Interventions de Jean Germain

Le Sénat tient-il son rang dans le bicamérisme ? Sans y insister outre mesure, je rappellerai tout de même qu’en supprimant neuf missions budgétaires – « Culture », « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables », « Égalité des territoires et logement », « Immigration, asile et intégration », « Médias, livre et industries culture...

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de cette situation ? On relève, dans le projet de budget que la majorité sénatoriale va tout à l'heure adopter, la trace de quelques réflexes : chassez le naturel, il revient au galop… Suppression des emplois aidés : la droite a rejeté la création de 45 000 contrats aidés. § Suppression de 9 500 créatio...

Rejet, dans des conditions inadmissibles, du budget de la défense.

Le deuxième personnage de l’État, le président du Sénat, écrit au Président de la République pour lui demander, à l’heure où le Sénat doit voter le budget de la défense nationale, s’il peut l’assurer que les crédits seront bien accordés. Le Président de la République répond dans un courrier, non pas de façon pusillanime, comme l’a prétendu M. R...

Rejet du budget du logement, …

M. Jean Germain. … alors même que celui-ci contenait une aide de 100 millions d’euros aux maires bâtisseurs, qui avait reçu l’accueil favorable de l’ensemble des élus locaux rassemblés au congrès des maires. Et lorsque la majorité rejette les crédits de la mission, en estimant qu’ils sont insuffisants, avant de rejeter les articles permettant d...

Stigmatisation des fonctionnaires §: alors que leurs traitements sont gelés depuis quatre ans, le glissement vieillesse technicité, qui détermine leur avancement, a été restreint de 750 millions d’euros. Les fonctionnaires, ce sont des enseignants, des personnels hospitaliers, des policiers. Les priver de cette reconnaissance est tout à fait an...

Mes chers collègues, ce projet de loi de finances n’est pas le nôtre. Il dénature ce que nous voulons, et je veux ici rappeler rapidement ce que nous voulons.

Nous voulons une mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Nous voulons un allégement significatif de 3 milliards d’euros d’impôts sur le revenu pour les familles modestes. Nous voulons une baisse en valeur absolue des dépenses de l’État.

Nous voulons aussi, dans cette période difficile, l’adaptation des politiques budgétaires européennes à la situation conjoncturelle et au risque de déflation en Europe, Autrement dit, ce que nous voulons, ce n’est pas « on sabre tout dans les dépenses » pour faire 100 milliards d’euros d’économies ! Nous voulons aussi une mise en œuvre rapid...

Mes chers collègues, méfions-nous des idées reçues. La Grande-Bretagne, que vous citez en exemple depuis des mois, voit son déficit passer à 5, 6 % du PIB, avec une livre dépréciée. L’Italie, présentée comme « la » grande réformatrice, voit son endettement passer à 133 % du PIB. Dans notre pays, la réduction du déficit budgétaire est engagée, ...

Convaincus par les arguments avancés par M. le secrétaire d'État, nous voterons contre l’amendement n° II-407 rectifié. Mais je voudrais surtout dire pourquoi, malgré le plaidoyer de notre collègue David Assouline, nous voterons contre l’amendement n° II-372. David Assouline a pris l’exemple du prix d’un café, qui est, certes, généralement un ...

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour les communes d’exonérer de la taxe de séjour les nuitées inférieures à un certain prix fixé par le conseil municipal. Il devrait permettre de réparer une erreur commise en première lecture puisque l’amendement du Gouvernement qui est à l’origine de cet article semble avoir omis cette dis...

Nous nous retrouvons dans les arguments avancés par André Gattolin. Un autre collègue vient d’appeler, si j’ose dire, les parlementaires de tous les pays à s’unir… § Chers collègues, imaginez que ce soit de nos travées qu’ait surgi la proposition de créer une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques...

Permettez-moi d’être encore un peu plus provocateur : l’adoption de ces amendements pourrait avoir pour effet de déséquilibrer la concurrence, et Bruxelles pourrait alors nous reprocher le niveau de nos aides publiques aux opérateurs… Rappelons-nous que la France est insérée dans l’Europe et dans le monde ! Pour trouver des solutions, les déc...

Il s’agit du premier d’une série de trois amendements visant à maintenir la situation fiscale existante en matière d’exonération dont bénéficient les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé, ou OGA. La direction générale des finances publiques a mis en place un groupe de travail avec les professionnels du secteur, afin de répondre...

Il s’agit du dernier d’une série de trois amendements visant à maintenir en l’état la situation fiscale dont bénéficient les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé. Sans revenir sur les éléments que j’ai pu évoquer en présentant les deux premiers amendements, j’indique que l’amendement n° II-159 rectifié bis vise à supprim...

Il s’agit du deuxième d’une série de trois amendements identiques visant à maintenir la situation fiscale existante en matière d’exonération dont bénéficient les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé. Sans revenir sur les éléments que j’ai évoqués dans la présentation de l’amendement n° II-157 rectifié bis, je précise que...

Cet article vise à mettre en œuvre la proposition n° 2 de la mission d’information sur le CICE. En effet, la traçabilité de l’utilisation du CICE est essentielle pour s’assurer que le crédit d’impôt fonctionne conformément aux intentions du législateur et permet l’amélioration de la compétitivité des entreprises, au travers notamment des effor...

La commission est favorable à l'amendement n°II-288 rectifié du Gouvernement, qui va plus loin que ce qu’avait prévu la commission pour garantir aux communes qui perdent le statut de chef-lieu de canton de continuer à bénéficier à la fois de la fraction « bourg-centre » de la DSR et de la DGF bonifiée, dans le cas où elles appartiennent à une c...