour les ports autonomes a en effet été condamnée par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a conclu à l’ina...

L'amendement est défendu.

Mais si !

Très bien !

Il faut donc accélérer !

Cet amendement vise à laisser au conseil régional de la région d’Île-de-France jusqu’à la fin du mois de février 2015 pour délibérer et fixer le montant de la taxe spéciale d’équipement.

L'amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la disposition, adoptée à l’Assemblée nationale, de majoration de la TASCOM de 50 % pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés. Les promoteurs de cette mesure souhaitaient récupérer des sommes qu’ils considéraient comme indûment perçues par certaines entreprises via le CICE. Ces 200 mil...

Nous souhaitons que ce problème très sensible soit traité rapidement, et dans la concertation.

Il s'agit d’une mesure de coordination. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 voté cet été a prévu la fusion de deux modes de perception – cotisations et contributions – pour abonder le Fonds national d’aide au logement, le FNAL. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans un article, adopté définit...

Mais le problème est réglé !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous nous avez présenté ce projet de loi de finances rectificative, vous nous avez exposé longuement, mais très clairement, les parties recettes et dépenses de ce texte en les replaçant dans leur environnement économique. Maintenant que l’examen de ce projet de loi de finances rectificative est achevé, so...

Le groupe socialiste votera ces amendements, qui répondent à notre volonté de redonner une marge d’appréciation aux collectivités territoriales. Celles-ci sont très sensibles à la préservation d’une certaine forme d’autonomie fiscale.

Si vraiment le dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation sur la résidence unique en France de Français expatriés ne pouvait pas être décidé au motif que l’Europe s’y opposerait, le message serait terrible ! J’emploie à dessein le conditionnel, parce que l’administration s’abrite volontiers derrière l’Europe… Nous voterons cet amendement.

Il s’agit là d’un amendement technique, mais dont la portée à la fois juridique et budgétaire est importante. Le marché des objets connectés, sur lequel la France est très bien positionnée, repose sur des communications « machine à machine » ou, pour les spécialistes, M2M, qu’il faut prononcer à l’anglaise. Ce marché représentait 150 millions...