Interventions de Jean Germain

Défavorable.

La commission des finances émet un avis défavorable, monsieur le président.

Défavorable.

Cet amendement tend à lever une ambiguïté de la rédaction actuelle du présent article.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du présent article et à tenir compte du fait que la métropole de Lyon n’est pas un EPCI.

Avis défavorable.

Étant donné le caractère technique du travail à mener pour fixer le régime budgétaire, financier, fiscal et comptable applicable aux métropoles, la commission des finances considère que le recours aux ordonnances est justifié. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis moi aussi un nouveau sénateur : je ne suis ici que depuis un an et demi. Je m’étonne donc que certains soient surpris que la droite, la gauche et le centre puissent discuter de sujets concrets. C’est ce que je fais tous les jours dans l’agglomération que je préside, où j...

Il faut donc que les métropoles permettent à la France d’avancer sur un certain nombre de sujets. On doit bien sûr le faire, monsieur Hyest, sans négliger le reste. J’ai d’ailleurs écouté avec attention vos propos empreints d’une grande sagesse. Cependant, on ne peut pas faire comme si les choses n’évoluaient pas. On peut parler de l’égalité de...

On peut traiter de l’égalité des territoires sans dire qu’il y aura un microscope électronique dans chaque chef-lieu de canton.

Car, ça, c’est dire un mensonge à la population ! C’est donc une bonne chose que le fait métropolitain ait été reconnu dans ce débat. Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les finances. Il n’est pas facile d’être à la commission des finances, car on se fait toujours évidemment un peu « cartonner » quand on applique l’article 40 d...

Mais, en tant qu’ancien professeur de droit, je ne me vois pas faire fi de la Constitution.

Il peut en effet y avoir des interprétations différentes, monsieur Mézard, mais, pour ce qui me concerne, je resterai toujours solidaire de l’ensemble des membres de la commission. Quand la commission des finances prend des décisions à l’unanimité, cela a un poids. Aussi, lorsque nous avons décidé de refuser les systèmes dérogatoires qui pesai...

Si l’on crée des métropoles en prenant des ressources aux autres territoires, il est normal que ceux-ci aient peur et se méfient. La France est-elle dans une situation telle que le Premier ministre ne puisse dire à un ministre qu’il ne peut pas trouver 50 ou 60 millions d’euros ?

Si les technocrates n’ont pas de solution, qu’ils viennent nous voir, nous, modestes petits élus de campagne ! Nous leur ferons des propositions pour trouver cette somme dans le budget de l’État. Je tenais donc à rassurer les collectivités, en soulignant que les règles sont précises en matière de finances. Par ailleurs, je tiens à relever que...

En effet ! Un accord a été trouvé pour la métropole de Lyon. Mais j’ai bien compris que les accords n’étaient pas faciles pour une partie de la classe politique : s’il pleut, la majorité dit qu’il pleut, mais l’opposition dit qu’il fait beau ! Nos concitoyens ne croient plus du tout à ce clivage. Grâce à cet accord, un département nouveau va ...

Je donne là des idées, monsieur Hyest. Permettez-moi de m’exprimer.

Par ailleurs, on peut certes refuser la mutualisation, mais comment fera-t-on alors pour trouver des marges de manœuvre en matière de fonctionnement et continuer à investir ? Très franchement, je pense que, dans les mois et les années qui viennent, ces critères devront être pris en compte ; je le dis comme je le pense. S'agissant de la région...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Cet amendement financier de principe nous éloigne du rêve méditerranéen… Adopté à l’unanimité par la commission des finances, il s’inscrit dans le droit fil des propos de François Marc et d’Edmond Hervé. Il ne s’agit nullement d’un amendement de défiance ou de stigmatisation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont la plus grande partie...